Lors de sa séance du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté les règles de quarantaine concernant les voyageurs arrivant en Suisse des pays voisins. Pour ces pays, seules les régions présentant un taux de contamination au-dessus de la valeur limite seront portées sur la liste des États et des territoires présentant un risque élevé d’infection, et non le pays tout entier. Les régions frontalières peuvent être exclues de la liste. Ainsi, le Conseil fédéral tient compte aussi bien de la prévalence en forte hausse selon les endroits que de l’étroite interdépendance des régions frontalières. La modification d’ordonnance entre en vigueur le 14 septembre 2020. Dans le même temps, la liste des zones à risque est actualisée.
Depuis le 6 juillet 2020, toute personne qui entre en Suisse en provenance d’un État ou d’un territoire présentant un risque de contamination élevé doit observer dix jours de quarantaine. Cette mesure, prononcée par le Conseil fédéral, vise à prévenir autant que possible l’importation du coronavirus et sa propagation en Suisse. Le Conseil fédéral adopte aujourd’hui une approche régionale s’agissant des pays voisins. Pour ceux-ci, seules les régions fortement touchées seront portées sur la liste des États et des territoires présentant un risque élevé de contamination. Cette pratique est déjà bien établie dans plusieurs pays.
Exceptions pour les régions frontalières
Les régions frontalières des pays limitrophes peuvent être exclues de la liste. Cette approche différenciée permet au Conseil fédéral de tenir compte des échanges économiques, sociaux et culturels étroits qui caractérisent ces régions. Dans le même temps, le Conseil fédéral réagit à la prévalence en forte hausse qui sévit en Suisse et dans des pays voisins, et en particulier la France.
Depuis le mois de juin, les nouvelles contaminations ne cessent d’augmenter en Suisse. Alors qu’il y en avait 98 par semaine début juin, ce nombre est passé à 1844 à la fin août (soit 18 fois plus). En France, cette augmentation est encore plus forte : dans presque toutes les régions de France, les nouvelles infections sont nettement supérieures à la valeur limite de 60 pour 100 000 personnes (incidence sur deux semaines). Une augmentation supérieure à cette limite s’observe aussi dans certains Länder autrichiens et dans plusieurs cantons suisses.
Avec cette régionalisation, seules les personnes revenant des zones à risque sont tenues de se mettre en quarantaine, mais pas celles qui circulent dans un espace transfrontalier. Le Conseil fédéral table toujours sur la responsabilité individuelle pour l’application des règles. La population doit s’abstenir autant que possible de se rendre dans des zones à risque et se mettre en quarantaine au retour de telles régions. Les frontaliers sont aujourd’hui déjà exemptés de l’obligation de quarantaine.
Une majorité de cantons se sont prononcés en faveur de cette approche. Certains cantons craignent toutefois que cette exception pour les régions frontalières n’entraîne des charges supplémentaires et n’affaiblisse l’acceptation de l’obligation de quarantaine au sein de la population.
Exemptions de l’obligation de quarantaine
Sont désormais également exemptés de l’obligation de quarantaine les acteurs culturels et les sportifs revenant respectivement d’un événement ou d’une compétition, ainsi que les personnes ayant pris part à un congrès spécialisé. Il faut toutefois qu’un plan de protection spécifique soit élaboré et appliqué pour l’événement ayant lieu à l’étranger.
Les personnes qui, pour des raisons professionnelles ou médicales, doivent se rendre dans une zone à risque et ne peuvent pas reporter leur voyage sont également exemptées de l’obligation de quarantaine. Dans ce cas, il faut que le séjour à l’étranger ne dure pas plus de cinq jours et qu’un plan de protection soit élaboré et appliqué.
Enfin, le Conseil fédéral a aussi adapté les bases permettant de calculer les jours de quarantaine dans l’ordonnance COVID-19 Mesures dans le domaine du transport international de voyageurs. Les cantons peuvent ainsi prendre en considération les jours passés dans un pays ne présentant pas de risque de contamination élevé avant l’arrivée en Suisse, et réduire la durée de la quarantaine en conséquence.
Test de dépistage : la Confédération abaisse les tarifs
Lors de sa séance, le Conseil fédéral a également décidé de réduire de 95 à 82 francs le tarif des analyses diagnostiques de biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2 (test PCR) et de 39 à 25 francs celui d’une analyse sérologique (test anticorps). Il a également précisé diverses procédures.
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