Afin d’aider les cantons à faire face au nombre croissant d’hospitalisations et de patients COVID-19 en soins intensifs, le Conseil fédéral, lors de sa séance du 4 novembre 2020, a décidé que l’armée pourra à nouveau être engagée en service d’appui des hôpitaux dans le domaine des soins de base ou le transport de patients. Jusqu’à 2500 militaires pourront être déployés, sous réserve que les cantons en fassent la demande et si les conditions de subsidiarité sont remplies, à savoir s’il est démontré que les ressources civiles sont épuisées.
Avec la deuxième vague de la pandémie de COVID-19, le nombre de cas explose et avec lui, après une à deux semaines de latence, le nombre d’hospitalisations et de patients dans les unités de soins intensifs. Depuis le mardi 27 octobre 2020, plusieurs cantons ont demandé le soutien de l’armée.
Jusqu’à 2500 militaires
Le Conseil fédéral a décidé de soutenir le secteur de la santé publique en mobilisant jusqu’à 2500 militaires en service d’appui. Les demandes individuelles seront ensuite examinées par la Confédération. Les prestations de l’armée toucheront les domaines suivants :
• soutien des établissements hospitaliers civils dans les soins de base et les traitements généraux, le prédiagnostic, le dépistage des cas suspects de COVID-19 et les tests correspondants ;
• soutien des infrastructures cantonales de santé publique par la mise à disposition de personnel et de matériel pour élever les capacités des unités de soins intensifs (par exemple, avec des respirateurs et de la surveillance) ; après une instruction spécifique, du personnel sanitaire pourra être déployé en soutien des unités de soins intensifs (par exemple, des équipes de positionnement) ;
• mise à disposition de véhicules sanitaires et de chauffeurs militaires pour le transport de patients infectés.
La décision s’appliquera jusqu’au 31 mars 2021 au plus tard, et comme le service d’assistance dure plus de trois semaines, elle devra être approuvée par l’Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral adressera un message à ce sujet au Parlement.
Évaluation des demandes selon les critères de la subsidiarité
Pour satisfaire aux exigences d’un engagement subsidiaire de l’armée, les cantons doivent démontrer lors du dépôt de leur demande qu’ils ont épuisé toutes leurs ressources en personnel et matériel civils. Cela inclut le recours aux ressources de la protection civile, du service civil, des pompiers et du secteur privé ; les cantons devront donc entre autres prouver qu’aucun personnel supplémentaire ne peut être recruté sur le marché du travail, que la possibilité d’engager des chômeurs a été épuisée et qu’il n’y a plus d’étudiants en médecine, de samaritains et autres volontaires disponibles. En outre, ils doivent également démontrer que la prise en charge de patients ne peut être assurée par d’autres établissements de santé publique et que les interventions non urgentes sur le plan médical doivent être reportées pour libérer des capacités hospitalières.
L’État-major fédéral Protection de la population (EMFP), sous la direction de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), vérifie le respect de ces conditions en concertation avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). Les demandes approuvées par l’EMFP sont mises en œuvre par l’Organe sanitaire de coordination (OSANC) du Service sanitaire coordonné (SSC) ; l’OSANC décide de l’affectation des moyens militaires en fonction de la situation générale et des priorités. L’armée conclut ensuite avec l’institution civile à soutenir une convention de prestations englobant l’étendue et la durée des prestations militaires.
Mises sur pied et imputation des jours de service
Le service d’appui de l’Armée suisse est assuré par des formations professionnelles, des militaires en service long, des formations en service et des volontaires. Si la situation exige la mise sur pied de formations supplémentaires, elles pourront être engagées dans les 96 heures suivant le déclenchement de l’engagement.
Comme pour l’engagement du printemps 2020, les militaires impliqués se verront à nouveau imputer jusqu’à un maximum de 38 jours de service (deux cours de répétition) pour ce service d’appui.
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