5.1 C
Val-de-Travers
jeudi, 9 avril, 2020

COVID-19 – Liste des commerçants livrant à domicile à Val-de-Travers

Image by Matthias Böckel from Pixabay  Pour limiter et contribuer à l’enrayement de la pandémie, CORA a mis en...

SUIVEZ-NOUS

Covid-19 – Le Conseil d’État interdit les voies d’accès au Creux-du-Van et aux Gorges de l’Areuse

Gorges de l'Areuse - Photos: Nicolas Gander Le Conseil d'État interdit les voies d'accès aux sites touristiques du...

H10 Travers – Crêt-de-l’Anneau : reconstruction de la chaussée

Image source: ne.ch ​La chaussée allant de la sortie est du village de Travers jusqu’au pont du Crêt-de-l’Anneau...

Covid-19 – Informations sur les déchets

Image by Pere Serrat from Pixabay  Afin d’enrayer la propagation du COVID-19, la Confédération a récemment émis les recommandations suivantes :

Taux de chômage en hausse au mois de mars et recours massif à la réduction de l’horaire de travail (RHT)

Image by Lebens-lauf from Pixabay  Au 31 mars 2020, les effectifs de demandeurs d'emploi (+150) et de chômeurs (+153) ont augmenté...

COVID-19 – TRAITEMENT DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE DURANT LA PANDÉMIE

- Publicité -

Vu la pandémie de Covid-19 et par mesure de précaution sanitaire, les demandes de permis de construire ne seront plus mises à l’enquête après le vendredi 20 mars 2020 et ceci jusqu’à nouvel ordre. Les permis de construire actuellement à l’enquête publique seront traités et délivrés s’ils ne font pas l’objet d’oppositions.

- Publicité -

Dans ce contexte de pandémie et suite aux Directives relatives à la continuité des services de l’État et aux mesures de lutte contre la propagation du virus et de protection du personnel, les demandes de permis ne seront plus mises à l’enquête publique après le vendredi 20 mars. En revanche, les demandes de permis de construire actuellement à l’enquête publique et celles publiées le 20 mars 2020 seront traitées.

À cet effet, les citoyens peuvent visualiser le plan de situation de l’objet à l’enquête publique sur le géoportail cantonal (https://sitn.ne.ch/theme/amenagement_territoire), rubrique «Autorisation de construire» et prendre contact avec les communes concernées ou le service de l’aménagement du territoire ([email protected]) pour obtenir d’avantage d’information. Les dossiers peuvent leur être mis à disposition par voie électronique. En cas d’échec de la mise à disposition des dossiers, des oppositions sommairement motivées déposées pour préserver les droits seront admises. Il convient de déposer les oppositions dans les délais et selon les modalités usuelles (forme écrite).

- Publicité -

Après le 20 mars, les demandes de permis de construire peuvent être déposées auprès des communes par voie électronique à travers le logiciel SATAC mais ne seront plus mises à l’enquête. Les dossiers seront analysés par les communes et les services de l’État dans les meilleurs délais et dans les limites des ressources à disposition. Aucune séance de conciliation ou séance de travail ne sera organisée.

Cette manière de procéder permet de valoriser le travail effectué à ce jour et le traitement des 100 dossiers en cours d’enquête, tout en prévenant les contacts entre personnes et en préservant le personnel de l’administration. Une évaluation de la situation sera effectuée à fin avril 2020.

- Publicité -

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Vous avez repéré une faute d’orthographe, veuillez nous en informer en sélectionnant le texte en question et en appuyant sur Ctrl + Entrée ou par e-mail.

SUIVEZ-NOUS

Dernières news

Covid-19 – Le Conseil d’État interdit les voies d’accès au Creux-du-Van et aux Gorges de l’Areuse

Gorges de l'Areuse - Photos: Nicolas Gander Le Conseil d'État interdit les voies d'accès aux sites touristiques du...

H10 Travers – Crêt-de-l’Anneau : reconstruction de la chaussée

Image source: ne.ch ​La chaussée allant de la sortie est du village de Travers jusqu’au pont du Crêt-de-l’Anneau...

Covid-19 – Informations sur les déchets

Image by Pere Serrat from Pixabay  Afin d’enrayer la propagation du COVID-19, la Confédération a récemment émis les recommandations suivantes :

Taux de chômage en hausse au mois de mars et recours massif à la réduction de l’horaire de travail (RHT)

Image by Lebens-lauf from Pixabay  Au 31 mars 2020, les effectifs de demandeurs d'emploi (+150) et de chômeurs (+153) ont augmenté...

Partenaires

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire et soyez informé des dernières actualités.
X
X

Rapport de faute d’orthographe

Le texte suivant sera envoyé à nos rédacteurs :