Le Conseil fédéral veut offrir des perspectives à la branche de l’événementiel et aux cantons pour planifier de grandes manifestations. Il a présenté aujourd’hui les conditions qui doivent permettre aux cantons d’autoriser les grandes manifestations à partir de l’été 2021, même s’il n’est pas encore certain que l’évolution épidémiologique permettra leur tenue. Ces dispositions visent à donner aux cantons des outils décisionnels pour délivrer les autorisations, mais ne correspondent pas à des décisions d’assouplissement. Concrètement, les manifestations qui auront obtenu une autorisation cantonale et qui se verraient annulées pour des raisons épidémiologiques bénéficieront d’une protection financière (« parapluie de protection »). Les cantons et les associations professionnelles concernées peuvent prendre position sur ces propositions jusqu’au 10 mai 2021 dans le cadre de la consultation.
A l’exception d’une brève parenthèse en octobre 2020, les grandes manifestations de plus de 1000 personnes sont interdites depuis fin février 2020. En fonction de la progression de la vaccination et de la situation épidémiologique, elles pourraient à nouveau être autorisées à partir de l’été 2021. Le Conseil fédéral se prononcera vraisemblablement dans la seconde moitié du mois de juin sur les conditions et les dates précises de ces assouplissements. Toutefois, comme les grandes manifestations exigent des préparatifs relativement longs, il veut donner au plus vite une certaine sécurité aux organisateurs pour planifier leurs événements et fournir aux cantons des outils décisionnels pour délivrer les autorisations correspondantes.
Une protection financière pour le secteur de l’événementiel
Lors de la session de printemps 2021, le Parlement a introduit un nouvel art. 11a dans la loi COVID-19 pour soutenir la reprise des manifestations d’importance supracantonale (« parapluie de protection »). Cette disposition permet d’autoriser des manifestations publiques avant de savoir avec certitude si la situation épidémiologique permettra leur tenue. En cas de report ou d’annulation d’une manifestation en raison de la situation épidémiologique, la Confédération et les cantons couvriront une partie du découvert.
Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui les modalités concrètes de ce mécanisme. Pour toucher l’aide fédérale, il faudra qu’un organisateur ait obtenu du canton l’autorisation d’organiser sa manifestation et la garantie qu’il bénéficiera de cette couverture financière. Il faudra aussi que la manifestation s’adresse à un public supracantonal et prévoie la participation d’au moins 1000 personnes par jour.
Pour chaque manifestation concernée, l’organisateur devra assumer une franchise de 30 000 francs sur le découvert et une quote-part de 20% sur le montant restant. Si le canton prend en charge la moitié du découvert, la Confédération paiera l’autre moitié. La prise en charge des coûts par la Confédération et les cantons est plafonnée à 5 millions de francs par manifestation. Cette réglementation s’appliquera pour les manifestations organisées entre le 1er juin 2021 et le 30 avril 2022. La plupart des cantons doivent encore créer la base légale nécessaire à sa mise en œuvre.
Autorisation des manifestations de 3000 personnes dès juillet
Dès fin mai, les cantons pourront autoriser les grandes manifestations de 3000 personnes au plus à partir du 1er juillet 2021, moyennant le respect de conditions strictes. A partir du 1er septembre, cette limite sera relevée à 10 000 personnes. Ces dates et limites de capacité ne correspondent pas à un assouplissement formel : le Conseil fédéral décidera ultérieurement si les manifestations pourront effectivement avoir lieu. Les cantons devront révoquer l’autorisation ou émettre des restrictions supplémentaires si la situation épidémiologique se détériore au point que la manifestation ne peut plus avoir lieu ou qu’il n’est plus possible de garantir le traçage des contacts. Le cas échéant, les organisateurs pourront bénéficier du mécanisme de couverture financière.
Manifestations pilotes de 300 à 600 personnes en juin
Le Conseil fédéral a également déterminé les mesures de protection à respecter pour l’octroi de l’autorisation cantonale. Afin de minimiser le risque de contamination, l’organisateur devra prévoir des plans de protection stricts et limiter l’accès à la manifestation aux personnes vaccinées, guéries ou en possession d’un résultat de test négatif.
Conscient du défi que représentent les plans de protection pour les grandes manifestations, le Conseil fédéral propose par ailleurs une phase pilote. Ainsi, durant le mois de juin 2021, chaque canton pourra autoriser la tenue de trois manifestations pilotes rassemblant entre 300 et 600 personnes. Ces manifestations pilotes devront montrer si – et, le cas échéant, comment – il est possible d’appliquer les plans de protection aux grandes manifestations et de garantir le contrôle des justificatifs de vaccination, de test négatif ou de guérison. Il s’agit aussi de vérifier si l’utilisation des autotests réalisés sur place et sous la surveillance de l’organisateur est une solution praticable. Le Conseil fédéral tiendra compte des résultats de cette phase pilote dans ses décisions concernant les prochaines étapes d’assouplissement.
D’ici à l’été, un certificat COVID infalsifiable et valable dans toute la Suisse, qui attestera de la vaccination, d’un résultat de test négatif ou d’une guérison, devrait être disponible, ce qui simplifiera considérablement les contrôles à l’entrée.
Consultation jusqu’au 10 mai
Le Conseil fédéral a soumis ces propositions aux cantons, aux villes et aux communes, aux associations faîtières des partenaires sociaux, aux associations et aux organisations des domaines de l’événementiel et du sport, au Conseil suisse des religions ainsi qu’aux commissions parlementaires concernées. Il prévoit de prendre une décision définitive le 26 mai 2021.
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