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LE CONSEIL D’ÉTAT DÉPLOIE LES MESURES URGENTES DE SOUTIEN ÉCONOMIQUE

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Image by Steve Buissinne from Pixabay 

Le Conseil d’État a arrêté ce jour les modalités des mesures cantonales urgentes de soutien à l’économie impactée par le COVID-19. Ces instruments complètent les mesures annoncées par le Conseil fédéral le 20 mars dernier. Le Conseil d’État confirme la mise en place de prêts sans intérêts pour les indépendant-e-s et petites entreprises pour un volume total de 30 millions de francs, un renforcement des outils d’appui au développement économique en faveur des PME actives dans les domaines d’activité stratégiques dans le canton, à hauteur de 4 millions de francs, ainsi que différentes mesures d’assouplissement pour les contribuables.

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Le 18 mars 2020, le Conseil d’État annonçait sa décision de mettre en place différents instruments cantonaux visant à soutenir les entreprises et à préserver les emplois, ainsi que le lancement d’une hotline dédiée aux entreprises. Suite aux décisions prises par le Conseil fédéral le 20 mars, le Conseil d’État a arrêté les modalités de mise en œuvre des mesures cantonales, qui s’inscrivent en complémentarité avec les instruments fédéraux.

Le Conseil d’État salue l’adaptation des outils fédéraux de soutien

Par ses décisions du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a dégagé des moyens importants pour répondre aux besoins de l’économie. Il a renforcé la RHT en élargissant son champ d’action aux contrats de durée déterminée, emplois temporaires, apprenti-e-s et employé-e-s assumant une fonction dirigeante. Les délais de paiement sont également raccourcis, dans le but que tous les salaires puissent être versés en temps et en heure. Les possibilités de cautionnement des crédits bancaires ont été renforcées, pour couvrir des montants pouvant aller jusqu’à 20 millions de francs par entreprise. Les allocations pour perte de gain permettront d’assurer un revenu aux indépendant-e-s dont l’activité est interrompue. Enfin, des aides spécifiques ont été annoncées pour les domaines de la culture et du sport.

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Le Conseil d’État salue ces décisions majeures, qui permettront d’apporter un soutien déterminant à la très grande majorité des entreprises en difficulté. Les outils cantonaux viennent s’ajouter à ce panel, dans une logique de complémentarité.

Prêts sans intérêts à l’attention des petites entreprises ou indépendant-e-s

Les milliers de contacts générés par le biais de la hotline économie ont permis au Conseil d’État de mieux appréhender l’éventail des problématiques concrètes auxquelles sont confronté-e-s les indépendant-e-s et les petites entreprises. L’un des problèmes les plus importants rencontrés par ces structures est le manque de liquidités immédiat et l’impossibilité de pouvoir honorer les factures. En parallèle, le Conseil d’Etat insiste sur la nécessité de poursuivre, dans le strict respect des règles sanitaires, toutes les activités économiques qui demeurent possibles.

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Le Conseil d’État a ainsi confirmé la mise à disposition d’une enveloppe de 30 millions de francs pour octroyer des prêts sans intérêts aux structures qui seraient dans cette situation.

L’objectif est d’apporter une solution simple et rapide en termes de liquidités à une grande quantité d’indépendant-e-s et petites entreprises qui en ont besoin pour assurer la survie de l’entreprise et de ses dirigeant-e-s, et pour lesquels le recours au cautionnement ne serait pas possible ou pertinent.

Les prêts prendront la forme d’un versement unique de 5’000, 10’000 ou 15’000 francs, remboursable sur un horizon de 24 mois. Les requêtes se feront directement en ligne à l’aide d’un formulaire qui sera mis à disposition dès le 24 mars à 7h30. Le site web apportera des renseignements sur le processus et les conditions d’octroi. Cet outil sera disponible jusqu’au 30 avril 2020. Le Conseil d’État évaluera l’opportunité de le prolonger d’ici là.

Renforcement des soutiens à l’innovation

Le Conseil d’État a également confirmé le renforcement des aides dévolues à l’appui au développement économique, à hauteur de 4 millions de francs. Ce montant permettra de soutenir les PME actives dans les domaines d’activité stratégiques (DAS) qui décident de continuer à investir dans des projets de développement particulièrement prometteurs malgré la crise. Par cette action, le Conseil d’État entend contribuer à ce que l’effort d’innovation se poursuive, afin que le tissu industriel régional renforce sa capacité de rebond et son potentiel de création de valeur ajoutée et d’emplois à l’issue de la crise. 

Mesures d’assouplissement pour les contribuables

En complément à ces mesures de soutien direct à l’économie, le Conseil d’État a adopté une série de mesures permettant d’alléger la situation des contribuables neuchâtelois-e-s au cours des prochains mois. Outre la souplesse sollicitée du service des contributions dans l’examen de chaque situation, les mesures suivantes ont notamment été retenues : allongement à fin juin des possibilités de solliciter sans frais, un délai pour le dépôt de la déclaration d’impôts, gel des sommations et du transfert des dossiers litigieux au contentieux, suspension des notifications et des bordereaux soldes qui en découlent, suppression jusqu’à fin juin des intérêts compensatoires et des intérêts moratoires calculés dans le cadre d’un arrangement de paiement. Les intérêts moratoires perçus hors arrangement restent eux inchangés. La taxation du nouvel impôt foncier pour les personnes physiques ne sera, quant à elle, pas envoyée avant le mois de mai au moins.

Hotline entreprises et orientation sur la palette d’outils

Parallèlement au déploiement des instruments précités, la Hotline Entreprises mise en place le 19 mars continuera à déployer son activité de conseil et d’orientation. Afin de faciliter le traitement des très nombreuses sollicitations, il est rappelé qu’il est fortement recommandé de se rendre d’abord sur https://www.ne.ch/coronavirus. Cette page apporte des informations importantes tant pour les entreprises que pour les employé-e-s et donne des indications sur les interlocuteurs adéquats en fonction de la situation.

Le travail continue

Le Conseil d’État et les services de l’administration cantonale continuent de mener leur travail d’appui aux secteurs qui poursuivent leur activité, tout en assurant une veille constante de l’évolution de la situation, en lien avec les partenaires sociaux et la Banque cantonale neuchâteloise (BCN). Cette dernière a par ailleurs annoncé qu’elle participera activement à l’effort de soutien à l’économie neuchâteloise, en coordination avec les mesures décidées par les autorités fédérales et cantonales.

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