Dès lundi 6 décembre 2021, l’utilisation du certificat et l’obligation du port du masque seront étendues, la recommandation de travail à domicile renforcée et la durée de validité des tests rapides réduite. Par ailleurs, les manifestations et les établissements soumis à l’obligation de certificat pourront restreindre l’accès aux seules personnes vaccinées et guéries, et renoncer ainsi au port du masque. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance du 3 décembre 2021 après avoir pris connaissance des résultats de la consultation des cantons, des partenaires sociaux et des commissions parlementaires compétentes. Il réagit ainsi à la forte hausse de patients atteints du COVID-19 dans les hôpitaux et à l’apparition du nouveau variant Omicron. Les nouvelles mesures seront valables jusqu’au 24 janvier 2022. En outre, dès samedi 4 décembre 2021, l’obligation de test sera renforcée pour entrer sur le territoire suisse. En revanche, plus aucun pays ne figure sur la liste des pays concernés par une quarantaine.
Depuis quelques semaines, les infections augmentent fortement. Outre des foyers apparus localement, surtout dans les écoles et les EMS, le virus recommence à circuler dans la population. Ces dernières semaines, le nombre de cas graves a également de nouveau augmenté et, avec lui, la pression sur les soins intensifs. Chez les personnes vaccinées ou guéries, la maladie est généralement bénigne.
Le Conseil fédéral estime que la situation actuelle est très critique. L’apparition du variant Omicron pose par ailleurs de nouveaux défis. Celui-ci a été considéré comme préoccupant par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 26 novembre. Il faut s’attendre à ce qu’il soit hautement contagieux et qu’il soit susceptible d’infecter des personnes immunisées contre le variant Delta. On ignore encore dans quelle mesure le vaccin protège contre les formes graves de la maladie et quelle est la dangerosité du nouveau variant.
Objectif : décharger les hôpitaux
Avec les nouvelles mesures, le Conseil fédéral souhaite réduire la circulation du variant Delta afin de préserver autant que possible les structures hospitalières. Dans un premier temps, ces mesures seront valables jusqu’au 24 janvier 2022. La vaccination reste le meilleur moyen de décharger les hôpitaux. Il est aussi important de procéder rapidement aux doses de rappel.
Le Conseil fédéral a pris les mesures suivantes :
Extension du certificat COVID
Le certificat permet d’attester qu’une personne est vaccinée, guérie ou testée négative. Il réduit fortement le risque de contamination. Il sera désormais obligatoire pour accéder aux espaces intérieurs de toutes les manifestations publiques et pour participer à toutes les activités sportives et culturelles d’amateurs en intérieur. L’exception en vigueur aujourd’hui pour les groupes fixes jusqu’à 30 personnes est supprimée. Par ailleurs, le certificat devient obligatoire pour les événements en plein air dès 300 personnes. Jusqu’à présent, la limite était fixée à 1000 personnes.
L’expérience montre que le risque d’infection dans le cadre privé est considérable. Il est vivement recommandé d’utiliser le certificat pour les rencontres privées en famille et entre amis se tenant à l’intérieur et réunissant plus de dix personnes. Pour le Conseil fédéral, il est important que la population soit très prudente dans le cadre privé, en particulier lors de fêtes de famille.
Extension de l’obligation du port du masque
Le masque s’est révélé un moyen simple et peu coûteux d’empêcher la transmission du virus. Il sera désormais obligatoire à l’intérieur partout où le certificat l’est aussi, à l’exception des rencontres privées.
Possibilité de restreindre l’accès aux manifestations et aux établissements aux seules personnes vaccinées et guéries
Une prudence particulière s’impose dans les endroits où le port du masque n’est pas possible. C’est pourquoi, en lieu et place du port du masque, les clients des restaurants auront l’obligation de consommer assis et il faudra collecter les coordonnées des personnes participant à des activités culturelles ou sportives telles que répétitions de chorales ou entraînements en salle.
Par ailleurs, tous les établissements publics et tous les événements se déroulant à l’intérieur ou en plein air auront désormais la possibilité de restreindre l’accès aux seules personnes vaccinées et guéries, et pourront ainsi renoncer à l’obligation de porter un masque. Les personnes vaccinées ou guéries sont nettement moins contagieuses et, en cas d’infection, elles ont beaucoup moins de risque de subir une forme grave ou d’être hospitalisées. Pour pouvoir appliquer cette mesure, il faudra adapter l’application de vérification du certificat COVID. Cette adaptation ne sera pas disponible avant le 13 décembre 2021. Jusque là, les exploitants d’établissements ou les organisateurs d’événements devront vérifier manuellement si les personnes sont vaccinées ou guéries. Cette mesure émane de la consultation : l’obligation de consommer assis ne serait pas viable économiquement pour certains acteurs, par exemple pour les discothèques.
Recommandation de réintroduire le travail à domicile
Pour limiter les contacts sur le lieu de travail, le Conseil fédéral recommande instamment de réintroduire le travail à domicile. Par ailleurs, tous les collaborateurs doivent porter un masque dans les locaux qui sont partagés par plusieurs personnes. La grande majorité des cantons et des partenaires sociaux se sont opposés à l’introduction d’une obligation de travailler à domicile. Du point de vue épidémiologique, une réglementation contraignante aurait de meilleurs effets qu’une recommandation.
Réduction de la durée de validité des certificats obtenus à la suite d’un test
La durée de validité des tests rapides antigéniques passe de 48 à 24 heures à compter du prélèvement de l’échantillon. Cette mesure permet d’accroître la pertinence des résultats des tests et de réduire fortement le laps de temps durant lequel les personnes munies d’un certificat de test valide peuvent être infectieuses. Les tests PCR restent valables 72 heures.
Suppression des restrictions de capacités
Conformément à la loi COVID-19, les restrictions de capacité applicables aux établissements et aux entreprises accessibles au public ainsi qu’aux manifestations et aux rassemblements privés doivent être levées si la population adulte souhaitant être vaccinée a reçu une dose suffisante de vaccin. Cette disposition a été adoptée par le Parlement lors de la session d’été 2021. Au vu des efforts entrepris par les cantons et la Confédération lors de la semaine de vaccination, on peut partir du principe que toutes les personnes de plus de 12 ans vivant en Suisse qui le souhaitent ont été vaccinées. Dès lors, le Conseil fédéral n’est légalement plus en mesure de décréter les restrictions de capacité qui s’imposeraient d’un point de vue épidémiologique, notamment pour les lieux clos. Les restrictions restantes, qui concernent par exemple les rassemblements religieux, le domaine de la formation, les manifestations extérieures, sont donc supprimées. Les cantons, eux, peuvent continuer à prévoir des restrictions de capacité.
Pas d’obligation de dépistage dans les écoles
À la suite de la consultation, le Conseil fédéral renonce à imposer les dépistages répétés à l’école obligatoire et au secondaire II. Si 17 des 26 cantons se sont opposés à une telle obligation, le Conseil fédéral reste quant à lui convaincu de l’efficacité de ces tests qui permettent de
détecter plus tôt les infections et de casser les chaînes de contamination, limitant par conséquent aussi le risque de devoir fermer des écoles et faire passer des classes entières à l’enseignement à distance.
Collaboration entre la Confédération et les cantons confirmée
Presque tous les cantons continuent d’approuver les principes stratégiques de la collaboration Confédération – cantons tels que définis en octobre 2020. Une large majorité d’entre eux est par ailleurs prête à prendre des mesures supplémentaires si les mesures de la Confédération devaient ne pas suffire en raison de fortes disparités régionales.
Entrée sur le territoire : suppression des quarantaines, renforcement des obligations de dépistage
Lors de sa séance, le Conseil fédéral a aussi modifié les conditions d’entrée sur le territoire. Demain, samedi 4 décembre 2021, plus aucun pays ne figurera sur la liste des pays concernés par une quarantaine. Mais pour prévenir autant que possible l’importation du variant, les exigences de dépistage qui s’appliquent à l’entrée en Suisse sont durcies. Toutes les personnes entrant sur le territoire, y compris les vaccinées et les guéries, doivent se faire tester. Outre un test PCR avant leur entrée, elles devront procéder à un deuxième test, PCR ou antigénique, entre le quatrième et le septième jour après leur arrivée. Ce deuxième test vise à garantir la détection des personnes qui se seraient infectées juste avant de partir ou pendant leur voyage. Ces dépistages sont à la charge des personnes concernées.
Les ressortissants d’États tiers non vaccinés qui souhaitent entrer en Suisse depuis un pays à risque ou une région de l’espace Schengen pour des séjours temporaires sans activité lucrative de 90 jours au plus au cours d’une période de 180 jours ne pourront pas le faire, sauf exception (cas de rigueur). Cette interdiction concerne les voyages touristiques et les visites à des proches. La liste des pays et des régions à risque figure à l’annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19. Elle est actualisée régulièrement en fonction des recommandations de la Commission européenne pour les États de l’espace Schengen.
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