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Le déficit affiché par les comptes de la commune de Val-de-Travers atteint 2 millions de francs

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Atteignant quelque 2 millions de francs pour des charges de 68 millions, le déficit de l’exercice 2019 de la commune de Val-de-Travers est moins élevé qu’attendu. Cette bonne nouvelle est toutefois atténuée par la répétition de résultats déficitaires depuis 2016, plus encore dans le contexte économique et social actuel. Le Conseil communal entend toutefois faire aboutir plusieurs projets favorables au développement communal d’ici à la fin de la législature.

Alors que le budget 2019 prévoyait une perte en rouge vif de 3,5 millions de francs, le déficit affiché par les comptes de la commune de Val-de-Travers atteint 2 millions de francs. Les charges totalisent 68,1 millions, soit un million de moins que les prévisions. Une attention constante aux dépenses et une facture sociale plus basse qu’attendue expliquent notamment cette différence.

Les revenus sont quant à eux meilleurs que ne le prévoyait le budget. L’amélioration est à chercher du côté de la péréquation verticale, des dividendes de la Société électrique du Val-de- Travers ou encore de la réévaluation de biens immobiliers. Les recettes fiscales, elles, sont stables, alors qu’elles étaient espérées en hausse. Au moins ont-elles évité un nouveau recul, après la dégringolade de 2,2 millions de l’année précédente, qui avait autorisé un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle en 2018. Rien de tel pour 2019, dont le déficit s’affiche « brut de décoffrage ».

L’an dernier, 3,4 millions de francs ont été investis, dont un tiers pour l’achèvement des travaux relatifs à la traversée du village de Travers. Citons parmi les autres crédits le concours pour l’extension du collège de Longereuse (100’000 francs), la poursuite de l’équipement du quartier de Surville à Buttes (101’000 francs) ou encore le début des travaux d’aménagement du parking à Noiraigue (110’000 francs). L’absence de projets de grande ampleur (autre que celui lié à la H10 à Travers) souligne la faible capacité d’autofinancement communale, qui rend le recours à l’emprunt inévitable, avec comme conséquence une augmentation de l’endettement. Cette situation incite le Conseil communal à la prudence, d’autant plus que plusieurs demandes de crédit particulièrement conséquentes seront présentées d’ici à la fin de la législature communale.

La volonté de renforcer l’attractivité de Val-de-Travers se lit également dans l’augmentation de l’effectif communal, qui dépassait la barre des 260 équivalents plein-temps à fin 2019, dont 102 EPT d’enseignants. La principale augmentation (+ 4 EPT) concerne les structures d’accueil extrafamilial, dont la capacité a été étendue.

Quand bien même Val-de-Travers garde une assise solide (sur fond de dissolution de la réserve liée à la caisse de pensions, son excédent du bilan dépasse les 54 millions et sa réserve de politique conjoncturelle reste forte de 13 millions), une adaptation de la structure communale aux moyens financiers à disposition pourrait s’avérer indispensable.

Il s’agira toutefois de prendre en compte les conséquences de la crise économique et sociale en cours, susceptibles à l’inverse de nécessiter un engagement plus marqué encore des collectivités publiques sur certains fronts. Le temps des grands programmes d’économie risque d’attendre, mais il n’empêche pas de travailler à une recherche constante de réduction des dépenses et d’optimisation du fonctionnement de l’administration. L’équilibre sera sans nul doute difficile à trouver, mais la région n’en est pas à sa première crise et elle a su montrer, à chaque fois, sa capacité à se relancer et à avancer, forte de ses atouts et de ses nombreuses qualités naturelles.

Coronavirus : le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

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Image by Anastasia Gepp from Pixabay
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À compter du 6 juin 2020, les mesures de lutte contre le coronavirus seront largement assouplies. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 27 mai 2020 en se fondant sur l’évolution épidémiologique positive. Il est à nouveau possible d’organiser des manifestations réunissant jusqu’à 300 personnes. Quant aux rassemblements spontanés, ils sont aussi à nouveau autorisés jusqu’à 30 personnes. Les établissements de loisirs et les autres attractions touristiques peuvent rouvrir leurs portes. Le Conseil fédéral a également décidé de ne plus considérer la situation comme extraordinaire au sens de la loi sur les épidémies à compter du 19 juin 2020.

Le Conseil fédéral avait déjà assoupli les mesures prises pour protéger la population contre le coronavirus les 27 avril et 11 mai 2020. Ces deux étapes n’ont pas entraîné de hausse des indicateurs épidémiologiques : ces dernières semaines, le nombre des nouvelles infections est resté stable et à un bas niveau, de même que le nombre des hospitalisations et des décès.  

Le traçage des contacts rapprochés doit être garanti
Fort de ce constat, le Conseil fédéral décide un large assouplissement des mesures à compter du 6 juin 2020. À une condition : des plans de protection doivent être appliqués pour tous les établissements et manifestations concernés. Les règles d’hygiène et de distance restent impératives. Si les règles de distance ne peuvent pas être respectées, il faut garantir la possibilité de retracer les contacts personnels rapprochés en cas d’infection, par exemple en établissant des listes de présence.  

Interdiction de rassemblement : 30 au lieu de 5 personnes
L’interdiction de rassemblement dans l’espace public, notamment sur les places publiques, les chemins ou dans les parcs est assouplie : dès le 30 mai 2020, la limite passe de 5 à 30 personnes.

Les récoltes de signatures dans l’espace public seront elles de nouveau possibles à partir du 1er juin, moyennant la mise en œuvre d’un plan de protection. À noter qu’un plan de protection standard est à la disposition des comités d’initiative et de référendum. La suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral s’étend jusqu’à la fin du mois de mai. 

Les manifestations jusqu’à 300 personnes sont autorisées
Dès le 6 juin, les manifestations privées et publiques réunissant jusqu’à 300 personnes sont à nouveau autorisées. Cela concerne les réunions familiales, les salons, les concerts, les représentations théâtrales ou encore les séances de cinéma, mais aussi les rassemblements politiques et de la société civile.

Le 24 juin, le Conseil fédéral décidera ce qu’il en est des manifestations réunissant jusqu’à 1000 personnes et d’autres assouplissements possibles. Quant aux manifestations de plus de 1000 personnes, elles restent interdites jusqu’au 31 août 2020.

Les compétitions sportives en présence de spectateurs sont de nouveau possibles
Les mêmes règles s’appliquent aux événements sportifs. Pour les sports impliquant un contact physique étroit et constant, comme la lutte, le judo, la boxe ou la danse de salon, les compétitions devraient rester interdites jusqu’au 6 juillet 2020. Pour leur part, les entraînements sont de nouveau autorisés à partir du 6 juin, sans restriction relative à la taille des groupes, y compris pour les sports qui supposent un contact rapproché. Toutefois, pour ces sports-là, les entraînements doivent avoir lieu dans des équipes fixes et la liste des personnes présentes doit être dressée.  

Les camps de vacances pour la jeunesse sont possibles
En été, de nombreux camps réunissent des enfants et des jeunes et de nombreuses communes proposent des structures de jour pendant les vacances. Il sera possible d’organiser ces offres à partir du 6 juin moyennant l’application de plans de protection. Les enfants et les jeunes devront autant que possible rester dans les mêmes groupes. Les camps sont limités à 300 participants et des listes de présence doivent être établies.  

Remontées mécaniques, campings, zoos et piscines peuvent rouvrir
Le 6 juin, les remontées mécaniques, les campings et les attractions touristiques telles que pistes de luges d’été ou parcs d’accrobranche pourront rouvrir. Les règles d’hygiène et de distance des transports publics s’appliquent aux remontées mécaniques. Tous les établissements de divertissement et de loisirs tels que casinos, parcs de loisirs, zoos et jardins botaniques peuvent à nouveau accueillir du monde, tout comme les piscines et les centres de bien-être. À partir du 6 juin, les salons érotiques pourront également reprendre leurs activités et les services de prostitution être proposés.

Établissements de restauration : de plus grands groupes sont autorisés
À partir du 6 juin, la limitation des groupes à quatre personnes dans les restaurants sera levée et les activités telles que billard et autres animations musicales seront de nouveau possibles. Les établissements devront garantir la possibilité de retracer les contacts en collectant les données d’un client par table pour chaque groupe de plus de quatre personnes. Les consommations et les repas continueront à être exclusivement pris à table. Les restaurants doivent fermer à minuit, tout comme les discothèques ou les boîtes de nuit, qui doivent en outre tenir des listes de présence et ne pas admettre plus de 300 personnes par soirée.  

L’enseignement présentiel est de nouveau possible dans les écoles du secondaire II, les écoles professionnelles et les hautes écoles
L’enseignement en classe dans l’enseignement secondaire, professionnel et supérieur (secondaire II, tertiaire et formation continue) sera de nouveau autorisé à partir du 6 juin 2020. Il appartient aux cantons ou aux établissements d’enseignement de fixer les modalités de l’enseignement présentiel. Ils peuvent organiser l’enseignement de manière flexible et continuer à exploiter l’enseignement à distance.

Les recommandations relatives au télétravail sont maintenues
Les entreprises ont désormais une vaste expérience du télétravail, sur la base de laquelle elles peuvent décider librement du retour de leurs employés sur le lieu de travail. Le Conseil fédéral continue à recommander le travail à domicile dans la mesure du possible, notamment pour éviter de surcharger les transports publics aux heures de pointe. Les personnes vulnérables restent protégées : leur employeur est toujours tenu de les laisser travailler à la maison. Si leur présence au travail est indispensable, il incombe à l’employeur de les protéger en procédant aux adaptations appropriées des processus ou du lieu de travail.    

La situation ne sera plus considérée comme extraordinaire à compter du 19 juin 2020
Compte tenu de l’évolution épidémiologique, le Conseil fédéral a également décidé de ne plus considérer la situation comme extraordinaire au sens de la loi sur les épidémies à compter du 19 juin 2020. À partir de ce moment, la situation sera de nouveau considérée comme particulière. En parallèle, le Conseil fédéral prépare le transfert des dispositions d’ordonnance qu’il a édictées pour lutter contre le coronavirus dans une loi urgente et de durée déterminée, dont le projet devrait être mis en consultation le 19 juin 2020.  

L’application SwissCovid en phase de test

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Lors de sa séance du 13 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance temporaire pour tester l’application SwissCovid ; la phase pilote a débuté ce lundi 25 mai 2020. L’application SwissCovid est compatible avec les récentes versions iOS et Android. Ces dernières permettent d’intégrer l’application SwissCovid grâce à la norme API proposée par Google et Apple pour informer de l’exposition potentielle au virus. La Suisse est ainsi le premier pays au monde à utiliser les interfaces de Google et d’Apple pour le traçage de proximité. Selon un sondage réalisé auprès de la population, 70 % des Suisses saluent la mise en service de cette application. 

Différents groupes participent à la phase de test : des collaborateurs des écoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich, des militaires en service d’instruction, des personnes travaillant dans différentes administrations fédérales et cantonales, dans des hôpitaux et des cliniques ainsi qu’une sélection d’institutions et d’organisations. La phase pilote durera au maximum jusqu’à fin juin 2020 et permettra de détecter d’éventuels défauts et problèmes techniques concernant le fonctionnement et les processus médicaux avant que l’application ne soit mise à la disposition du public.

Le traçage des contacts, en d’autres termes le suivi et l’interruption systématiques des chaînes de transmission, est une mesure essentielle pour éviter une nouvelle augmentation du taux de contamination au COVID-19. Il est destiné à maîtriser l’épidémie sur le long terme. Complétant le traçage classique des contacts effectué par les autorités cantonales, l’application SwissCovid est un instrument supplémentaire très prometteur. Elle permet d’avertir à temps les personnes potentiellement infectées et, ainsi, d’endiguer la propagation du virus. 

L’application n’est techniquement pas en mesure d’enregistrer des données liées aux déplacements. Son but est de détecter si des appareils également dotés de l’application se trouvent à proximité durant une durée définie. Les données récoltées ne permettent pas de remonter jusqu’aux personnes concernées.

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, le Centre national pour la cybersécurité et la Commission nationale d’éthique sont unanimes : l’approche décentralisée choisie répond le mieux à l’exigence de protection maximale de la sphère privée. Une fois la crise du coronavirus passée, le système sera désactivé.

L’opinion de la population suisse sur l’application

Fin avril 2020, l’OFSP a chargé le centre de recherche Sotomo de mener, dans toute la Suisse, un sondage sur l’application de traçage de proximité.

Le résultat montre que l’attitude de la population est fondamentalement positive : 70 % des répondants saluent la mise en service de l’application, et la majorité y voient une démarche susceptible d’endiguer la propagation du nouveau coronavirus. La propension élevée (59 %) à installer l’application est l’expression de l’attitude solidaire ancrée dans la société. Sur cet aspect, on n’enregistre pas d’écarts très importants entre les grands groupes démographiques.

Toutefois, un peu plus de la moitié de ces 59 % n’est pas encore tout à fait certaine de vouloir installer cette application et a répondu par « plutôt oui ». Mais le sondage montre aussi que cette acceptation augmente avec le niveau de connaissance sur les fonctionnalités.

Test public du système suisse de traçage de proximité (système TP)

La sphère privée de la population suisse sera protégée au maximum lors de l’utilisation de l’application SwissCovid. Par conséquent, cet instrument devra garantir un niveau élevé de sécurité. Et pour remplir cette exigence, un test de sécurité sera mené à large échelle auprès du public (public security test) : à partir du 28 mai, les codes source du système TP seront mis à disposition. Les professionnels et les autres personnes intéressées pourront alors mettre le système à l’épreuve. 

De plus amples informations suivront lorsque le test public démarrera, le 28 mai.

En Suisse, 64% des enfants de moins de 13 ans sont confiés à une garde extrafamiliale

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La majeure partie de la garde des enfants de 0 à 12 ans est assurée par les grands-parents ainsi que par les crèches et structures d’accueil parascolaire. Chacun de ces deux modes de garde est utilisé pour un tiers de ces enfants. Dans les grandes villes, 81% des familles recourent à l’accueil extrafamilial, contre 66% dans les régions rurales. Le degré de satisfaction des parents quant aux modes de garde utilisés est élevé, mais tous les besoins ne sont pas couverts. Ce sont là quelques-uns des résultats d’une nouvelle publication de l’Office fédéral de la statistique (OFS), qui présente les dernières données disponibles sur l’accueil extrafamilial et parascolaire des enfants en Suisse.

En Suisse, les crèches et structures d’accueil parascolaire et les grands-parents contribuent plus ou moins dans les mêmes proportions à la garde des enfants: ils assurent la prise en charge de respectivement 32% et 33% des enfants de 0 à 12 ans. La part des enfants gardés par les grands-parents varie toutefois fortement selon l’âge des enfants: 40% de ceux de moins de 4 ans sont confiés régulièrement à leurs grands-parents, contre 29% de ceux en âge scolaire (de 4 à 12 ans). Un peu moins d’un dixième des enfants (9,3%) sont gardés par d’autres personnes de l’entourage (proches, amis, voisins, etc.). Environ 5% sont confiés à des familles de jour et autant à des nounous, des personnes au pair ou des baby-sitters.

77% des enfants vivant dans des familles monoparentales sont confiés à une garde extrafamiliale

Les familles monoparentales recourent plus souvent à la garde extrafamiliale que les parents qui vivent en couple (respectivement 77% et 62%). Elles s’appuient aussi davantage sur la garde institutionnelle: 49% des enfants de familles monoparentales sont confiés à une crèche ou à un accueil parascolaire. La proportion est de 30% lorsque les parents vivent en couple.

78% des enfants dont les deux parents travaillent à temps partiel confiés à une garde extrafamiliale

Sans surprise, les familles dont les deux parents travaillent recourent davantage à une garde extrafamiliale que celles où la mère n’exerce pas d’activité professionnelle: dans les premières, plus de 70% des enfants sont gardés en dehors de la famille, soit plus de deux fois plus que dans les secondes (34%).

Lorsque les parents travaillent tous les deux à plein temps ou à temps partiel, la part des enfants confiés à une crèche ou à une structure d’accueil parascolaire est plus élevée (respectivement 41% et 40%) que lorsque le père travaille à plein temps et que la mère travaille à temps partiel ou n’a pas d’activité professionnelle (respectivement 33% et 15%). Les nounous, les personnes au pair et les baby-sitters sont sollicités avant tout pour les enfants dont les deux parents travaillent à plein temps (11%) et ont par conséquent davantage de besoins de prise en charge et de contraintes organisationnelles.

Pour 14% des enfants, une durée de prise en charge extrafamiliale de 30 heures ou plus par semaine

Plus de deux cinquièmes des enfants sont gardés pendant 1 à 9 heures (44%) ou 10 à 29 heures (42%) par semaine. 14% des enfants sont confiés à une garde extrafamiliale ou parascolaire pendant 30 heures ou plus. Totalisant 21 heures par semaine en moyenne, la durée de la prise en charge est sensiblement plus élevée pour les enfants de 0 à 3 ans que pour ceux de 4 à 12 ans, pour lesquels elle est de 11 heures.

Les grands-parents contribuent grandement à la garde des enfants

Les grands-parents jouent un rôle clé dans la garde des enfants, au même titre que les crèches et les structures d’accueil parascolaire: 33% des enfants de 0 à 12 ans sont gardés régulièrement par les grands-parents, qui représentent le mode de garde le plus prisé (49%) des familles non issues de la migration. Dans les familles issues de la migration, seuls 16% des parents confient la garde de leurs enfants aux grands-parents. Ceux-ci sont également plus sollicités à la campagne (40%) que dans les grandes villes (26%) et dans les autres régions urbaines (33%). Leur contribution, qui est dans la plupart des cas non rémunérée, a été estimée à 160 millions d’heures pour l’année 2016, ce qui représente une valeur de 8 milliards de francs.

Les familles dépensent environ 4% de leur revenu brut pour la garde des enfants

Les dépenses pour l’accueil extrafamilial des enfants varient en fonction du revenu. Pour les années 2015 à 2017, elles se montaient en moyenne à 314 francs par mois et par ménage dans le tiers inférieur des classes de revenus, contre 581 francs dans le tiers moyen et 963 francs dans le tiers supérieur. La part de ces dépenses dans le revenu brut des ménages ne varie toutefois pratiquement pas d’une classe de revenus à l’autre: elle représente 4,0% du revenu brut pour le tiers inférieur, 4,6% pour le tiers moyen et 4,4% pour le tiers supérieur.

Faire garder un enfant de moins de 4 ans à la crèche coûte en moyenne 1160 francs par mois à un ménage du tiers supérieur et 403 francs à un ménage du tiers inférieur.

Le degré de satisfaction des parents est élevé, mais tous les besoins ne sont pas couverts

Presque neuf parents sur dix (87%) se déclarent «satisfaits» ou «très satisfaits» de la garde institutionnelle à laquelle ils recourent. La satisfaction à l’égard de la garde non institutionnelle est encore plus élevé: 96% des parents se disent «satisfaits» ou «très satisfaits» de la garde à laquelle ils recourent.

Pour 7% des enfants qui n’étaient pas pris en charge selon un mode de garde institutionnel en 2018, les parents faisaient état d’un besoin en ce sens. Pour 11% des enfants déjà gardés selon un mode de garde de ce type, les parents ont déclaré avoir, au moment de l’enquête, un besoin de prise en charge supplémentaire. La principale raison invoquée pour cette lacune était d’ordre financier, un peu moins souvent l’absence d’offres correspondantes.

Les crèches en tête de liste en Suisse romande, les grands-parents au Tessin

En Suisse romande, près de trois quarts (72%) des ménages avec enfants de 0 à 12 ans recourent à une forme ou à une autre d’accueil extrafamilial. En Suisse alémanique et en Suisse italienne, la proportion avoisine les deux tiers (resp. 67% et 64%). Les crèches et les structures d’accueil parascolaire constituent le mode de garde le plus utilisé en Suisse romande (48%; 34% en Suisse alémanique et 24% en Suisse italienne). En Suisse italienne, les familles s’appuient principalement sur les grands-parents pour la garde des enfants (37%, contre 36% en Suisse alémanique et 30% en Suisse romande). En Suisse alémanique, elles recourent plus ou moins dans la même proportion à ces deux modes de garde.

Nouveau service de la Croix-Rouge neuchâteloise à Val-de-Travers

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La vie reprend son cours? Comme la Confédération recommande encore  de rester chez soi, l’antenne du Val-de-Travers de votre Croix-Rouge neuchâteloise vient à vous!

Dès à présent, nous mettons en place un nouveau service afin de vous aider à occuper vos journées. Livres (du roman à la science-fiction en passant par du Balzac), laine, coton, jeux fléchés/croisés/cachés et beaucoup d’autres matériels de bricolage sont disponibles et prêts à être livrés.

Selon votre besoin et votre envie, l’idée est de vous distribuer du matériel pour bricoler ou des livres, ceci afin de vous aider à passer le temps chez vous.

Contactez-nous par téléphone au 032 886 82 47, le lundi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 pour nous dire ce dont vous avez besoin.

Covid-19 – Garantir l’accès aux vaccins

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Le Conseil fédéral souhaite accélérer la recherche et le développement d’un vaccin sûr et efficace afin de le mettre à la disposition de la population suisse aussi rapidement que possible. Parallèlement, il s’agit de contribuer à garantir un accès équitable à ce vaccin pour tous les pays. Le Conseil fédéral part du principe que la protection immunologique en Suisse, tout comme dans d’autres pays, sera encore faible après la première vague épidémique. Par conséquent, la demande de vaccins sera importante au niveau mondial.

Le Conseil fédéral a chargé le DFI d’entamer, en partenariat avec le Département de la défense, de la protection de la population et des sports, des négociations contractuelles avec les fabricants de vaccins. Il prévoit des coûts d’environ 300 millions de francs pour obtenir les doses de vaccin nécessaires et assurer l’approvisionnement. Ce montant pourra vraisemblablement être couvert par les crédits déjà approuvés pour lutter contre le coronavirus.

Coronavirus – Financement additionnel de l’assurance-chômage et abandon progressif des mesures prises en lien avec le COVID-19

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Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un financement additionnel de 14,2 milliards de francs pour l’assurance-chômage et d’abandonner graduellement dans ce domaine les mesures prises en lien avec le COVID 19. L’abandon de ces mesures interviendra au rythme du redémarrage progressif de l’économie.

Le nombre des préavis de réduction de l’horaire de travail a bondi depuis la mi-mars 2020, pour ensuite se stabiliser. À ce jour, quelque 190 000 entreprises ont demandé une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour environ 1,94 million de travailleurs, ce qui correspond approximativement à 37 % du volume de l’emploi en Suisse.

Cette situation a entraîné en très peu de temps un endettement considérable de l’assurance-chômage. Sans la mise en place rapide d’un financement additionnel, cette assurance sociale présentera fin 2020 des dettes estimées à plus de 16 milliards de francs. Le frein à l’endettement fixé par la loi serait ainsi déclenché. L’assurance-chômage serait alors tenue de procéder à une révision de la loi en vue d’une stabilisation financière et d’augmenter les cotisations salariales d’au moins 0,3 point de pourcentage en 2021 déjà. Le Conseil fédéral entend éviter cela dans la situation difficile actuelle et garantir que le système de l’assurance-chômage sera toujours en mesure de jouer son rôle de stabilisateur conjoncturel. C’est pourquoi il est prévu que la Confédération prenne en charge le coût des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail pour l’année en cours. Le Parlement se verra soumettre à cet effet un crédit supplémentaire extraordinaire de 14,2 milliards de francs.  

Le 20 mai 2020, le Conseil fédéral s’est également penché sur l’abandon progressif des mesures prises en lien avec le COVID‑19 qui visaient à atténuer les répercussions négatives, pour les travailleurs, des interdictions et injonctions prononcées par les autorités dans le cadre de la situation extraordinaire définie dans la loi sur les épidémies.

Ces mesures ont contribué à maintenir des emplois, à préserver des revenus et à assurer des paiements aux entreprises concernées rapidement et sans complications. Elles ont également permis d’alléger la charge administrative des organes d’exécution cantonaux de l’assurance-chômage.

Les mesures adoptées dans le cadre des ordonnances de nécessité seront abandonnées progressivement en suivant les étapes de l’assouplissement des restrictions pour permettre le redémarrage de l’économie.

  • Le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l’entreprise, sera supprimé au terme du mois de mai 2020, en même temps que les mesures prises en lien avec le COVID-19 pour atténuer la perte de gain des indépendants directement ou indirectement touchés.
  • Le droit à la réduction de l’horaire de travail sera supprimé simultanément pour les apprentis, le but étant que ces derniers puissent poursuivre leur formation le plus rapidement possible.
  • Enfin, le délai de préavis sera réintroduit. Il avait été supprimé parce que les restrictions imposées aux entreprises n’étaient pas prévisibles. Toutefois, les mesures du Conseil fédéral sont à présent connues, et les conséquences pour les entreprises sont plus faciles à estimer. Ces dernières ont donc la possibilité de respecter le délai avant d’annoncer un préavis. Les entreprises pour lesquelles la réduction de l’horaire de travail a déjà été approuvée ne doivent pas déposer de nouvelle demande en raison de cette modification.

Les autres mesures relevant du droit de nécessité prendront fin comme prévu le 31 août 2020, au terme de la durée d’application de l’ordonnance COVID‑19 assurance-chômage. Les entreprises ont toujours la possibilité de faire appel à l’instrument du chômage partiel dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, en vue de préserver des emplois.

Covid-19 – Base légale régissant l’application suisse de traçage SwissCovid

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Image by Jan Vašek from Pixabay
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Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté à l’intention du Parlement une modification urgente de la loi sur les épidémies qui doit servir de base légale à l’introduction de l’application suisse de traçage de proximité (application SwissCovid).

Le Conseil fédéral a adopté la base légale régissant la nouvelle application SwissCovid. Concrètement, il propose de modifier la loi sur les épidémies afin de permettre à l’OFSP d’exploiter un système de traçage de proximité visant à endiguer la propagation du virus. Les données traitées par l’application auront pour seul objectif d’informer les personnes potentiellement exposées au virus. L’application complète le traçage traditionnel des contacts effectué par les cantons, qui consiste à reconstituer les chaînes de transmission pour mieux les interrompre.

L’utilisation de l’application sera facultative et personne ne doit être favorisé ou désavantagé en raison de sa participation ou de sa non-participation au système de traçage. La protection des données sera en tout temps garantie. Celles-ci seront stockées de manière décentralisée et le système n’enregistrera aucune donnée de géolocalisation. Les spécifications techniques et le code source seront accessibles au public. Le Conseil fédéral désactivera le système dès qu’il ne sera plus requis pour lutter contre le coronavirus.

Le projet de modification de loi sera traité par le Parlement lors de la session d’été, au mois de juin. Si ce dernier l’approuve, l’application pourra être mise en service dans tout le pays avant la fin du mois de juin. Ces prochaines semaines, l’application sera soumise à une phase de test.

Coronavirus – soutien aux institutions d’accueil extra-familial pour enfants

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La Confédération apporte un soutien aux institutions d’accueil extra-familial pour enfants, qui ont subi des pertes financières en lien avec la crise du coronavirus. Le Conseil fédéral a édicté une ordonnance à cette fin lors de sa séance du 20 mai 2020. Les cantons sont tenus par la Confédération d’accorder des aides financières aux institutions privées d’accueil extra-familial pour enfants afin de compenser les contributions des parents non perçues durant la période du 17 mars 2020 au 17 juin 2020. La Confédération prend à sa charge un tiers des coûts qui en résultent pour les cantons. Le Parlement a approuvé un crédit de 65 millions de francs à cet effet.

En édictant l’ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Covid-19) sur l’accueil extra-familial institutionnel pour enfants, le Conseil fédéral s’acquitte d’un mandat que lui a confié le Parlement. Les institutions d’accueil extra-familial pour enfants doivent être indemnisées pour les contributions des parents qu’elles n’ont pas perçues en raison de la crise du coronavirus (motions 20.3128 CSEC-N et 20.3129 CSEC-E « Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d’accueil extrafamilial pour enfants »). Le Parlement a approuvé un crédit de 65 millions de francs à cet effet.

L’objectif est de prévenir autant que possible des fermetures et des faillites d’institutions afin que les parents et l’économie puissent, après la crise, compter sur une offre d’accueil aussi étoffée qu’auparavant.

Compensation des contributions non perçues

Pour lutter contre la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral a ordonné aux cantons le 16 mars 2020 de garantir l’offre d’accueil extra-familial pour les enfants qui ne peuvent pas bénéficier d’une solution de garde privée. Les cantons ont mis en œuvre de différentes manières les mesures prévues par le Conseil fédéral. Certains ont obligé les structures d’accueil collectif de jour à cesser complètement leurs activités et ont créé d’autres offres adaptées ; d’autres ont demandé aux institutions de maintenir leurs structures ouvertes, mais de manière réduite. Les institutions privées d’accueil extra-familial qui tirent leurs revenus des contributions versées par les parents sont menacées dans leur existence par les pertes financières consécutives à ces décisions. Les aides financières prévues visent à compenser les pertes de recettes subies en lien avec la crise du coronavirus pendant la période qui va du 17 mars 2020 au 17 juin 2020.

Éléments essentiels de l’ordonnance

  • Les structures d’accueil collectif de jour, les structures d’accueil parascolaire et les structures coordonnant l’accueil familial de jour qui sont gérées par des organismes privés peuvent déposer une demande d’indemnisation pour les pertes financières subies. Les cantons désignent les services auprès desquels les institutions peuvent déposer leurs demandes.
  • L’indemnisation des pertes financières couvre les contributions des parents pour les enfants qui n’ont pas été pris en charge entre le 17 mars 2020 et le 17 juin 2020. Les institutions doivent rembourser aux parents les contributions déjà perçues pour les prestations de garde des enfants auxquelles ils n’ont pas eu recours.
  • L’indemnisation couvre 100 % des contributions non perçues. En sont déduites les prestations versées par la Confédération pour atténuer les conséquences économiques des mesures de lutte contre le coronavirus, en particulier les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail.
  • La Confédération contribue à hauteur de 33 % aux indemnités versées par les cantons.
  • Cette ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 17 mars 2020. Elle est valable pendant six mois.
  • L’exécution relève de la compétence des cantons. Après avoir entendu les cantons, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) édicte des directives concernant les modalités, notamment les modalités de demande, de calcul et de paiement.

Les cantons informeront les institutions concernées dès qu’elles pourront déposer leur demande. Ils statuent sur les demandes et versent les aides financières.

COVID-19 – Allègement du dispositif dans les EMS

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Image by RitaE from Pixabay
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La situation de l’épidémie dans le Canton de Neuchâtel s’est stabilisée. Les établissements médico-sociaux neuchâtelois se préparent à une plus grande ouverture notamment en permettant les visites des familles et des proches selon des modalités définies. Comme annoncé, le soutien de l’armée et de la protection civile ne sera plus nécessaire d’ici au mois de juin.

Au niveau suisse, l’OFSP annonce que le nombre de cas de Covid-19 est faible et que les décès sont devenus rares. Le Canton de Neuchâtel assiste également à une stabilisation du nombre de personnes atteintes par le coronavirus. On dénombre entre un et deux nouveaux cas par jour. Ceci indique que le virus ne circule plus de manière incontrôlée et que la probabilité d’y être exposé a beaucoup diminué, surtout en milieu protégé comme dans les établissements médico-sociaux (EMS). Seuls trois d’entre eux sur 54 comptent encore des résident-e-s malades du COVID-19. Ces personnes restent en isolement.

Les visites à nouveau autorisées dans les EMS

Dès lors, les EMS se préparent à alléger les mesures en conformité avec le plan de protection élaboré avec le Service de la santé publique. Les visites des familles et des proches au sein de ces institutions pourront prochainement reprendre en respectant les mesures de sécurité toujours en vigueur, ainsi que les sorties extérieures dans le cadre de l’établissement (jardin, terrasse) uniquement. Quant aux prestations externes non-urgentes (coiffure, pédicure, aumônerie, etc.), elles pourront à nouveau être offertes aux résident-e-s.

Enfin, les sorties des résident-e-s hors du périmètre institutionnel pourront reprendre, réalisées dans un cadre extérieur et accompagnées par du personnel des EMS uniquement.

Au vu de cette situation et conformément à ce qui avait été annoncé, les 34 soldat-e-s sanitaires termineront leur engagement de 21 jours auprès de sept EMS le 24 mai prochain. Quant à la protection civile engagée depuis le 17 mars dans les homes neuchâtelois, elle va se retirer progressivement d’ici au mois de juin ; au total sur la période, 50 astreint-e-s sont intervenu-e-s dans 15 EMS en exécutant des tournus de 8 jours. Ces deux types d’engagement ont permis de décharger les équipes de soins, d’accompagnement des EMS et d’offrir plus de temps à leurs résident-e-s.

Selon leurs missions respectives, les tâches des astreint-e-s à la protection civile et des soldat-e-s des troupes sanitaires ont été diverses : pour les uns, des tâches relevant de la logistique et de l’assistance aux résident-e-s ; pour les autres, des tâches relevant des soins de base telles que la toilette des résident-e-s, l‘aide au repas, ou encore de l’accompagnement socio-culturel. Une expérience positive de part et d’autre, qui a permis une collaboration pleine d’enseignements entre le monde de la santé et celui de la sécurité.

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