Un nouvel assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus aura lieu lundi 31 mai 2021. Il sera plus important que ce qu’avait proposé le Conseil fédéral lors de la consultation, notamment pour les manifestations, les rencontres privées et les restaurants. Le Conseil fédéral tient ainsi compte de l’amélioration de la situation épidémiologique et des résultats de ladite consultation. De plus, les exemptions de l’obligation de quarantaine ne concerneront plus seulement les personnes guéries mais aussi les personnes vaccinées. Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé quand et sous quelle forme les grandes manifestations seront à nouveau autorisées, ainsi que des indemnisations en cas d’annulation pour des raisons épidémiologiques.
La situation épidémiologique continue à s’améliorer et le nombre de cas à reculer. D’ici à la fin du mois, la plupart des cantons auront en outre terminé de vacciner les personnes vulnérables, marquant la fin de la phase dite de protection, la première du modèle du Conseil fédéral. C’est donc la deuxième phase, dite de stabilisation, qui débute. Durant celle-ci, l’ensemble de la population adulte doit avoir accès au vaccin. Il convient toutefois de rester vigilant afin de ne pas menacer la campagne de vaccination en cours. L’utilisation volontaire de tests rapides peut contribuer à faire encore baisser le nombre de contaminations.
Le Conseil fédéral a décidé d’un assouplissement plus important que prévu dans le projet mis en consultation. Il tient ainsi compte des conditions épidémiologiques qui prévalent actuellement et des retours de ladite consultation. De manière générale, les cantons saluent cet assouplissement, mais aussi les différentes adaptations qui suscitent pour la plupart un écho positif.
Manifestations accueillant du public : 100 spectateurs à l’intérieur, 300 à l’extérieur
Pour les manifestations accueillant du public, le nouveau plafond est de 100 personnes – au lieu de 50 – à l’intérieur et de 300 – au lieu de 100 – à l’extérieur. La moitié des places disponibles peuvent être occupées, au lieu d’un tiers jusqu’à présent. Ces dispositions valent aussi pour les manifestations religieuses. Contrairement à ce qui était proposé pour la consultation, il n’est plus nécessaire d’attribuer des places assises fixes aux participants ; il suffit de respecter les distances et de porter le masque.
Pour les autres événements, la rencontre d’une association ou une visite guidée par exemple, le nombre maximal de participants, à l’intérieur comme à l’extérieur, est désormais de 50 au lieu de 15. Cela vaut aussi pour les événements privés comme les mariages ou les anniversaires lorsqu’ils ne sont pas organisés dans des locaux privés. Dans le projet mis en consultation, le Conseil fédéral avait proposé de plafonner ce nombre à 30. Quant aux rassemblements dans l’espace public, ils ne font plus l’objet de restriction.
Rencontres privées : 30 personnes à l’intérieur, 50 à l’extérieur
Le Conseil fédéral augmente la limite pour les rencontres privées de 10 à 30 participants à l’intérieur, et de 15 à 50 participants à l’extérieur, comme le demandait une large majorité de cantons. Aucun changement n’était prévu dans le projet mis en consultation.
Restaurants : réouverture des salles et autorisation des tables de 6 à l’extérieur
Dès lundi, il sera à nouveau possible de manger à l’intérieur au restaurant. Les règles sont les suivantes : respect des distances ou séparations, 4 personnes maximum par table, enregistrement des coordonnées de tous les clients et obligation de consommer assis. En terrasse, les tablées de 6 sont à nouveau possibles. La fermeture entre 23 h et 6 h est abrogée. Le port du masque est obligatoire pour se déplacer dans le restaurant, à l’intérieur comme à l’extérieur, mais plus à table. Le personnel doit porter le masque.
Il est à nouveau possible de manger et de boire aux places assises dans les manifestations publiques si les coordonnées de tous les participants ont été recensées. Quant aux manifestations publiques organisées dans des restaurants, comme des projections publiques ou des concerts, elles sont à nouveau permises moyennant le respect des règles applicables aux établissements de restauration. Elles peuvent accueillir jusqu’à 100 personnes à l’intérieur et 300 à l’extérieur.
Sport amateur : élargissement des groupes et compétitions avec public
50 personnes peuvent désormais se réunir pour faire du sport ensemble, au lieu de 15 jusqu’à maintenant. La présence de spectateurs est à nouveau autorisée, les règles applicables étant celles pour les manifestations accueillant du public. Les compétitions de sports d’équipe restent interdites à l’intérieur. Pour pratiquer à l’intérieur, sans masque, des sports impliquant des contacts, comme la danse de salon ou la lutte, il faut se limiter à des groupes fixes de quatre personnes. Le Conseil fédéral a également adapté les surfaces à observer en intérieur pour les sports qui n’impliquent pas d’efforts physiques importants (comme le yoga), qui passent de 15 m2 à 10 m2 par personne.Les bains thermaux et les centres de bien-être peuvent rouvrir leurs portes. Il convient de prévoir 15 m2 par personne. Le masque n’est pas obligatoire mais les distances doivent être respectées. Il en va de même pour les piscines intérieures.
Milieux culturels non professionnels : hausse de la taille des groupes
Comme dans le sport, la limite posée aux groupes dans la culture est rehaussée à 50 personnes. Il est à nouveau possible d’organiser des spectacles, auxquels s’appliquent les mêmes règles que pour les manifestations accueillant du public. S’agissant des fanfares et harmonies, les surfaces à respecter passent de 25 m2 à 10 m2 par personne. Quant aux chorales, elles peuvent à nouveau donner des concerts à l’extérieur, qu’elles soient professionnelles ou non.
Hautes écoles : élargissement de l’enseignement présentiel
S’agissant des cours des hautes écoles, la limite de 50 personnes posée à l’enseignement présentiel est levée. Les hautes écoles doivent mettre sur pied un plan de dépistage et avoir l’accord du canton. Il n’y a plus de restriction de la capacité pour le remplissage des salles. Le respect des distances et le port du masque restent obligatoires.
Fin du travail à domicile obligatoire pour les entreprises qui organisent des dépistages réguliers
L’obligation du travail à domicile devient une simple recommandation pour le personnel des entreprises qui proposent un dépistage hebdomadaire. Le retour au bureau doit se faire par étapes afin de ne pas menacer la vaccination des effectifs. Depuis le 18 janvier 2021, les employeurs ont l’obligation de décréter le travail à domicile partout où la nature des activités le permet et pour autant que cela soit possible sans efforts disproportionnés. Dès que toutes les personnes qui souhaitent être vaccinées le seront (début de la phase de normalisation), la règle du travail à domicile sera aussi assouplie pour les entreprises sans dépistage hebdomadaire. Les dispositions de protection des personnes vulnérables sur leur lieu de travail sont prolongées.
Pas de quarantaine pour les personnes guéries et vaccinées
Les personnes guéries sont déjà exemptées de l’obligation de quarantaine (contacts et voyages) pour une durée de six mois. Les personnes vaccinées ne pouvant pas propager la maladie de manière significative, elles seront désormais elles aussi exemptées pour une durée de six mois de l’obligation de quarantaine comme de l’obligation de dépistage et de l’obligation de fournir leurs coordonnées lors de leur entrée sur le territoire. Pour cela, il faut toutefois qu’elles soient complètement vaccinées avec un vaccin autorisé en Suisse ou par l’Agence européenne des médicaments (EMEA). L’exemption de quarantaine pour les voyageurs et d’obligation de dépistage lors de l’entrée sur le territoire vaut aussi pour les enfants de moins de 16 ans. Elle ne s’applique par contre pas aux personnes guéries et vaccinées en provenance d’un Etat ou d’une zone où circule un variant préoccupant du virus SARS-CoV-2.
Nouvel assouplissement avant l’été
Le présent assouplissement étant plus important que prévu, seul un autre – également conséquent – est prévu avant l’été. Non seulement cela répond au souhait des cantons mais cela permet de mieux observer les effets de ce quatrième assouplissement et d’éviter de multiplier les changements réglementaires. Le prochain assouplissement sera probablement mis en consultation le 11 juin, avant que le Conseil fédéral ne prenne sa décision le 23 juin pour une entrée en vigueur le 1er juillet.
Grandes manifestations de plus de 1000 personnes
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé quand et sous quelle forme les grandes manifestations pourront à nouveau être autorisées. Il a également fixé les indemnisations pour les annulations en raison de l’épidémie d’une manifestation approuvée par un canton (« parapluie de protection »). Il a adapté les propositions mises en consultation et prévoit désormais trois étapes.
1re étape : manifestations pilotes à partir du 1er juin 2021
Dès le 1er juin 2021, il est possible d’organiser des manifestations dites « pilotes ». Elles peuvent accueillir jusqu’à 600 personnes à l’intérieur comme proposé pour la consultation. A l’extérieur, ce nombre est même de 1000, et non 600 tel que prévu initialement. Chaque canton peut accueillir cinq au lieu de trois manifestations pilotes. Pour que celles-ci puissent être autorisées aussi rapidement que possible, l’ordonnance correspondante entre en vigueur dès demain jeudi. Dans le cas des manifestations en plein air, les personnes assises ne sont pas tenues de porter un masque.
2e étape : grandes manifestations à partir du 1er juillet 2021
Les grandes manifestations seront à nouveau autorisées à partir du 1er juillet 2021. A l’intérieur, le nombre de participants sera plafonné à 1000 personnes comme dans le projet mis en consultation. A l’extérieur, les grandes manifestations pourront accueillir 5000 et non plus seulement 3000 personnes pour autant que celles-ci soient assises et que la limite de deux tiers de la capacité habituelle ne soit pas dépassée. Lorsque les personnes sont debout, lors d’un open air par exemple, leur nombre sera limité à 3000, avec une limite à la moitié de la capacité habituelle et l’obligation de porter le masque.
D’une manière générale, l’accès aux grandes manifestations sera limité aux personnes entièrement vaccinées, guéries du coronavirus ou présentant un test PCR négatif. Le certificat COVID doit être utilisé dès qu’il sera disponible.
3e étape : grandes manifestations jusqu’à 10 000 personnes à partir du 20 août 2021
Dès le 20 août 2021, les grandes manifestations pourront accueillir jusqu’à 10 000 personnes. Dans le projet mis en consultation, il était encore question du 1er septembre. Il n’y aura plus de restrictions de la capacité pour les manifestations à l’intérieur, ni de limitation du nombre de participants pour celles se déroulant à l’extérieur et dont les participants ont l’obligation de s’asseoir. Cette troisième étape est liée à l’entrée de la Suisse dans la phase dite de stabilisation, où toutes les personnes qui le souhaitent auront été vaccinées.
« Parapluie de protection » : abaissement de la franchise et de la quote-part
Ce printemps, le Parlement a introduit un nouvel art. 11a dans la loi COVID-19 pour soutenir la reprise des manifestations d’importance supracantonale (« parapluie de protection »). Cette disposition permet de planifier une manifestation publique avant de savoir avec certitude si la situation épidémiologique permettra sa tenue. En cas de report ou d’annulation d’une manifestation en raison de la situation épidémiologique, la Confédération et les cantons couvriront une partie du découvert.
Pour toucher l’aide fédérale, un organisateur devra avoir obtenu du canton l’autorisation d’organiser sa manifestation et la garantie qu’il puisse bénéficier de cette couverture financière. Il faudra notamment aussi que la manifestation s’adresse à un public supracantonal, avec la participation d’au moins 1000 personnes par jour.
Pour chaque manifestation concernée, l’organisateur devra assumer une franchise de 5000 francs sur le découvert et une quote-part de 10% sur le montant restant. A noter que cette contribution a été réduite à la suite de la consultation. Si le canton prend en charge la moitié du découvert, la Confédération paiera l’autre moitié. La prise en charge des coûts par la Confédération et les cantons est plafonnée à 5 millions de francs par manifestation. Cette réglementation s’appliquera pour les manifestations organisées entre le 1er juin 2021 et le 30 avril 2022. La plupart des cantons doivent encore créer la base légale nécessaire à sa mise en œuvre.
Salons et foires pour spécialistes et grand public
Les restrictions de la capacité pour les salons et les foires pour spécialistes et grand public doivent être les mêmes que celles qui prévalent pour les centres commerciaux. Ces manifestations devront désormais être autorisées par les cantons afin de pouvoir profiter du « parapluie de protection ».
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