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Coronavirus : le Conseil fédéral décide d’un nouvel assouplissement d’envergure et facilite l’entrée en Suisse

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Image source: youtube

Le samedi 26 juin 2021, les mesures de lutte contre le coronavirus seront largement assouplies et simplifiées. L’obligation de télétravailler et de porter le masque à l’extérieur sera levée. Dans les restaurants, il n’y aura plus de restrictions pour les tablées. Quant aux grandes manifestations accessibles avec le certificat COVID, elles pourront accueillir autant de participants qu’elles le souhaitent et exploiter entièrement leur capacité d’accueil. Ce cinquième assouplissement est plus important que ce qui avait été proposé lors de la consultation. Lors de sa séance du 23 juin 2021, le Conseil fédéral a également simplifié l’entrée sur le territoire suisse. Les mesures de contrôle sanitaire à la frontière se concentrent désormais sur les personnes en provenance de pays dans lesquels un variant de virus préoccupant circule.

Les assouplissements des 19 avril et 31 mai n’ont pas eu de répercussions négatives sur l’évolution de l’épidémie de COVID-19 en Suisse. Le nombre de nouveaux cas et d’hospitalisations a enregistré un nouveau recul marqué. D’ici à la fin juin, environ la moitié de la population adulte sera en outre entièrement vaccinée. La prudence reste toutefois de mise : la Suisse se trouve depuis début juin dans la phase dite « de stabilisation », c’est-à-dire que toutes les personnes qui souhaitent se protéger n’ont pas encore pu être vaccinées. Le Conseil fédéral observe par ailleurs attentivement la propagation du variant Delta, particulièrement contagieux. 

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Au vu de l’évolution favorable de la situation épidémiologique, de la progression de la vaccination et des retours de la consultation effectuée auprès des cantons, des partenaires sociaux et d’autres acteurs, le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les mesures davantage que ce qui était proposé lors de ladite consultation. Les règles sont uniformisées et simplifiées, et l’ordonnance COVID-19 situation particulière a été révisée en profondeur.

Un assouplissement plus important que prévu

Le cinquième assouplissement va plus loin que prévu dans le projet mis en consultation, notamment sur les aspects suivants :

  • le télétravail n’est plus obligatoire mais recommandé ;
  • au restaurant, le nombre de personnes à chaque table n’est plus limité ;
  • les restrictions de la capacité d’accueil et du nombre de participants aux grandes manifestations avec certificat COVID sont levées, et le port du masque n’est plus obligatoire;
  • l’obligation de porter le masque et de respecter les distances est abrogée pour les activités sportives et culturelles ; il n’y a plus de différence entre les amateurs et les professionnels ;
  • il n’y a plus de restriction à l’enseignement présentiel dans les universités, les hautes écoles spécialisées et les établissements de formation continue.

Le port du masque n’est plus obligatoire à l’extérieur

Il n’est plus nécessaire de porter le masque dans les espaces extérieurs des installations accessibles au public, des établissements de loisirs et des restaurants. Dans les transports publics, sont considérés comme espaces extérieurs tous les endroits qui présentent de larges ouvertures sur au moins deux côtés, comme les quais (y compris souterrains), les arrêts, les passages sous-voies et les passerelles ainsi que les halls et les passages commerciaux. Les installations ferroviaires souterraines fermées (Tiefbahnhof Zurich p. ex.) sont considérées comme des espaces intérieurs, zones d’accès comprises, de même que les zones commerciales souterraines et les salles d’attente fermées.

Le port du masque n’est plus obligatoire au travail et au secondaire II  

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L’obligation de porter le masque sur le lieu de travail est également abrogée. Les employeurs étant toujours tenus de protéger leurs employés, il leur appartient de décider où et quand le port du masque reste nécessaire. Au secondaire II, il n’est plus obligatoire non plus de porter le masque. Les mesures concernant les écoles de maturité, les écoles de culture générale et les écoles professionnelles sont à nouveau de la compétence des cantons.  

L’obligation de télétravailler devient une recommandation

Le télétravail obligatoire est abrogé et remplacé par une recommandation de télétravail ; il n’est plus nécessaire de réaliser des dépistages réguliers pour que les employés puissent travailler sur place. 

L’enseignement présentiel ne connaît plus de restrictions

Les restrictions en matière d’enseignement présentiel dans la formation professionnelle supérieure et la formation continue ainsi que dans les hautes écoles spécialisées et les universités sont supprimées, de même que l’obligation de réaliser des dépistages réguliers.

Les restrictions de capacité sont elles aussi abrogées

Les magasins et les établissements de sport et de loisirs peuvent à nouveau exploiter toute leur capacité d’accueil. Les parcs aquatiques peuvent rouvrir leurs portes. Seules les manifestations sans certificat COVID-19 doivent limiter le nombre de participants aux deux tiers de leur capacité d’accueil.

Restaurants : les tablées ne sont plus limitées

Dans les restaurants, le nombre de personnes à chaque table n’est plus limité. L’obligation d’être assis est maintenue et il faut garantir le respect des distances entre les groupes de clients. L’enregistrement des coordonnées reste obligatoire, mais celles d’une seule personne par groupe suffisent. Il faut également porter le masque lorsque l’on n’est pas assis à table. A l’extérieur, le nombre de personnes à chaque table n’est plus limité et l’obligation d’être assis pour boire et manger est supprimée. Le respect des distances entre les groupes de clients doit être garanti. Il n’est cependant plus nécessaire d’enregistrer les coordonnées des clients.

Les discothèques et les salles de danse peuvent rouvrir

Les discothèques et les salles de danse peuvent à nouveau accueillir des clients pour autant que ceux-ci possèdent un certificat COVID. Le Conseil fédéral a renoncé à la limite de 250 personnes qui figurait dans le projet mis en consultation ainsi qu’à l’enregistrement des coordonnées des clients. Le port du masque n’est plus nécessaire, comme pour tous les endroits dont l’accès est limité aux personnes avec un certificat COVID.

Manifestation avec certificat : sans masque ni restrictions

Les manifestations réservées aux participants possédant un certificat COVID ne font plus l’objet d’aucune restriction dès samedi. Il est donc à nouveau possible d’organiser des manifestations de plus de 10 000 personnes et d’exploiter pleinement les capacités d’accueil. Il convient toutefois de prévoir un plan de protection indiquant comment l’accès à ladite manifestation est limité aux personnes possédant un certificat. Toute manifestation de plus de 1000 personnes doit en outre être autorisée par le canton.

Manifestations sans certificat

Pour les manifestations n’exigeant pas de certificat COVID, les règles sont les suivantes :

  • si le public est assis, 1000 personnes au maximum peuvent assister à l’événement, qu’il ait lieu à l’intérieur ou à l’extérieur ;
  • si les personnes sont debout ou qu’elles peuvent circuler, le nombre maximal admis est de 250 à l’intérieur et de 500 à l’extérieur ;
  • la capacité des lieux peut être occupée jusqu’aux deux tiers, à l’intérieur comme à l’extérieur ;
  • à l’intérieur, le port du masque est obligatoire, il n’est autorisé de consommer que dans les zones dédiées à la restauration ; la consommation est permise aux places assises à condition que les coordonnées des participants soient enregistrées ;
  • à l’extérieur, le port du masque n’est pas obligatoire ;
  • les manifestations et les concerts au cours desquels le public danse sont interdits.

Réunions privées : 30 à l’intérieur, 50 à l’extérieur

Les réunions privées peuvent toujours compter un maximum de 30 personnes à l’intérieur des espaces privés et un maximum de 50 personnes à l’extérieur.Foires commerciales : pas de limitations de capacité

L’interdiction des foires et salons commerciaux accueillant moins de 1000 personnes dans des espaces clos et les prescriptions en matière de capacité sont levées, indépendamment du nombre de participants, que l’accès soit réservé ou non aux personnes bénéficiant d’un certificat COVID. Pour les salons n’imposant pas la présentation d’un certificat, le masque est obligatoire à l’intérieur et la consommation n’est possible que dans les zones dédiées à la restauration.

Sport et culture : sans masque

Il n’y a plus de restrictions pour les personnes pratiquant des activités sportives ou culturelles en plein air. Pour les activités en intérieur, il faudra collecter les coordonnées.  L’obligation de porter un masque, l’obligation de respecter la distance ainsi que les restrictions de capacité sont supprimées.

Période de protection des vaccins étendue à 12 mois

Le Conseil fédéral étend la durée de protection des vaccins à ARNm autorisés en Suisse à 12 mois pour les personnes entièrement vaccinées, comme le recommande la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV). Par conséquent, les personnes vaccinées sont exemptées de quarantaine de contact et de voyage pendant 12 mois. Conformément aux prescriptions de l’UE pour le certificat COVID, les personnes guéries demeurent exemptées de quarantaine pendant 6 mois. En outre, la validité des tests rapides antigéniques est étendue de 24 à 48 heures.

Autotests disponibles dans les drogueries et les commerces de détail

Les autotests validés peuvent désormais être achetés dans les drogueries et les commerces de détail. En revanche, la distribution de cinq autotests par personne et par mois, financée par la Confédération, continuera de se faire uniquement dans les pharmacies. Elle sera réservée aux personnes non vaccinées ni guéries. La prise en charge des tests effectués avant des camps et à l’entrée des manifestations figure désormais dans l’ordonnance 3 COVID-19.

Entrée en Suisse facilitée

Le Conseil fédéral a aussi décidé d’assouplir les conditions d’entrée en Suisse, comme il l’avait proposé en consultation. L’obligation de quarantaine est levée pour les personnes entrant en Suisse depuis l’espace Schengen. Le dépistage n’est obligatoire que pour les voyageurs arrivant par avion qui n’ont pas été vaccinés et qui n’ont pas le statut de personnes guéries. Les coordonnées sont encore exigées uniquement en cas d’entrée par avion. La Suisse assouplit en outre les restrictions d’entrée encore en place pour les ressortissants de pays tiers qui peuvent prouver qu’ils ont été vaccinés. La liste de pays correspondante du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a été adaptée. L’entrée de ressortissants de pays tiers tels que les Etats-Unis, l’Albanie ou la Serbie est de nouveau possible.

Entrée en provenance de pays aux prises avec un variant préoccupant

La liste des régions à risque dressée par l’OFSP est réduite et ne contient plus que les pays et les zones dans lesquels circulent des variants préoccupants pour la Suisse. Les personnes vaccinées ou guéries provenant de ces endroits pourront entrer dans le pays sans subir de test ni de quarantaine tant qu’il sera certain que la vaccination offre une bonne protection. Toute personne qui n’est ni vaccinée ni guérie doit présenter le résultat négatif d’un test PCR ou d’un test rapide antigénique, et se mettre en quarantaine sitôt après son arrivée. 

Concrètement, cela signifie que les personnes vaccinées ou guéries n’ont pas à présenter de test négatif, même si elles arrivent d’un pays où le variant Delta prédomine (comme l’Inde ou le Royaume-Uni), et elles ne sont pas soumises à une quarantaine à leur arrivée. Les vaccins utilisés en Suisse offrent une protection très élevée, bien que légèrement réduite, contre le variant Delta.

Compatibilité internationale du certificat COVID

Le Conseil fédéral a aussi adopté deux règlements de l’UE sur le certificat numérique COVID, qui s’appliqueront dans l’espace Schengen. Le processus de reconnaissance du certificat suisse par l’UE a commencé. Pendant une phase transitoire de six semaines à partir du 1er juillet, on peut supposer que d’autres attestations seront également acceptées dans la zone UE/AELE. Il est donc important de se renseigner avec exactitude sur les conditions d’entrée dans les différents pays avant de partir en voyage.

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