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mardi, 26 mai, 2020

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Coronavirus – Financement additionnel de l’assurance-chômage et abandon progressif des mesures prises en lien avec le COVID-19

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Image by Engin Akyurt from Pixabay

Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un financement additionnel de 14,2 milliards de francs pour l’assurance-chômage et d’abandonner graduellement dans ce domaine les mesures prises en lien avec le COVID 19. L’abandon de ces mesures interviendra au rythme du redémarrage progressif de l’économie.

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Le nombre des préavis de réduction de l’horaire de travail a bondi depuis la mi-mars 2020, pour ensuite se stabiliser. À ce jour, quelque 190 000 entreprises ont demandé une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour environ 1,94 million de travailleurs, ce qui correspond approximativement à 37 % du volume de l’emploi en Suisse.

Cette situation a entraîné en très peu de temps un endettement considérable de l’assurance-chômage. Sans la mise en place rapide d’un financement additionnel, cette assurance sociale présentera fin 2020 des dettes estimées à plus de 16 milliards de francs. Le frein à l’endettement fixé par la loi serait ainsi déclenché. L’assurance-chômage serait alors tenue de procéder à une révision de la loi en vue d’une stabilisation financière et d’augmenter les cotisations salariales d’au moins 0,3 point de pourcentage en 2021 déjà. Le Conseil fédéral entend éviter cela dans la situation difficile actuelle et garantir que le système de l’assurance-chômage sera toujours en mesure de jouer son rôle de stabilisateur conjoncturel. C’est pourquoi il est prévu que la Confédération prenne en charge le coût des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail pour l’année en cours. Le Parlement se verra soumettre à cet effet un crédit supplémentaire extraordinaire de 14,2 milliards de francs.  

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Le 20 mai 2020, le Conseil fédéral s’est également penché sur l’abandon progressif des mesures prises en lien avec le COVID‑19 qui visaient à atténuer les répercussions négatives, pour les travailleurs, des interdictions et injonctions prononcées par les autorités dans le cadre de la situation extraordinaire définie dans la loi sur les épidémies.

Ces mesures ont contribué à maintenir des emplois, à préserver des revenus et à assurer des paiements aux entreprises concernées rapidement et sans complications. Elles ont également permis d’alléger la charge administrative des organes d’exécution cantonaux de l’assurance-chômage.

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Les mesures adoptées dans le cadre des ordonnances de nécessité seront abandonnées progressivement en suivant les étapes de l’assouplissement des restrictions pour permettre le redémarrage de l’économie.

  • Le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l’entreprise, sera supprimé au terme du mois de mai 2020, en même temps que les mesures prises en lien avec le COVID-19 pour atténuer la perte de gain des indépendants directement ou indirectement touchés.
  • Le droit à la réduction de l’horaire de travail sera supprimé simultanément pour les apprentis, le but étant que ces derniers puissent poursuivre leur formation le plus rapidement possible.
  • Enfin, le délai de préavis sera réintroduit. Il avait été supprimé parce que les restrictions imposées aux entreprises n’étaient pas prévisibles. Toutefois, les mesures du Conseil fédéral sont à présent connues, et les conséquences pour les entreprises sont plus faciles à estimer. Ces dernières ont donc la possibilité de respecter le délai avant d’annoncer un préavis. Les entreprises pour lesquelles la réduction de l’horaire de travail a déjà été approuvée ne doivent pas déposer de nouvelle demande en raison de cette modification.

Les autres mesures relevant du droit de nécessité prendront fin comme prévu le 31 août 2020, au terme de la durée d’application de l’ordonnance COVID‑19 assurance-chômage. Les entreprises ont toujours la possibilité de faire appel à l’instrument du chômage partiel dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, en vue de préserver des emplois.

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