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Covid-19 – le Conseil d’État renonce aux loyers dus en avril et mai 2020

Image by Nattanan Kanchanaprat from Pixabay 

Complétant les mesures prises pour soutenir les petites et moyennes entreprises menacées par les conséquences de la pandémie du Covid-19, le Conseil d’État a décidé de renoncer aux loyers dus en avril et mai par les locataires de locaux commerciaux appartenant à l’État. Dans le même esprit, il invite les acteurs parapublics à étudier la faisabilité d’une mesure comparable et les instituts bancaires à autoriser le rééchelonnement des amortissements pour les propriétaires fonciers qui en feraient la demande.

Après avoir admis de cas en cas de différer la perception des loyers pour des baux commerciaux en mars dernier, le Conseil d’État a décidé de renoncer à l’encaissement des loyers dus en avril et mai pour des locaux commerciaux loués dans des bâtiments de l’État. Par cette décision, le Conseil d’État entend tendre la main à de petites entreprises, pour la plupart des restaurateurs, qui sont aujourd’hui dans l’impossibilité d’exercer leur activité, et par conséquent d’honorer leurs loyers, et qui par ailleurs se sont toujours acquittés de ces loyers de façon régulière.

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Le Conseil d’État constate en effet que le paiement des loyers constitue l’une des charges régulières les plus lourdes, après les salaires – qui peuvent être en grande partie couverts par les mesures fédérales – pour les petites et moyennes entreprises aujourd’hui empêchées d’exercer leur activité.

Pour l’État comme pour nombre de propriétaires institutionnels, ces mêmes loyers dus pour des locaux commerciaux ne représentent qu’une faible partie des sources de rendement leur permettant d’honorer leurs prestations. Le Conseil d’État a dès lors invité les acteurs parapublics que sont prévoyance.ne et la CCAP à examiner si une mesure comparable à celle décidée pour les baux de l’État est envisageable. Dans son courrier à ces deux acteurs, le Conseil d’État relève qu’il y a aussi un intérêt pour ces propriétaires fonciers à réunir les conditions qui permettent de conserver à moyen et long termes des locataires qui, aujourd’hui, sont clairement menacés dans leur existence.

Avec l’espoir que d’autres propriétaires fonciers pourront imiter cette décision, le Conseil d’État s’est aussi adressé aux organisations immobilières. Il a par ailleurs invité les institutions bancaires actives dans notre canton à accepter de rééchelonner les échéances d’amortissement pour les propriétaires fonciers qui en feraient la demande.

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