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vendredi, mai 14, 2021
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Le certificat COVID : uniforme, infalsifiable et compatible à l’international

Image par Markus Winkler de Pixabay

La Confédération développera d’ici l’été un certificat COVID uniforme, infalsifiable et reconnu au niveau international. Deux solutions techniques vont être examinées dans cette optique. La décision définitive quant à la variante choisie interviendra mi-mai. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) implique les milieux concernés dans les travaux pour assurer la mise au point d’une solution simple d’utilisation et adaptée à un usage pratique.

Conformément au mandat légal (art. 6a de la loi COVID-19), toutes les personnes vaccinées, guéries et celles ayant reçu récemment un résultat de test négatif devraient pouvoir obtenir un certificat COVID. Celui-ci doit être établi dans le lieu où la personne a été testée ou vaccinée. Les données relatives au statut vaccinal, au test ou à la guérison ne sont conservées qu’à cet endroit et par la personne concernée. Le certificat COVID doit garantir une sauvegarde des données décentralisée ainsi que leur protection et leur sécurité, et être compatible avec le certificat vert numérique de l’UE. Les délais de mise à disposition, l’application pratique et la convivialité d’utilisation figurent également parmi les critères essentiels ; le certificat sera délivré sur smartphone et en version imprimée.

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Après avoir consulté Digital Switzerland, EconomieSuisse, CH++ ainsi que le Conseil des EPF et examiné les quelque 50 propositions de solution soumises, l’OFSP a décidé d’étudier d’ici fin mai 2021 deux approches techniques en particulier : une solution de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) et une solution de SICPA/ELCA qui a l’avantage de fournir des composants déjà opérationnels ainsi que la compétence en ingénierie nécessaire pour les développements ultérieurs. Le prestataire informatique suisse ELCA et le groupe SICPA proposent CERTUS, une technologie de scellement numérique pour réaliser les certificats COVID en Suisse. L’entreprise romande SICPA, bientôt centenaire, est l’un des leaders mondiaux dans le domaine de la sécurité matérielle et numérique pour les autorités et l’industrie.

Associer toutes les parties impliquées

Les cantons, la FMH, Pharmasuisse ainsi que les médecins et pharmaciens qui procèdent aux vaccinations seront associés aux travaux du projet. Dans les semaines à venir, toutes les organisations impliquées dans l’établissement des certificats de test et dans leur contrôle ultérieur seront également invitées à participer aux travaux.

Jusqu’à ce que le certificat COVID soit disponible et entre en vigueur, les certificats de vaccination délivrés dans les lieux prévus à cet effet ainsi que les attestations prouvant la guérison ou le dépistage demeurent valables en Suisse.

La sécurité du système ainsi que l’authentification des services qui établiront le certificat sont au centre des préoccupations. Des spécialistes internes et externes testeront les solutions techniques dès qu’elles seront prêtes. Le certificat devra par ailleurs être personnel et infalsifiable. Lorsqu’il le présentera, son détenteur devra de plus s’identifier, par exemple au moyen d’un passeport ou d’une carte d’identité. Afin de garantir la protection des données, l’authenticité et la validité du certificat seront vérifiables sur place uniquement.

Reconnu à l’international

Le certificat COVID doit pouvoir être utilisé pour se rendre dans d’autres pays et en sortir, et donc être compatible avec des solutions internationales. En vue de l’introduction d’un certificat reconnu au niveau international, la Confédération accompagne les travaux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant le projet de certificat Smart Vaccination Certificate et ceux de l’UE en lien avec le certificat vert numérique. Ce dernier servira de cadre pour les certificats nationaux de vaccination, de dépistage et de guérison dont les différents États détermineront l’utilisation.

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