Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a adapté l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) qui prévoit la prise en charge de la vaccination contre le COVID-19 par l’assurance-maladie obligatoire (AOS). La Confédération et les cantons prendront aussi en charge une partie des coûts de la vaccination. La révision de l’OPAS prévoit par ailleurs d’autres ajustements dans la prise en charge de certaines prestations de l’AOS. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
La vaccination contre le COVID-19 représente un enjeu important dans la lutte contre l’épidémie. La stratégie de vaccination choisie par la Confédération dépendra des propriétés et de la disponibilité de chaque vaccin. L’objectif consistera, en premier lieu, à empêcher les formes sévères de la maladie chez les groupes vulnérables, à assurer la pérennité du système de santé et à minimiser les conséquences sociales et économiques négatives. Les premières vaccinations sont prévues au premier semestre 2021, une fois l’autorisation obtenue de Swissmedic. Le Conseil fédéral ne prévoit pas de rendre la vaccination obligatoire.
L’adaptation de l’OPAS décidée par le DFI prévoit une prise en charge de la vaccination par l’AOS. Conformément à la loi sur les épidémies, les coûts qui ne sont pas couverts par l’assurance-maladie seront pris en charge par la Confédération et les cantons. La vaccination sera ainsi gratuite pour la population.
Les assureurs-maladie prendront en charge les coûts de la consultation médicale et du vaccin, tandis que la Confédération assumera les coûts de transport, de distribution du vaccin dans les cantons, ainsi que les coûts dépassant les cinq francs par dose de vaccin. Les prix effectifs des futurs vaccins ne sont pas encore connus. Les cantons prendront en charge les coûts de la logistique sur leur territoire ainsi que la quote-part. Aucune franchise ne sera prélevée. Les estimations prévoient des coûts entre 200 et 250 millions à la charge des assureurs-maladies et un montant minimal similaire à la charge de la Confédération.
Pas d’augmentation du prix des médicaments
Le reste des adaptations concernent des ajustements dans la prise en charge de certaines prestations inscrites dans l’OPAS, ses annexes, la Liste des moyens et appareils (LiMA) et la Liste des analyses (LA). Le DFI a décidé notamment d’exclure en 2021, comme le lui autorise la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal), une augmentation des prix des médicaments inscrits dans la Liste des spécialités, compte tenu de l’évolution générale des prix et des salaires en 2019. Par ailleurs, l’OPAS fera à l’avenir la distinction entre la chirurgie bariatrique et métabolique, afin d’améliorer la prise en charge des patients en surpoids atteints de diabète de type 2.
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