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Covid-19 – Base légale régissant l’application suisse de traçage SwissCovid

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Image by Jan Vašek from Pixabay

Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté à l’intention du Parlement une modification urgente de la loi sur les épidémies qui doit servir de base légale à l’introduction de l’application suisse de traçage de proximité (application SwissCovid).

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Le Conseil fédéral a adopté la base légale régissant la nouvelle application SwissCovid. Concrètement, il propose de modifier la loi sur les épidémies afin de permettre à l’OFSP d’exploiter un système de traçage de proximité visant à endiguer la propagation du virus. Les données traitées par l’application auront pour seul objectif d’informer les personnes potentiellement exposées au virus. L’application complète le traçage traditionnel des contacts effectué par les cantons, qui consiste à reconstituer les chaînes de transmission pour mieux les interrompre.

L’utilisation de l’application sera facultative et personne ne doit être favorisé ou désavantagé en raison de sa participation ou de sa non-participation au système de traçage. La protection des données sera en tout temps garantie. Celles-ci seront stockées de manière décentralisée et le système n’enregistrera aucune donnée de géolocalisation. Les spécifications techniques et le code source seront accessibles au public. Le Conseil fédéral désactivera le système dès qu’il ne sera plus requis pour lutter contre le coronavirus.

Le projet de modification de loi sera traité par le Parlement lors de la session d’été, au mois de juin. Si ce dernier l’approuve, l’application pourra être mise en service dans tout le pays avant la fin du mois de juin. Ces prochaines semaines, l’application sera soumise à une phase de test.

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