Le 7 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé d’un nouveau service d’appui de l’armée au profit des autorités civiles : jusqu’à 2500 militaires pourront apporter leur soutien aux hôpitaux pour les soins et le transport de patients et aux cantons pour la vaccination. Ils seront déployés à la demande des cantons, si les moyens civils sont insuffisants.
En raison du nombre élevé de contaminations et de la situation dans les hôpitaux, le Conseil fédéral n’exclut pas que les cantons atteignent les limites de leurs capacités.
Comme il l’avait déjà fait au printemps et à l’automne 2020, le Conseil fédéral a donc décidé de soutenir le système de santé par un troisième service d’appui. Jusqu’à 2500 militaires pourront être appelés.
Jusqu’à 2500 militaires pour les soins, la logistique et la vaccination
Les prestations suivantes seront proposées :
• appui aux établissements hospitaliers civils pour les soins de base et les traitements ;
• appui pour la vaccination, sous la responsabilité médicale cantonale et sous conduite civile ;
• appui dans le domaine du transport de patients contaminés, en fournissant des véhicules adaptés avec conducteurs ;
• appui aux unités de soins intensifs des établissements hospitaliers civils en apportant des renforts en personnel pour le transfert de patients aux soins intensifs (formation et certification assurées par le bénéficiaire de prestations) ainsi que du matériel supplémentaire (appareils de respiration et de monitorage).
La décision du Conseil fédéral est valable jusqu’au 31 mars 2022. Comme il dure plus de trois semaines, ce service d’appui doit encore être adopté par l’Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral adressera un message en ce sens au Parlement.
Critères de subsidiarité
Pour obtenir l’appui de l’armée, les cantons doivent démontrer qu’ils ont déjà déployé tous les moyens et les instruments civils à leur disposition, notamment qu’ils ont fait appel à la protection civile, au service civil, aux pompiers et au secteur privé. Ils doivent en outre prouver qu’aucun personnel supplémentaire ne peut être recruté sur le marché du travail et qu’ils ont épuisé toutes les possibilités de recourir aux chômeurs, étudiants en médecine, samaritains et autres volontaires disponibles. Ils doivent également démontrer que la prise en charge de patients ne peut être assurée par d’autres établissements de santé publique et que les interventions médicales non urgentes ont été reportées pour libérer des capacités hospitalières.
L’Office fédéral de la santé publique, qui chapeaute l’État-major fédéral Protection de la population (EMFP), est chargé de vérifier ces conditions et de traiter les demandes. L’EMFP vérifie, en concertation avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé, que les conditions de la subsidiarité sont remplies et il répond aux demandes des cantons. L’Organe sanitaire de coordination décide quant à lui de l’affectation des moyens militaires. L’armée conclut ensuite une convention définissant l’étendue et la durée des prestations militaires avec l’institution civile à laquelle elle apporte son soutien.
Personnel spécialisé du domaine de la santé : pas de convocation supplémentaire
Les prestations d’appui de l’armée sont fournies en premier lieu par des formations en cours de répétition, par des volontaires disposant d’une formation sanitaire et par des troupes sanitaires en service long. Si les besoins excèdent les effectifs de spécialistes sanitaires disponibles, il est possible de convoquer des formations à disponibilité élevée, à l’exception de toute personne travaillant pour le système de santé civil et y étant déjà engagée.
Les jours d’engagement imputés aux militaires correspondent à la durée d’un cours de répétition ordinaire, soit 19 jours. Le Conseil fédéral pourra décider dans un second temps d’une éventuelle imputation supplémentaire sur la durée totale des services d’instruction. Lors des engagements effectués au printemps et à l’automne 2020, l’imputation avait atteint deux cours de répétition au maximum.
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