COVID-19 Mesures en vigueur (valables dès le 6 décembre 2021)

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À partir du 6 décembre 2021, les établissements et installations accessibles au public ainsi que les manifestations peuvent choisir de limiter leur accès aux seules personnes disposant d’un certificat vaccinal ou de guérison (2G), d’une part, ou à toutes les personnes porteuses d’un certificat COVID-19 (3G), d’autre part.

Établissements publics

Les établissements publics doivent préciser dans leur plan de protection s’ils souhaitent limiter leur accès aux personnes disposant d’un certificat COVID-19 (3G) ou aux client-e-s disposant d’un certificat vaccinal ou de guérison. L’option retenue (2G ou 3G) doit être inscrite dans le plan de protection et indiquée de manière visible à l’entrée. L’application mobile COVID-19 Certificate Check sera utilisable pour cette nouvelle disposition dès le 13 décembre 2021. Entretemps, les exploitant-e-s doivent assurer cette vérification manuellement, directement sur le certificat COVID-19 des client-e-s.

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VARIANTE 3G

À l’intérieur

• Les exploitant-e-s doivent restreindre l’accès aux personnes disposant d’un certificat COVID-19 valide pour les client-e-s âgé-e-s de 16 ans ou plus
• Le contrôle du certificat COVID-19 et de la pièce d’identité s’effectue à l’entrée de l’établissement public ou au premier contact à l’intérieur. Tous les clients et toutes les clientes doivent être contrôlé-e-s
• Le QR code du certificat COVID-19 doit être vérifié au moyen de l’application COVID Certificate check
• Sont admis comme pièces d’identité les documents sur lesquels figure une photographie des personnes, comme par exemple la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire, le permis d’établissement, la carte d’étudiant
• Le port du masque est obligatoire dès 12 ans lors des déplacements dans l’établissement
• Seule la consommation assise est autorisée ; les client-e-s ont l’obligation de s’asseoir
• Les exploitants doivent veiller à garantir une aération efficace des locaux
• Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition de la clientèle.

À l’extérieur

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• Les terrasses et les espaces extérieurs restent accessibles sans certificat COVID-19
• Pour se rendre à l’intérieur (exemple toilettes), les personnes en terrasse doivent porter un masque facial
• La distance requise entre les groupes doit être respectée ou des séparations efficaces doivent être installées
• Si l’exploitant impose le certificat COVID-19 également à l’extérieur, la mesure ci-dessus ne s’applique pas
• Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition de la clientèle.

VARIANTE 2G

À l’intérieur

• Les exploitant-e-s doivent restreindre l’accès aux personnes disposant d’un certificat de guérison ou de vaccination valide pour les client-e-s âgé-e-s de 16 ans ou plus
• Aussi longtemps que l’application COVID Certificate check n’a pas été adaptée (date prévue le 13 décembre 2021), les exploitants doivent vérifier manuellement si les personnes sont vaccinées ou guéries
• Le contrôle du certificat et de la pièce d’identité s’effectue à l’entrée de l’établissement public ou au premier contact à l’intérieur. Tous les clients et toutes les clientes doivent être contrôlés
• Le QR code du certificat doit être vérifié au moyen de l’application COVID Certificate check
• Sont admis comme pièces d’identité les documents sur lesquels figure une photographie des personnes, comme par exemple la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire, le permis d’établissement, la carte d’étudiant
• La consommation peut avoir lieu assis ou debout
• Il n’est pas nécessaire de porter le masque à l’intérieur de l’établissement
• Les exploitants doivent veiller à garantir une aération efficace des locaux
• Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition de la clientèle.

À l’extérieur

• Les terrasses et les espaces extérieurs restent accessibles sans certificat COVID-19
• Pour se rendre à l’intérieur (exemple toilettes), les personnes en terrasse doivent porter un masque facial
• La distance requise entre les groupes doit être respectée ou des séparations efficaces doivent être installées
• Si l’exploitant impose le certificat COVID-19 également à l’extérieur, la mesure ci-dessus ne s’applique pas
• Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition de la clientèle.

VENTE À L’EMPORTER (take-away)

• Les client-e-s qui ne font que retirer leur commande peuvent être admis-es dans la zone prévue pour le retrait sans présenter de certificat COVID-19
• Ils-elles sont tenu-e-s de porter un masque facial et de respecter les distances.

PERSONNEL

• L’employeur peut vérifier l’existence d’un certificat COVID-19 valide chez tous ses employé-e-s et peut décider de mesures individuelles selon le statut sanitaire de chacun-e d’eux
• Lorsque l’établissement applique la règle des 3G, les employé-e-s, quand ils-elles sont en contact avec la clientèle ou qu’ils-elles ne sont pas seul-e-s dans un local, doivent porter un masque facial, même s’ils-elles sont titulaires d’un certificat COVID-19.
• Lorsque l’établissement applique la règle des 2G, l’employeur décide des mesures à prendre pour protéger ses employé-e-s (par exemple port du masque au contact de la clientèle).

Discothèques et salles de danse

Les discothèques et salles de danse doivent préciser dans leur plan de protection s’ils souhaitent limiter leur accès aux personnes disposant d’un certificat COVID-19 (3G) ou aux client-e-s disposant d’un certificat vaccinal ou de guérison. L’option retenue (2G ou 3G) doit être inscrite dans le plan de protection et indiquée de manière visible à l’entrée. L’application mobile COVID-19 Certificate Check sera utilisable pour cette nouvelle disposition dès le 13 décembre 2021. Entretemps, les exploitant-e-s doivent assurer cette vérification manuellement, directement sur le certificat COVID-19 des client-e-s.

• À l’entrée, l’exploitant-e doit :
  • contrôler la validité des certificats COVID-19
  • contrôler les pièces d’identité
  • collecter les coordonnées des client-e-s (nom, prénom, domicile et numéro de téléphone)
• Le QR code du certificat COVID-19 doit être vérifié au moyen de l’application COVID Certificate check
• Sont admis comme pièces d’identité les documents sur lesquels figure une photographie des personnes, comme par exemple la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire, le permis d’établissement, la carte d’étudiant
• Les coordonnées doivent être conservées pendant 14 jours et transmises par voie électronique aux autorités compétentes qui en font la demande
• Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition de la clientèle
• Les exploitant-e-s peuvent restreindre l’accès aux personnes disposant d’un certificat de guérison ou de vaccination valide pour les client-e-s âgé-e-s de 16 ans ou plus
•  Au surplus, les règles s’appliquant aux établissements publiques doivent être respectées (voir ci-dessus).

Personnel

• L’employeur peut vérifier l’existence d’un certificat COVID-19 valide chez tous ses employé-e-s et peut décider de mesures individuelles selon le statut sanitaire de chacun-e d’eux
• Lorsque l’établissement applique la règle des 3G, les employé-e-s, quand ils-elles sont en contact avec la clientèle ou qu’ils-elles ne sont pas seul-e-s dans un local, doivent porter un masque facial, même s’ils-elles sont titulaires d’un certificat COVID-19.
• Lorsque l’établissement applique la règle des 2G, l’employeur décide des mesures à prendre pour protéger ses employé-e-s (par exemple port du masque au contact de la clientèle).

Installations et établissements des domaines de la culture, du sport et des loisirs

Les règles ci-dessous s’appliquent par exemple aux musées, aux cinémas, aux théâtres, aux bibliothèques, aux lieux de culte, aux bowlings, aux escape-rooms, aux centres de fitness, aux zoos ou aux autres installations de divertissement, qui ne limitent pas l’accès du public à leurs seuls espaces extérieurs.

Ces établissements et installations doivent préciser dans leur plan de protection s’ils souhaitent limiter leur accès aux personnes disposant d’un certificat COVID-19 (3G) ou aux client-e-s disposant d’un certificat vaccinal ou de guérison. L’option retenue (2G ou 3G) doit être inscrite dans le plan de protection et indiquée de manière visible à l’entrée. L’application mobile COVID-19 Certificate Check sera utilisable pour cette nouvelle disposition dès le 13 décembre 2021. Entretemps, les exploitant-e-s doivent assurer cette vérification manuellement, directement sur le certificat COVID-19 des client-e-s.

• Pour les personnes de 16 ans et plus, l’accès doit être limité aux seules personnes disposant d’un certificat COVID-19 (3G) ou d’un certificat de vaccination ou de guérison (2G)
• Pour les personnes de 12 ans et plus, le port du masque facial est obligatoire dans les espaces intérieurs si l’établissement applique la règle des 3G
• Le masque peut être retiré lors de la consommation de boissons ou de nourriture, qui doit s’effectuer en position assise ou lorsque la pratique des activités sportives et culturelles ne le permet pas ; dans ce dernier cas, les coordonnées de tous les participants et de toutes les participantes doivent être collectées 
• Le contrôle du certificat COVID-19 et de la pièce d’identité s’effectue à l’entrée
• Le QR code du certificat COVID-19 doit être vérifié au moyen de l’application COVID Certificate check
• Sont admis comme pièces d’identité les documents sur lesquels figure une photographie des personnes, comme par exemple la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire, le permis d’établissement, la carte d’étudiant
• Les locaux doivent disposer d’une aération efficace
• Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition du public.

Dans les installations où seules la billetterie et les installations sanitaires sont situées à l’intérieur et qu’au surplus le public se trouve exclusivement à l’extérieur :

• le certificat COVID-19 n’est pas obligatoire
• le port du masque est obligatoire à l’intérieur.

Personnel

• L’employeur peut vérifier l’existence d’un certificat COVID-19 valide chez tous ses employé-e-s et peut décider de mesures individuelles selon le statut sanitaire de chacun-e d’eux
• Lorsque l’établissement applique la règle des 3G, les employé-e-s, quand ils-elles sont en contact avec la clientèle ou qu’ils-elles ne sont pas seul-e-s dans un local, doivent porter un masque facial, même s’ils-elles sont titulaires d’un certificat COVID-19.
• Lorsque l’établissement applique la règle des 2G, l’employeur décide des mesures à prendre pour protéger ses employé-e-s (par exemple port du masque au contact de la clientèle).

Pour les manifestations sportives et culturelles, voir page Manifestations publiques

Commerces

Tous les commerces sont ouverts ; le nombre de client-e-s n’est pas limité. Le port du masque et le respect des distances sont obligatoires. À l’extérieur, le port du masque n’est pas obligatoire pour les client-e-s.

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