La Suisse fait face au plus important mouvement de fuite depuis la Seconde Guerre mondiale. En moins de trois mois, plus de 50 000 personnes venant d’Ukraine ont obtenu la protection de la Suisse. À l’occasion d’une conférence de presse organisée le 20 mai 2022, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et la présidente de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), la ministre Nathalie Barthoulot, ont tiré un premier bilan de l’accueil de réfugiés ukrainiens. La collaboration entre la Confédération, les cantons, les communes et les œuvres d’entraide est globalement bonne. Un groupe d’évaluation sera chargé d’identifier les défis et les questions que pose l’application du statut de protection S.

Depuis que les troupes russes ont envahi l’Ukraine le 24 février dernier, quelque 6 millions de personnes ont fui le pays. Près de 50 000 d’entre elles, à ce jour, ont trouvé refuge en Suisse. Il s’agit du plus important mouvement de fuite en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Il est, de plus, extrêmement rapide : en deux mois à peine, la Suisse a accueilli davantage de personnes que durant toute la crise du Kosovo en 1999.

Les pays voisins de l’Ukraine sont le plus fortement touchés par ce mouvement de fuite. Fidèle à sa tradition humanitaire, la Suisse se montre solidaire et s’engage, elle aussi, résolument.

La Confédération et les cantons, mais aussi les œuvres d’entraide et des particuliers ont fait preuve d’une solidarité sans précédent envers les personnes en quête de protection. Le Conseil fédéral a, très tôt, activé pour la première fois le statut de protection S et décidé rapidement de l’octroi d’une aide supplémentaire pour encourager l’apprentissage de la langue. Les cantons font face à l’immense défi de scolariser les 12 000 enfants arrivés d’Ukraine. Ils ont dans le même temps continué à trouver de nouveaux hébergements. Pour l’hébergement, justement, la Confédération et les cantons profitent en outre du grand élan d’entraide de la population : sur les 25 000 personnes hébergées par des particuliers, 21 000 environ ont trouvé elles-mêmes des privés disposés à les accueillir, tandis que les 4000 autres ont été aiguillés par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. Même si tout n’a pas été parfait d’emblée, ces résultats montrent avec quelle efficacité la Suisse parvient à faire face à cette crise historique, malgré la pression du temps.

Aujourd’hui, le nombre de personnes venant d’Ukraine qui cherchent refuge en Suisse est plus faible qu’au cours des premières semaines. Le SEM dispose en permanence de créneaux libres pour l’enregistrement des personnes et le nombre des dossiers en attente est en baisse. Mais la guerre n’est pas encore terminée et il faut s’attendre à ce que plus de 10 000 personnes continuent d’arriver en Suisse tous les mois en provenance d’Ukraine. Sans compter que ce chiffre peut repartir à la hausse en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain. Il ne faut pas non plus perdre de vue que la Suisse enregistre en moyenne 1500 nouveaux requérants d’asile en provenance d’autres pays tous les mois. La recherche de possibilités d’hébergement doit donc se poursuivre.

Même trois mois après le début de la guerre, de nouvelles questions émergent régulièrement. Aussi la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a-t-elle décidé de mettre sur pied un groupe d’évaluation chargé d’identifier les défis et les problématiques en lien avec l’application du statut de protection S. Une autre mission du groupe sera d’examiner le statut S dans le contexte global du système suisse de l’asile.

Chronologie : principales étapes depuis le début de la guerre

27 février: Réunion extraordinaire à Bruxelles des ministres de l’intérieur des États Schengen consacrée à l’Ukraine

3 mars: Réunion des ministres de l’intérieur des États Schengen à Bruxelles

7 mars: La Confédération, les cantons et des œuvres d’entraide organisent l’hébergement des réfugiés ukrainiens

11 mars: Le Conseil fédéral active le statut de protection S pour les personnes venant d’Ukraine. Depuis le 12 mars, les réfugiés sont enregistrés et obtiennent le statut de protection S.

16 mars: La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter rencontre les partenaires sociaux.

17 mars: Le SEM commence à organiser des rendez-vous pour l’enregistrement.

21 mars: La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter convoque l’État-major spécial Asile
(SONAS).

28 mars: Réunion extraordinaire des ministres de l’intérieurs des États Schengen à Bruxelles

6 avril: Le Conseil fédéral convoque la protection civile pour l’hébergement d’urgence des personnes à protéger. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter confie à Thomas Würgler le mandat d’identifier les défis à moyen terme dans le domaine des migrations.

13 avril: Le Conseil fédéral décide d’accorder aux cantons une contribution de 3000 francs par bénéficiaire du statut S pour encourager l’acquisition de connaissances linguistiques.

25 avril: Les réfugiés d’Ukraine sont à nouveau attribués aux cantons conformément à la clé de répartition usuelle, proportionnelle à la population.

La Suisse dépend des importations de gaz et ne dispose pas de ses propres installations de stockage de gaz. Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a créé les conditions nécessaires en vue de renforcer l’approvisionnement pour l’hiver prochain. Il exige de l’industrie gazière suisse qu’elle s’assure de capacités de stockage dans les pays voisins et de disposer d’options pour des livraisons de gaz supplémentaires. À cet effet, le Conseil fédéral a mis en vigueur une ordonnance urgente et pris connaissance du plan élaboré par la branche et les autorités fédérales pour la création d’une réserve de gaz hivernale. Les mesures évoquées concrétisent les décisions prises début mars par le Conseil fédéral.

Le concept de création d’une réserve de gaz d’hiver vise à minimiser les conséquences d’un éventuel arrêt des livraisons de gaz russe. Pour ce faire, il prévoit deux mesures supplémentaires en plus des achats ordinaires qui sont effectués, comme chaque année, par les fournisseurs suisses et couvrent les besoins des consommateurs helvétiques:

1. Réserve physique: une partie des achats ordinaires est garantie grâce au
   stockage de ces quantités de gaz, principalement dans les pays voisins. Cette réserve physique doit couvrir 15% (approximativement 6 TWh) de la consommation annuelle de gaz de la Suisse (près de 35 TWh). Environ la moitié de cette réserve physique est déjà réservée en France par les sociétés régionales suisses Gaznat et GVM.
2. Options pour des livraisons de gaz supplémentaires: en plus des achats ordinaires, 6 TWh de gaz doivent être acquis en France, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas sous forme d’options pour du gaz non russe. Si nécessaire, il peut y être fait appel à court terme en échange d’une redevance fixe. Ce volume de gaz correspond plus ou moins à 20% de la consommation suisse en hiver. Cela permet également de diversifier les voies de livraison.

Le Conseil fédéral approuve le plan de l’industrie gazière. Il offre une couverture et une diversification supplémentaires des risques pour l’approvisionnement hivernal 2022/2023. Ces mesures sont donc considérées comme des préparatifs au sens de la loi sur l’approvisionnement du pays. Le Conseil fédéral souhaite que l’acquisition de la réserve de gaz puisse être effectuée conformément au droit de la concurrence. L’ordonnance prévoit à cet égard que les coûts soient couverts de manière non discriminatoire par les tarifs d’utilisation du réseau. Le Conseil fédéral demande à la task force de finaliser le plan pour la réserve de gaz avec la participation du DEFR et du DETEC et de l’informer d’ici le milieu du mois de juin. La question de la gestion de la réserve de gaz doit notamment encore être clarifiée. Un concept d’appel doit régler comment et quand la réserve de gaz se déclenche, qui peut l’utiliser et à quel prix. Il s’agit également de veiller à la transparence concernant les contrats conclus et les coûts, ainsi que de garantir que le réseau de gaz dispose de capacités d’importation suffisantes. Si la suite des travaux révèle qu’il est impossible de mettre en œuvre les mesures ordonnées par la Confédération en se conformant pleinement aux règles de la concurrence, le Conseil fédéral examinera la possibilité d’une réglementation correspondante.

Le Conseil fédéral prévoit également d’intensifier les contacts bilatéraux afin de savoir si des accords bilatéraux peuvent être conclus pour garantir l’accès aux installations de stockage.

Au regard des enseignements de la crise ukrainienne, le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le DETEC de remanier le projet de loi sur l’approvisionnement en gaz mis en consultation et de lui présenter d’ici la fin du mois d’avril 2023 les nouveaux éléments-clés de ce projet dans une note de discussion.

L’ordonnance adoptée le 18 mai 2022 se fonde sur la loi sur l’approvisionnement du pays. Elle entre en vigueur le 23 mai 2022 et est limitée jusqu’au 30 septembre 2023.

Depuis le début de la guerre contre l’Ukraine, l’incertitude et la nervosité prévalent sur les marchés européens de l’énergie. Dans le domaine du gaz, la Suisse dépend entièrement des importations et ne dispose pas de ses propres installations de stockage. Afin de renforcer l’approvisionnement en gaz, le Conseil fédéral avait décidé début mars de faciliter l’achat de gaz et de capacités de stockage dans les pays voisins pour la branche. Avec le concours du DETEC et du DEFR, une task force de l’industrie gazière – les travaux étant coordonnés par l’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) – a élaboré entre-temps un plan définissant les grandes lignes des mesures à prendre pour l’approvisionnement hivernal 2022/2023. Le Conseil fédéral en a pris connaissance le 18 mai 2022 et en a intégré les éléments fondamentaux dans une ordonnance.