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COVID-19 – Soutiens en faveur des entreprises et des emplois touchés par des mesures de fermeture

Image by Engin Akyurt from Pixabay

Comme il s’y était engagé, le Conseil d’État a fait le point ce vendredi matin sur les mesures de soutien à l’économie et à l’emploi. Le gouvernement a notamment donné son aval à la création d’une nouvelle mesure cantonale de soutien aux entreprises dont les activités ont été temporairement interdites par les décisions sanitaires prises au niveau cantonal. Le Conseil d’État enjoint la population et les entreprises à appliquer avec la plus grande rigueur les mesures de précaution, afin de détendre la pression sur le système sanitaire et de rendre possible dans les meilleurs délais une reprise des activités suspendues.

Face à la progression alarmante de l’épidémie, le Conseil d’État a dû se résoudre à prendre ces dernières semaines des mesures sanitaires strictes, qui impactent la vie sociale et l’activité économique. Des secteurs ont été mis à l’arrêt dans le but de réduire la propagation du virus. De nombreuses entreprises déjà affaiblies lors du semi-confinement du printemps sont aujourd’hui mises en péril par les nouvelles restrictions, tandis que d’autres connaissent des difficultés liées à l’indisponibilité d’une partie de leur personnel pour cause d’isolement ou de quarantaine. Dans ce contexte, les aides publiques jouent un rôle essentiel pour préserver les entreprises et les emplois.

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Réduction de l’horaire de travail (RHT, chômage partiel)

La réduction de l’horaire de travail (RHT) est accessible aux entreprises qui subissent les conséquences directes et indirectes de la crise économique et des mesures sanitaires, aux conditions définies par la Confédération. Elle permet aux entreprises de préserver les compétences et les emplois tout en réduisant leur horaire de travail. Quelque 1300 entreprises représentant environ 20’000 emplois sont à ce jour au bénéfice d’une autorisation, dans une multitude de domaines d’activité. Afin de réduire l’impact du délai de préavis, il est important que les entreprises concernées déposent leur demande auprès du service cantonal de l’emploi sans tarder. Le Conseil d’État a demandé que les conditions d’accès à la RHT soient encore assouplies, en exigeant notamment la couverture des salaires des apprenti-e-s dans les entreprises qui subissent une fermeture temporaire. Si contre toute attente la Confédération devait ne pas entrer en matière sur cet aspect, le Conseil d’État envisagera la mise en œuvre d’une solution cantonale.

Allocations pour perte de gain COVID-19 (APG)

En vertu du droit fédéral, les allocations pour perte de gain (APG) sont accessibles aux indépendants dont l’entreprise est fermée sur décision de l’autorité ou qui sont concernés par l’interdiction des manifestations, ainsi qu’à ceux qui doivent limiter significativement leur activité lucrative en raison des mesures sanitaires (perte de chiffre d’affaires d’au moins 55%). De plus, l’ordonnance a été adaptée le 4 novembre 2020 par le Conseil fédéral, afin d’étendre le droit aux APG aux dirigeant-e-s salarié-e-s de leur propre entreprise, qui ne peuvent prétendre à la RHT, lorsque cette dernière doit interrompre son activité en raison des mesures sanitaires. Enfin, les APG demeurent accessibles aux personnes qui subissent une perte de salaire ou de revenu en raison d’une mise en quarantaine ou en raison de garde d’enfants. Les APG doivent être demandées auprès de sa propre caisse de compensation AVS.

Nouvelle aide cantonale en faveur des entreprises fermées

Le Conseil d’État a validé la création d’un nouvel outil de soutien cantonal en faveur des entreprises dont l’activité principale est temporairement interdite par les mesures sanitaires prises par le canton. Cela concerne notamment les restaurants, bars, discothèques, fitness ou encore les lieux de divertissement et de culture. Dans ce périmètre, les entreprises qui ont recours à la RHT bénéficieront dès le mois de novembre d’un complément équivalent à 10% de l’indemnité qu’ils perçoivent au titre de la RHT, jusqu’à la levée de l’interdiction d’activité par l’autorité cantonale. Ce soutien cantonal complémentaire aux instruments fédéraux vise à couvrir le délai de carence applicable mensuellement dans le cadre de la RHT, ainsi qu’à contribuer au paiement des charges fixes qui se cachent derrière chaque place de travail. Le mécanisme retenu constitue en outre une incitation directe et concrète à maintenir les contrats de travail durant toute la période de fermeture imposée. En regard des mesures sanitaires en vigueur, le coût de ces nouvelles aides à fonds perdus est estimé à près de 1 million de francs pour le mois de novembre. L’évolution ultérieure des coûts dépendra des mesures prises au plan sanitaire. Le financement est assuré dans le cadre du budget du service de l’emploi, au titre de mesure exceptionnelle en faveur des employeurs.

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Deuxième train de mesures en faveur du secteur culturel

Afin de venir en aide au milieu artistique et culturel neuchâtelois, un deuxième train de mesures d’aide prévu jusqu’à fin 2021, cofinancé par la Confédération, le Canton et la LoRo, pour une enveloppe totale de 6,4 millions de francs, dont la part cantonale fait l’objet d’un amendement du Conseil d’État au projet de budget 2021. L’implémentation est actuellement en cours par le service de la culture et la possibilité de déposer les demandes est prévue pour fin novembre. Les entreprises culturelles pourront bénéficier d’indemnisations complémentaires à la RHT pour des événements annulés en raison de la pandémie et des mesures prises par l’État pour la stopper. En outre, dans le but de favoriser l’adaptation aux changements radicaux auxquels la pandémie confronte le milieu artistique et culturel, des aides seront octroyées pour soutenir des projets de transformation. Enfin, en ce qui concerne les indépendants travaillant de manière prépondérante dans la culture, ils pourront – en plus des APG – solliciter une aide d’urgence auprès de l’entité Suisseculture sociale. 

Abattement forfaitaire sur les redevances des établissements publics

L’hôtellerie-restauration est très fortement impactée par la pandémie. Afin d’apporter un soutien complémentaire à ce secteur, le Conseil d’État a autorisé le service de la consommation et des affaires vétérinaires à réduire de manière forfaitaire la redevance sur le chiffre d’affaires des établissements publics, à hauteur de 2000 francs par établissement. Ainsi, les établissements soumis à une redevance inférieure à ce montant ne recevront pas de facture, tandis que ceux dont la redevance est supérieure bénéficieront d’un abattement. Dans la mesure où le produit des redevances est alloué à Tourisme neuchâtelois ainsi qu’à la formation du domaine, l’État se substituera pour un montant d’un peu plus de 600’000 francs.

D’autres mesures encore à l’étude

Le Conseil d’État a chargé le service de l’économie de préparer l’implémentation d’un mécanisme de soutien aux « cas de rigueur » s’inscrivant en conformité avec l’ordonnance que le Conseil fédéral prévoit d’adopter le 1er décembre prochain. En regard des documents mis en consultation auprès des cantons par la Confédération, ce mécanisme pourrait être doté d’un montant de l’ordre de 9 millions de francs, dont le financement serait assumé à part égale par la Confédération et le Canton. Par ailleurs, plusieurs mesures sectorielles sont encore à l’étude pour compléter la palette des outils de soutien existants, notamment dans les domaines de la culture et de l’économie de proximité.

Toutes les informations actualisées sont accessibles sur le site www.ne.ch/coronavirus 

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