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vendredi, 7 août, 2020

Coronavirus : le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

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Un bilan positif pour la mesure cantonale relative aux loyers commerciaux

Image by mastersenaiper from Pixabay 

Le 8 mai 2020, les associations neuchâteloises représentantes des propriétaires et des locataires ainsi que l’État annonçaient la conclusion d’un accord relatif aux loyers commerciaux, suite à l’interdiction de certaines activités dans le cadre des mesures de lutte contre la Covid-19. Deux mois plus tard, le bilan est très positif. Plus de 800 demandes de soutien ont été déposées, ce qui démontre la pertinence de la mesure. En outre, les moyens finalement dépensés par l’État sont restés bien en-deçà du plafond de 2 millions de francs qu’avait fixé le Conseil d’État.

Pour rappel, l’accord cantonal se fondait sur un partage des efforts entre bailleurs, locataires et canton. Il prévoyait la prise en charge par l’État de Neuchâtel de 25% du loyer commercial, durant la période de fermeture imposée au locataire, pour autant que le bailleur accepte également de renoncer à au moins 50% du loyer. Pour le calcul de l’aide cantonale, le loyer pris en considération était plafonné à 3’000 francs pour les locataires ayant pu reprendre leur activité le 27 avril, respectivement à 5’000 francs pour ceux qui avaient subi des interdictions plus longues. Le Conseil d’État avait alors alloué un montant maximal de 2 millions de francs pour assumer la participation de l’État à cette mesure.

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Un travail rapide et efficace des partenaires
La procédure prévoyait d’abord la signature d’un accord entre le bailleur et le locataire ainsi que le remplissage d’un formulaire en ligne. Puis la transmission de ce formulaire et de la convention à l’un des quatre partenaires associatifs impliqués dans le déploiement de l’accord – Asloca, GastroNeuchâtel, Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI), Chambre immobilière neuchâteloise(CIN) – pour vérification et pré-validation du dossier. Finalement le service de l’économie recevait le dossier, procédait aux demandes de compléments, aux vérifications d’éventuels contentieux et, enfin, au versement de l’aide.

Les quatre partenaires ont fait preuve d’une grande efficacité, avec un temps de traitement de quelques jours seulement par dossier. L’État de Neuchâtel souhaite ainsi les remercier vivement et souligner le travail conséquent effectué par ces derniers en collaboration étroite avec le service cantonal de l’économie.

Une mesure fortement sollicitée
Entre le 16 mai et le 15 juin 2020, 827 dossiers de demande de soutien ont été déposés par des locataires. À ce jour, plus de 550 dossiers ont été acceptés et validés, tandis que 95 dossiers ont été refusés car ils n’étaient pas éligibles. Le solde des dossiers est encore en cours de traitement, que ce soit en lien avec des données ou documents manquants dans la demande ou avec des vérifications en cours auprès des bailleurs, des partenaires ou du service de l’économie.

Si le nombre de soutiens sollicités s’est approché du volume initialement envisagé, le montant moyen de l’aide cantonale s’est par contre révélé sensiblement inférieur à la projection initiale. Alors qu’un montant de 2000 francs par dossier avait été retenu dans les simulations, l’état de situation actuel laisse apparaître un montant légèrement inférieur à 1000 francs par dossier. Ce décalage s’explique par l’accélération du déconfinement décidée par le Conseil fédéral au début du mois de mai, qui a permis de limiter la période de fermeture des établissements.

Un rapport coût-bénéfice intéressant
En conséquence des éléments précédemment évoqués, la facture supportée par le canton n’excédera finalement pas 700’000 francs, en-deçà du plafond de 2 millions de francs qu’avait fixé le Conseil d’État.

Les locataires ayant subi des interdictions d’activité auront quant à eux bénéficié d’un allègement de leurs charges locatives à hauteur d’environ 2 millions de francs, compte tenu des efforts additionnels librement consentis par certains propriétaires ayant choisi d’abandonner davantage que les 50% exigés par l’accord. À noter encore que ces efforts significatifs se cumulent avec les abandons de loyers consentis en faveur de leurs locataires commerciaux par les collectivités publiques neuchâteloises, qui étaient exclues du périmètre de l’accord.

Enfin, sous réserve qu’elle soit validée par les Chambres fédérales cet automne, la solution fédérale actuellement mise en consultation par le Conseil fédéral devrait quant à elle permettre de régler les situations qui n’auraient pas encore fait l’objet d’un accord à ce jour, faute de consensus entre locataires et bailleurs. Ainsi, la « bombe à retardement » que constituait la problématique des loyers commerciaux serait totalement désamorcée, permettant à l’ensemble des acteurs économiques de consacrer l’entier de leur temps et de leur énergie à se relever du choc brutal subi ce printemps.

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