A partir du lundi 28 juin 2021, le Conseil fédéral souhaite supprimer l’obligation de porter le masque à l’extérieur, augmenter le nombre de personnes autorisées à la même table dans les restaurants et rouvrir les discothèques aux personnes dotées d’un certificat COVID. Quant aux magasins et aux établissements de sport et de loisirs, ils doivent pouvoir mieux exploiter leurs capacités d’accueil. Il s’agit par ailleurs de simplifier et d’harmoniser les règles applicables aux manifestations. Telles sont, entre autres, les propositions mises en consultation par le Conseil fédéral lors de sa séance du 11 juin 2021. La décision définitive sera prise le 23 juin.

Le nombre de nouveaux cas et d’hospitalisations a nettement reculé, de même que l’occupation des lits par des patients COVID aux soins intensifs. Cette amélioration de la situation épidémiologique et les avancées de la vaccination permettent au Conseil fédéral de prévoir un nouvel assouplissement avant les vacances d’été. Il prendra sa décision le 23 juin, lorsque les effets du quatrième assouplissement, entré en vigueur le 31 mai, seront connus. 

Comme prévu dans le modèle dit « des trois phrases », le certificat COVID va également entrer en vigueur. Il sera obligatoire pour accéder aux grandes manifestations et aux discothèques. Les organisateurs de manifestations de moins de 1000 personnes et les responsables d’établissements sportifs, culturels et de loisirs pourront également y avoir recours pour alléger les mesures de protection nécessaires. Dans les domaines qui relèvent de la vie quotidienne, par exemple dans les transports publics, dans les commerces de détail ou encore lors d’événements privés, il sera interdit d’utiliser le certificat COVID.

Suppression du port du masque obligatoire à l’extérieur

Il ne sera plus nécessaire de porter le masque dans les espaces extérieurs des installations accessibles au public, des établissements de loisirs, des gares, ainsi qu’aux arrêts de bus, sur les ponts extérieurs des bateaux et sur les télésièges.Au travail aussi, l’obligation générale de porter le masque sera abrogée. Les employeurs étant toujours tenus de protéger leurs employés, il leur appartiendra de décider où et quand le port du masque reste nécessaire. Quant aux employés qui ne peuvent pas respecter les distances nécessaires avec la clientèle, dans les restaurants ou les magasins par exemple, ils devront continuer de porter le masque.     

S’agissant du secteur de la formation, le Conseil fédéral souhaite abroger l’obligation de porter le masque dans le degré secondaire II. La réglementation dans les gymnases, les écoles de culture générale et les écoles professionnelles relèvera à nouveau de la compétence des cantons. 

Hausse des capacités d’accueil

Les magasins et les établissements sportifs et de loisirs doivent pouvoir accueillir davantage de clients. Les règles seront par ailleurs harmonisées. Lorsque le masque est de rigueur à l’intérieur, il suffira de prévoir 4 m2 par personne. Dans les endroits où il n’est pas possible de porter un masque, les piscines couvertes par exemple, il faudra encore compter 10 m2 par personne. Les parcs aquatiques pourront aussi rouvrir leurs portes à tous moyennant le respect de cette disposition.

Restaurants : plus de restrictions des tablées à l’extérieur

A l’intérieur des restaurants, il sera désormais possible de se retrouver à 6 par table, contre 4 actuellement. L’obligation d’être assis sera maintenue. A l’extérieur, il n’y aura plus de limitation du nombre de convives par table et l’obligation de porter un masque sera supprimée. Il sera toujours obligatoire de porter le masque pour se déplacer dans les salles et d’enregistrer les coordonnées de tous les clients.

Réouverture des discothèques et des salles de danse

Les discothèques et les salles de danse pourront rouvrir leurs portes aux clients ayant un certificat COVID. Elles pourront accueillir 250 personnes au maximum. Le masque ne sera pas obligatoire si les coordonnées des clients sont enregistrées.

Manifestations avec certificat COVID : simplification et harmonisation des règles

Fin mai, le Conseil fédéral a également décidé qu’il sera à nouveau possible d’organiser de grandes manifestations à partir de juillet moyennant l’utilisation d’un certificat COVID. Il propose différentes adaptations sur ce point. Il s’agit notamment de simplifier les règles relatives au port du masque : à l’intérieur, le masque sera uniquement obligatoire pour se déplacer. Le nombre maximal de participants devra aussi être le même partout, à savoir 3000 à l’intérieur et 5000 à l’extérieur, avec ou sans places assises obligatoires. La limite des deux tiers de la capacité sera maintenue. 

Manifestations sans certificat COVID : 1000 personnes assises, 250 debout

Pour les manifestations accueillant des participants sans certificat COVID, les règles seront les suivantes : si les participants sont assis, au cinéma, au théâtre ou dans les gradins par exemple, ils pourront être jusqu’à 1000. S’ils peuvent se déplacer, comme lors d’un mariage ou d’un concert sans places assises, ils ne pourront pas être plus de 250. Pour ce qui concerne la capacité d’accueil des locaux concernés, elle sera limitée à la moitié. Ces limites s’appliqueront à l’intérieur comme à l’extérieur. Le port du masque et le respect des distances seront obligatoires à l’intérieur. A l’extérieur, seules les personnes qui se déplacent devront porter un masque. Les manifestations de danse resteront interdites. S’agissant des consommations, les règles seront fonction de la configuration.

D’une manière générale, ce qui sera permis pour les manifestations privées devra aussi l’être pour les événements familiaux ou entre amis organisées dans des installations accessibles au public. Il sera ainsi possible de renoncer aux mesures de protection s’il y a maximum 30 personnes à l’intérieur ou 50 à l’extérieur. Il ne sera par exemple pas nécessaire de porter un masque, de respecter les règles de distance ou l’obligation d’être assis lorsque l’on fête un anniversaire dans un restaurant.

Sport et culture amateurs : hausse des capacités d’accueil à l’intérieur

Pour le sport, la taille des groupes fixée à 50 personnes à l’extérieur et à 4 à l’intérieur sera abrogée. A l’intérieur, le port du masque restera obligatoire et il faudra toujours respecter les distances. Lorsque ce n’est pas possible, pour les sports d’équipe par exemple, ou que les personnes ne peuvent pas porter de masque, dans les sports d’endurance ou pour les répétitions avec des instruments à vent par exemple, il faudra prévoir 10 m2 par personne. Enfin, les chœurs pourront à nouveau faire des concerts à l’intérieur.

Autotests dans les drogueries et les commerces de détail

Il sera désormais possible de trouver des autotests validés dans les drogueries et les commerces de détail. Pour recevoir les cinq autotests mensuels par personne et par mois financés par la Confédération, il faudra par contre toujours se rendre en pharmacie et la remise sera limitée aux personnes qui ne sont pas vaccinées et qui n’ont pas été malades.

Décision quant à la durée de l’efficacité du vaccin

Selon plusieurs études, l’efficacité des vaccins autorisés en Suisse devrait dépasser six mois. Le 23 juin, le Conseil fédéral devrait donc prolonger officiellement cette durée sur la base de l’estimation que lui transmettra la Commission fédérale pour les vaccinations. Il s’agit d’une indication importante pour diverses réglementations et pour le certificat COVID.

En date du 2 juin 2021, 2701 déclarations d’effets indésirables (EI) présumés de vaccins contre le Covid-19 avaient été évaluées en Suisse. La plupart des déclarations mentionnent plus d’une réaction (7065 réactions au total pour 2701 déclarations, soit 2,6 réactions par déclaration en moyenne). Au total, 1751 (64,8 %) soit la majorité, rapportaient des effets indésirables non graves, tandis que 950 (35,2 %) déclarations évoquaient des effets graves.

La plupart des déclarations émanaient de professionnels de la santé, et 413 (15,3 %) provenaient directement de personnes concernées ou de patients.

Les personnes concernées étaient âgées en moyenne de 63,8 ans (au sein d’une fourchette allant de 16 à 101 ans), et parmi elles, 33 % avaient 75 ans ou plus. Dans les cas considérés comme graves l’âge moyen était de 66,5 ans, et dans les déclarations faisant état de décès concomitants à la vaccination la moyenne s’établissait à 83,6 ans.

La majorité des déclarations concernaient des femmes, certains cas ne mentionnaient pas le sexe de la personne. Au total, 1 120 (41,5 %) déclarations concernaient le vaccin Comirnaty® de Pfizer/BioNTech et 1 538 (56,9 %), le vaccin contre le Covid-19 de Moderna. Dans 43 (1,6 %) déclarations, le vaccin qui avait été administré n’était pas précisé.

Ces déclarations confirment le profil d’effets secondaires qui avait été observé lors des essais réalisés avant l’octroi des autorisations, et qui est décrit dans les textes d’information sur le médicament, qui sont publiés sur www.swissmedicinfo.ch et mis à jour en permanence.

Les certificats COVID pour les personnes vaccinées, guéries ou testées pourront être établis comme prévu à partir de juin. Lors de sa séance du 4 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les certificats COVID. Cette ordonnance constitue la base légale pour l’établissement des certificats. Elle règle la forme et le contenu de ceux-ci, mais aussi les compétences de la Confédération et des cantons concernant l’établissement des certificats, les prescriptions concernant leur vérification et la compatibilité des certificats avec le certificat COVID numérique de l’UE. L’ordonnance entre en vigueur le 7 juin 2021.

L’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) crée un système permettant d’établir et de vérifier des certificats COVID. Avec l’ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19 (ordonnance COVID-19 certificats), le Conseil fédéral crée la base légale requise pour l’établissement de ces certificats. Les certificats seront établis sous forme papier et sous forme électronique. Ces deux formes seront, tant dans leur version lisible par l’homme que dans leur version infalsifiable de code QR, dotées d’une signature électronique de la Confédération. Les certificats pourront donc être vérifiés en toute sécurité, sans transmission ni stockage de données personnelles. Pour s’assurer que les systèmes traitant les certificats COVID présentent un haut niveau de sécurité, ils sont actuellement mis à l’épreuve par des professionnels et des personnes intéressées dans le cadre d’un test public de sécurité. Les premiers certificats seront établis par étapes à partir du 7 juin 2021 et ils seront à la disposition de la population au plus tard à la fin du mois de juin. 

Étroite collaboration entre la Confédération et les cantons

Les cantons définissent quelles institutions de santé peuvent établir des certificats COVID. Ils désignent des spécialistes (dans les centres de vaccination, les centres de test, les hôpitaux, les cabinets médicaux, les pharmacies, etc.) comme émetteurs des certificats demandés par des personnes vaccinées, guéries ou testées négatives. La Confédération fournit un système permettant d’établir, de vérifier et de révoquer des certificats COVID. Ce système permet le raccordement aux systèmes informatiques existants (par ex., les systèmes utilisés pour la vaccination et les tests), de sorte qu’il est aussi possible d’établir des certificats numériques. La Confédération apporte son soutien aux cantons lors de l’introduction de la solution et pour les adaptations qui en découlent en matière d’organisation.

Stockage et vérification des certificats COVID

Le système comprend notamment une application de stockage (COVID Certificate) et une application de vérification (COVID Certificate Check). Les deux applications seront disponibles gratuitement dans l’App Store d’Apple ou sur Google Play. L’application «COVID Certificate» permet aux titulaires d’un certificat COVID d’avoir sa version numérique avec eux et de la présenter en tout temps. Le certificat COVID dans l’application est équivalent au certificat papier. Avec l’application «COVID Certificate Check», il est possible de contrôler les certificats COVID sur papier ou dans l’application «COVID Certificate»: la personne qui vérifie le certificat ne voit que le nom, le prénom, la date de naissance de son titulaire et la validité du certificat COVID.

Protection des données et compatibilité avec l’UE

Le système d’établissement des certificats fourni par l’OFIT tient compte des exigences relatives à la protection des données. Les données personnelles ne sont pas stockées de manière centralisée par l’administration fédérale. Celles qui sont nécessaires pour la signature du certificat sont supprimées du système de la Confédération dès le certificat généré et transmis. En outre, la solution de la Confédération est compatible avec le système prévu de certificat COVID numérique de l’UE et permet la reconnaissance mutuelle des certificats.

Introduction par étapes à partir du 7 juin 2021

L’ordonnance COVID-19 certificats entre en vigueur le 7 juin 2021. À partir de cette date, le système sera mis en place progressivement et il sera prêt à être utilisé dans toute la Suisse à la fin du mois de juin 2021. L’ordonnance se fonde sur l’art. 6a de la loi COVID-19, qui habilite le Conseil fédéral à définir les exigences applicables au document prouvant que son titulaire a été vacciné contre le COVID-19, qu’il en est guéri ou qu’il dispose d’un résultat de test du dépistage du COVID-19. En revanche, les circonstances dans lesquelles un certificat COVID-19 doit être présenté, par exemple pour accéder à une manifestation, et l’éventuelle exemption de restrictions qui pourrait en découler ne font pas l’objet de cette ordonnance. Les cantons ont été consultés sur le projet d’ordonnance et ils ont déjà été informés des aspects techniques des certificats COVID avant la consultation.