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Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur les certificats COVID

Les certificats COVID pour les personnes vaccinées, guéries ou testées pourront être établis comme prévu à partir de juin. Lors de sa séance du 4 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les certificats COVID. Cette ordonnance constitue la base légale pour l’établissement des certificats. Elle règle la forme et le contenu de ceux-ci, mais aussi les compétences de la Confédération et des cantons concernant l’établissement des certificats, les prescriptions concernant leur vérification et la compatibilité des certificats avec le certificat COVID numérique de l’UE. L’ordonnance entre en vigueur le 7 juin 2021.

L’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) crée un système permettant d’établir et de vérifier des certificats COVID. Avec l’ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19 (ordonnance COVID-19 certificats), le Conseil fédéral crée la base légale requise pour l’établissement de ces certificats. Les certificats seront établis sous forme papier et sous forme électronique. Ces deux formes seront, tant dans leur version lisible par l’homme que dans leur version infalsifiable de code QR, dotées d’une signature électronique de la Confédération. Les certificats pourront donc être vérifiés en toute sécurité, sans transmission ni stockage de données personnelles. Pour s’assurer que les systèmes traitant les certificats COVID présentent un haut niveau de sécurité, ils sont actuellement mis à l’épreuve par des professionnels et des personnes intéressées dans le cadre d’un test public de sécurité. Les premiers certificats seront établis par étapes à partir du 7 juin 2021 et ils seront à la disposition de la population au plus tard à la fin du mois de juin. 

Étroite collaboration entre la Confédération et les cantons

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Les cantons définissent quelles institutions de santé peuvent établir des certificats COVID. Ils désignent des spécialistes (dans les centres de vaccination, les centres de test, les hôpitaux, les cabinets médicaux, les pharmacies, etc.) comme émetteurs des certificats demandés par des personnes vaccinées, guéries ou testées négatives. La Confédération fournit un système permettant d’établir, de vérifier et de révoquer des certificats COVID. Ce système permet le raccordement aux systèmes informatiques existants (par ex., les systèmes utilisés pour la vaccination et les tests), de sorte qu’il est aussi possible d’établir des certificats numériques. La Confédération apporte son soutien aux cantons lors de l’introduction de la solution et pour les adaptations qui en découlent en matière d’organisation.

Stockage et vérification des certificats COVID

Le système comprend notamment une application de stockage (COVID Certificate) et une application de vérification (COVID Certificate Check). Les deux applications seront disponibles gratuitement dans l’App Store d’Apple ou sur Google Play. L’application «COVID Certificate» permet aux titulaires d’un certificat COVID d’avoir sa version numérique avec eux et de la présenter en tout temps. Le certificat COVID dans l’application est équivalent au certificat papier. Avec l’application «COVID Certificate Check», il est possible de contrôler les certificats COVID sur papier ou dans l’application «COVID Certificate»: la personne qui vérifie le certificat ne voit que le nom, le prénom, la date de naissance de son titulaire et la validité du certificat COVID.

Protection des données et compatibilité avec l’UE

Le système d’établissement des certificats fourni par l’OFIT tient compte des exigences relatives à la protection des données. Les données personnelles ne sont pas stockées de manière centralisée par l’administration fédérale. Celles qui sont nécessaires pour la signature du certificat sont supprimées du système de la Confédération dès le certificat généré et transmis. En outre, la solution de la Confédération est compatible avec le système prévu de certificat COVID numérique de l’UE et permet la reconnaissance mutuelle des certificats.

Introduction par étapes à partir du 7 juin 2021

L’ordonnance COVID-19 certificats entre en vigueur le 7 juin 2021. À partir de cette date, le système sera mis en place progressivement et il sera prêt à être utilisé dans toute la Suisse à la fin du mois de juin 2021. L’ordonnance se fonde sur l’art. 6a de la loi COVID-19, qui habilite le Conseil fédéral à définir les exigences applicables au document prouvant que son titulaire a été vacciné contre le COVID-19, qu’il en est guéri ou qu’il dispose d’un résultat de test du dépistage du COVID-19. En revanche, les circonstances dans lesquelles un certificat COVID-19 doit être présenté, par exemple pour accéder à une manifestation, et l’éventuelle exemption de restrictions qui pourrait en découler ne font pas l’objet de cette ordonnance. Les cantons ont été consultés sur le projet d’ordonnance et ils ont déjà été informés des aspects techniques des certificats COVID avant la consultation.

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