Les personnes ayant déjà reçu une première dose de vaccin pourront continuer à se faire dépister gratuitement jusqu’à fin novembre 2021 en vue de se procurer un certificat COVID. Le Conseil fédéral a approuvé cette proposition lors de sa séance du 24 septembre 2021 et l’a mise en consultation. Afin de laisser du temps pour la consultation, il prolonge de dix jours la prise en charge des coûts de test pour tous, jusqu’au 10 octobre 2021. Il propose également de faciliter l’accès des touristes au certificat COVID au moyen d’une plateforme électronique nationale.
Après une nouvelle discussion approfondie, le Conseil fédéral estime toujours qu’il n’appartient pas à la collectivité de financer les frais de dépistage des personnes qui ne se font pas vacciner. La semaine dernière, 600 000 tests ont été effectués pour des certificats COVID. Pendant la saison froide, ce nombre devrait passer à 1 million par semaine. Si le financement du test était prolongé indéfiniment, il en résulterait environ 47 millions de francs par semaine à la charge de la Confédération.
Augmentation significative du nombre de vaccinations
Le Conseil fédéral est toutefois conscient que, pour de nombreuses personnes, la question de se faire vacciner ou non suscite des réflexions difficiles. Depuis le 13 septembre, l’obligation de présenter un certificat a été étendue en réponse à la situation tendue dans les hôpitaux. Cette extension mais aussi la situation épidémiologique et le nombre accru des hospitalisations ont incité de nombreuses personnes à se faire vacciner après les vacances d’été. Elles étaient environ 8000 chaque jour à recevoir une première dose de vaccin début août, 20 000 à la mi-septembre et 30 000 tout récemment.
Prolongation de la gratuité des tests
Compte tenu de l’augmentation du nombre de vaccinations, le Conseil fédéral propose que la Confédération paie jusqu’à fin novembre 2021 les tests (tests rapides antigéniques et tests PCR salivaires groupés) des personnes ayant reçu une première dose de vaccin, mais ne disposant pas encore d’un certificat. Ainsi, les personnes qui ont besoin d’un peu plus de temps pour prendre leur décision concernant la vaccination n’auront pas à supporter de frais à cause de l’extension de l’obligation du certificat. Le Conseil fédéral soumet cette proposition aux cantons, aux partenaires sociaux et aux autres milieux pour consultation jusqu’au 28 septembre et prendra une décision à ce sujet lors de sa séance du 1er octobre.
Pour donner du temps à la consultation et soutenir l’augmentation du nombre de vaccinations, le Conseil fédéral prolonge de dix jours, du 1er au 10 octobre 2021, le délai à partir duquel les tests rapides antigéniques, jusque-là payés par la Confédération, seront à la charge des personnes qui les demandent. Jusqu’à cette date, tous les coûts des tests rapides antigéniques seront pris en charge, y compris ceux effectués pour obtenir un certificat COVID.
Coûts supplémentaires d’environ 280 millions de francs
Les coûts supplémentaires résultant du nombre accru de tests effectués pour obtenir un certificat COVID depuis le 13 septembre et de la prise en charge des tests prolongée de dix jours sont estimés à environ 160 millions de francs. La prolongation jusqu’à fin novembre de cette prise en charge pour les personnes primo-vaccinées coûtera 120 millions de francs supplémentaires.
Promotion de la vaccination
La Suisse sera confrontée à un hiver difficile en raison de la faible couverture vaccinale de la population. Bien que le nombre d’infections et d’admissions à l’hôpital ait diminué ces dernières semaines, il reste élevé. Dès que la vie sociale aura davantage lieu à l’intérieur ces prochains mois, la circulation du virus risque d’augmenter de nouveau. Cela devrait mettre encore une fois les hôpitaux sous pression. Seule une augmentation significative du taux de vaccination permettra d’endiguer davantage la circulation du virus. Le vaccin est gratuit pour tous. Il est sûr et offre une très bonne protection contre le COVID-19. Les personnes qui sont infectées malgré le fait d’être vaccinées risquent en outre beaucoup moins de tomber gravement malades.
Coordination nationale des tests PCR salivaires groupés
Lors de sa séance, le Conseil fédéral a également décidé qu’en plus des programmes de tests cantonaux existants, des tests PCR salivaires groupés seront coordonnés dans toute la Suisse à partir de la mi-octobre. Cela permettra de réaliser des dépistages ponctuels dans les lieux à risques (hotspots) ainsi que des tests groupés récurrents dans tous les cantons. Les tests répétés pour les écoles, les établissements de santé et les entreprises seront traités par des prestataires externes. En outre, la consultation soumet aussi la possibilité pour les personnes de participer individuellement aux tests PCR salivaires groupés, à leurs frais, en vue de l’obtention de certificats de test. Par rapport aux tests antigéniques rapides, cette procédure permet une identification plus fiable des personnes infectées.
Plateforme nationale pour les certificats COVID
Le Conseil fédéral a décidé le 17 septembre dernier que toutes les personnes ayant reçu un vaccin autorisé par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et qui ont besoin d’un certificat suisse pourront en faire la demande. L’objectif est de permettre aux touristes de participer plus simplement à la vie sociale en Suisse.
Il appartient aux cantons de vérifier les documents présentés et d’établir les certificats. Afin de simplifier la procédure, tant pour les requérants que pour les cantons, la Confédération entend créer une plateforme électronique centralisée pour les certificats COVID. Cela permettra aux personnes qui ont été vaccinées ou dépistées positives à l’étranger de fournir en ligne les informations et documents nécessaires à l’établissement du certificat.
Le portail entrera probablement en service le 11 octobre 2021. Le délai transitoire (actuellement fixé au 10 octobre) pour l’utilisation des certificats de vaccination sous une forme directement lisible sera donc prolongé de deux semaines, jusqu’au 24 octobre 2021. Toutes les personnes entrant en Suisse auront ainsi le temps de recevoir leur certificat. Le Conseil fédéral met aussi cette proposition en consultation jusqu’au 28 septembre.
Quant aux personnes ayant reçu un vaccin qui figure exclusivement sur la liste de l’OMS, elles ne pourront recevoir un certificat que si elles sont domiciliées en Suisse en se présentant personnellement au service dédié de leur canton de domicile.
Actualisation de la liste des pays à risque
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a, d’entente avec les autres États Schengen, actualisé la liste des pays à risque : compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique, les restrictions d’entrée sont levées pour les voyageurs en provenance d’Uruguay ; elles sont en revanche instaurées pour les voyageurs en provenance d’Albanie, d’Arménie, d’Azerbaïdjan, de Brunei, du Japon et de Serbie. Ces modifications prennent effet le 27 septembre 2021 à 00h00.
L’entrée en Suisse pour un court séjour à partir d’un État figurant sur la liste des pays à risque est interdite aux étrangers qui ne peuvent pas apporter la preuve qu’ils ont été vaccinés avec un vaccin reconnu. Les touristes notamment sont concernés. L’interdiction ne s’applique pas aux ressortissants suisses ni aux étrangers titulaires d’une autorisation de séjour, qui peuvent en tout temps entrer en Suisse, quel que soit leur pays de provenance. Toutes les personnes qui arrivent en Suisse doivent présenter le formulaire d’entrée dûment rempli. Les personnes qui ne sont ni vaccinées, ni guéries du COVID-19 doivent en outre présenter un résultat de test négatif. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du SEM et de l’OFSP. Il est aussi possible de vérifier les conditions d’entrée en Suisse dans l’outil en ligne « Travelcheck ».
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