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Budget 2022 de l’État : à l’épreuve de la crise sanitaire

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Malgré une crise sanitaire qui continue à peser lourdement sur les finances cantonales, le Conseil d’État présente un budget qui respecte formellement les contraintes du frein à l’endettement. Le budget 2022 présente un excédent de revenus de 10,3 millions de francs ainsi qu’une enveloppe d’investissements nets de 114,2 millions. L’impact financier de la Covid-19, estimé à 50,7 millions pour 2022, est entièrement compensé par un prélèvement équivalent à la réserve de politique conjoncturelle.

Dans la foulée des deux exercices précédents, le budget 2022 présenté par le Conseil d’État affiche un résultat positif de 10,3 millions de francs, conforme à l’exigence légale fixée par le frein à l’endettement. Ce résultat est atteint en partie grâce à des recettes fiscales moins obérées que dans le budget précédent et grâce à une meilleure maîtrise, voire à un recul des coûts dans plusieurs domaines. Le budget prévoit également une enveloppe d’investissements nets de 114,2 millions de francs, conforme aux critères du frein à l’endettement, soit un montant largement supérieur au dernier budget qui prévoyait des dépenses nettes à hauteur de 84,9 millions de francs.

Cette année encore, le Conseil d’État parvient donc à respecter les objectifs fixés par le Grand Conseil en matière financière, à savoir présenter un budget équilibré tout en maintenant un volume d’investissement soutenu ainsi qu’un degré d’autofinancement adéquat. Les efforts consentis par les neuchâteloises et les neuchâtelois et par les différents secteurs de l’administration cantonale, et plus généralement les différentes mesures d’asssainissements prises ces dernières années, montrent aujourd’hui leur pertinence.

Effets de la Covid-19 entièrement compensés
Contrairement à ce qui avait prévalu lors de la présentation du budget 2021, l’impact financier de la crise et sanitaire est cette fois-ci intégré au budget soumis au Grand Conseil. En regard des dernières projections effectuées, le budget 2022 comprend donc des charges supplémentaires à hauteur de 8 millions de francs ainsi qu’une baisse des revenus fiscaux pour un montant de 42,7 millions de francs, soit un total de 50,7 millions de francs imputable à la crise de la Covid-19. Le Conseil d’État souhaite donc recourir, à l’instar du budget précédent, aux mécanismes d’amortissement des pics conjoncturels afin de proposer une compensation totale de ces effets. Un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle est donc inscrit au budget pour un montant équivalant à l’impact global estimé. Il nécessite toutefois une dérogation aux règles usuelles de prélèvement.

Pour la deuxième année consécutive, le Conseil d’État est donc en mesure de proposer un budget formellement conforme aux limites du frein à l’endettement malgré les coûts importants engendrés par la crise économique et sanitaire. Il se réjouit ainsi de voir l’État en capacité de jouer pleinement son rôle essentiel dans le soutien au tissu économique et à la cohésion sociale du canton dans une période qui reste difficile.

Efforts supplémentaires nécessaires
Le plan financier et des tâches pour les exercices 2023 – 2025, qui affiche un déficit évoluant entre 68,8 et 144,2 millions de francs, illustre toutefois les nombreux défis qui devront nécessairement être relevés ces prochaines années afin de parvenir à stabiliser dans la durée la structure financière de l’État après le retour à l’équilibre atteint en 2020. Des réformes structurelles ainsi qu’une gestion rigoureuse restent donc indispensables pour confirmer le redressement des finances. Le Conseil d’État définira le cadre utile au maintien de cet équilibre dans le cadre de son programme de législature et du plan financier qui l’accompagnera.

Endettement et marché des capitaux
Les conséquences de la pandémie sur les finances cantonales et les ambitions affichées en matière d’investissement auront un impact marqué sur l’évolution de la dette qui, selon les hypothèses retenues, pourrait augmenter d’environ 200 millions de francs en 2022. Le Conseil d’Etat poursuivra les efforts de ces dernières années pour contenir l’évolution de la dette, conclure des emprunts à des conditions attractives et limiter l’impact de la dette sur la charge d’intérêts.

L’antenne du lycée Jean-Piaget à Fleurier est-elle amenée à disparaître ?

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Image source: google
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Lors de la séance du Conseil général de lundi 27 septembre, le Conseil communal a présenté un rapport relatif à l’avenir du collège Daniel-Jeanrichard à Fleurier.

Les débats relatifs aux filières postobligatoires au Val-de-Travers ont été nombreux et parfois animés depuis plusieurs décennies. Après de nombreuses réflexions, analyse de l’historique, de son parc immobilier et surtout de l’organisation des classes de son cercle scolaire, le Conseil communal est arrivé à la conclusion qu’il doit reprendre l’utilisation de son bâtiment sis à l’Avenue Daniel-Jeanrichard, occupé aujourd’hui par l’antenne du lycée Jean-Piaget, pour lui permettre le regroupement sur un seul site de son demi-cycle 7/8 qui est aujourd’hui distribué sur trois collèges dans deux villages différents et ne permet pas d’exploiter suffisamment de synergies entre les enseignants, d’organiser ce demi-cycle d’une manière propice à l’inclusion scolaire et dans une optique demandée par les autorités cantonales depuis 2013.

Le Conseil communal a donc informé les Autorité, avant d’entreprendre les analyses et réflexions nécessaires à une rénovation éventuelle du bâtiment, dans le but d’y installer des classes de son cercle scolaire.

Le Conseil communal est convaincu que cette proposition de centralisation et d’utilisation efficiente des bâtiments scolaires n’aurait que des avantages pour l’organisation du cercle scolaire. Elle permettrait de désengorger significativement le collège de Couvet ainsi que le collège primaire de Fleurier. Elle permettrait d’enfin pouvoir mettre en œuvre les mesures demandées par le canton depuis 2013, comme l’ont déjà fait la majorité des autres cercles scolaires, elle offrirait une meilleure prise en charge pour les élèves à l’orée du cycle 3, s’alignerait avec l’évolution de la formation HEP pour les semi-généralistes qui doivent être mobiles entre les classes et plus performants dans une branche. Elle permettrait un travail en équipe pédagogique avec suivi des élèves sur 2 ans, permettant d’avoir plusieurs regards sur le travail des élèves. Elle permettrait le lissage des effectifs entre Fleurier et Couvet avec à la clé l’économie d’un poste de travail. Elle permettrait la mise en place de projets communs entre ces élèves de 2 degrés très liés, tels que tournois, sorties, etc. Elle permettrait d’unifier l’équipe pédagogique et favoriserait une collaboration accrue. Elle faciliterait la poursuite du projet PRIMA après la 6e année, puisque c’est l’année où les filières actuelles devraient se retrouver, entre Travers-Noiraigue, Môtiers-Boveresse et La Côte-aux-Fées. Le fait d’avoir l’ensemble des classes de 7e puis de 8e sur un même lieu permettrait de mettre en œuvre PRIMA d’une façon bien plus appropriée que dans la situation actuelle.

La solution proposée entraînera certes la perte d’une filière du postobligatoire au Val-de-Travers, mais compte tenu du nombre extrêmement faible, respectivement nul des concitoyens qui y étudient ou qui y travaillent, le Conseil communal est d’avis que cette décision fait sens et que l’intérêt prépondérant qu’il confère au cercle scolaire le justifie pleinement, tout en privilégiant l’entretien et l’utilisation de bâtiments existants plutôt que d’avoir recours à un nouveau projet de construction de taille que la Commune se devrait de mettre en compétition avec d’autres investissements sur une liste bien fournie et sur laquelle de nombreux choix devront être faits.

13 millions pour les infrastructures scolaires et extrascolaires à Val-de-Travers

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Image source: google
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Le Conseil général a accepté la demande de crédit de 13’200’000 francs pour la construction de trois projets d’infrastructures scolaires et extrascolaire.

Le 19 juin 2020, le Conseil général validait deux crédits pour les études définitives de deux projets d’envergure, le premier visant l’extension du collège de Longereuse et le second ayant pour objet la création d’une structure d’accueil préscolaire à Couvet. Ces deux projets s’inscrivent dans la stratégie à long terme du Conseil communal, validée par le Conseil général le 4 juin 2018. Ils poursuivent le même but, finaliser la transformation des structures préscolaires sur deux sites tout en offrant à la population du Val-de-Travers suffisamment de places d’accueil en lien avec les objectifs de couverture cantonaux. En marge des réflexions sur le préscolaire, la stratégie inclut également l’optimisation de l’offre parascolaire, la réunification des bibliothèques dans le complexe de Longereuse, le déplacement des bureaux du DJE vers Longereuse ainsi qu’une organisation scolaire efficiente dans son ensemble. Ainsi, en complément des deux projets cités ci-avant, la situation dans le village de Môtiers qui connait depuis plusieurs années une évolution démographique réjouissante mais problématique dans le collège du village, justifiait ainsi un troisième projet présenté lors de la séance du Conseil général de lundi 27 septembre avec la transformation du hangar des pompiers de Môtiers en une structure parascolaire.

Les trois arrêtés qui composaient cette demande de crédit ont été approuvés. A savoir :

  • Le crédit de 8,6 millions pour l’extension du collège de Longereuse par 31 oui, contre 5 non. Trois membres se sont abstenus.
  • Le crédit de 3,6 millions pour la création d’une structure parascolaire à Couvet par 31 oui, contre 5 non. Trois membres se sont abstenus.
  • Le crédit de 1 million pour la création d’une structure parascolaire à Môtiers par 36 oui. Trois membres se sont abstenus.

Football – Matchs à rebondissements pour le FC Fleurier

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Matchs à rebondissements ce week-end pour nos deux équipes engagées.

Vendredi soir, c’est un vrai derby qui s’est disputé sur le terrain de la Léchère. La 2ème équipe et l’équipe fanion du FC Couvet se sont rendus coup pour coup dans un match où l’engagement et l’intensité étaient au rendez-vous. Au coup de sifflet final, le score était de 3-3. Derek Lebet s’offre un doublé et Aydel Saadun a ouvert son compteur pour la 2.

Dimanche, c’est un scénario complétement fou qui s’est déroulé aux Sugits. Menés 3-2 à l’approche de la fin du match, la 1ère a arraché la victoire des mains du FC Bôle grâce à deux coups-francs totalement identiques de Sofyane Beladj aux 88 et 92ème minute. Marwyn Matip et Wolfgang Wieland sont les autres buteurs. Enfin trois points faciles pour la 3 qui a profité de l’absence d’équipe du FC VDR 5.

Une nouvelle année sans St-Nicolas à Fleurier

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St-Nicolas Val-de-Travers
Crédit photo: LV Photographie
St-Nicolas Val-de-Travers
Crédit photo: LV Photographie

Le comité d’école de Fleurier a fait savoir ce jour dans un communiqué de presse à découvrir ci-dessous qu’il renonçait à organiser la fête de St-Nicolas.

Le COVID n’est pas l’unique raison qui a fait renoncer le comité à l’organisation de cette fête. L’effectif restreint au sein du comité est aussi avancée.

Communiqué de presse
Cette année 2021 le comité d’école annonce renoncer à l’organisation de la fête de St-Nicolas à Fleurier pour les raisons sanitaires et d’effectif au sein de notre comité. Le comité d’école distribuera malgré tout une attention à chaque élève des classes 1-7H de Fleurier en classe avec toutes les précautions sanitaires en vigueur.

Nous vous souhaitons malgré cette nouvelle de passer de jolis moments lors de cette journée avec vos enfants.

Nous remercions par la même occasion tous ceux qui participent par leurs dons, leur motivation, et leur implication pour le comité d’école et nous permettent d’offrir aux enfants des activités extra-scolaires en quantité et en qualité.

Nous vous souhaitons à tous une santé à toute épreuve, et bien en avance une jolie période de fin d’année.

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter la loi COVID-19

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Image by Markus Winkler from Pixabay
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Le 28 novembre prochain, la population est appelée à voter sur la loi COVID-19. Cette loi permet de soutenir financièrement les personnes et les entreprises touchées par la crise du COVID-19. Durant la pandémie, le Parlement l’a adaptée plusieurs fois, notamment pour étendre les aides financières et créer les bases légales nécessaires au certificat COVID. Un référendum a été lancé contre les modifications apportées à la loi en mars 2021.

La pandémie de COVID-19 a obligé le Conseil fédéral à prendre rapidement des mesures d’une portée considérable pour protéger la population et les entreprises. Au début de la crise, il a dû parfois recourir au droit de nécessité. Mais depuis l’adoption par le Parlement de la loi COVID-19 en septembre 2020, c’est elle qui fixe les mesures supplémentaires que le Conseil fédéral peut prendre pour lutter contre la pandémie et limiter les dommages pour l’économie. La pandémie évoluant de manière imprévisible, le Parlement a modifié la loi à chacune de ses sessions (en l’occurrence les 18 décembre 2020, 19 mars 2021 et 18 juin 2021), afin de tenir compte de la situation du moment.

Deuxième votation sur la loi COVID-19

Le peuple a déjà été appelé à voter sur la loi COVID-19, une demande de référendum contre le texte du 25 septembre 2020 ayant abouti. Lors du scrutin, qui s’est tenu le 13 juin 2021, le peuple a accepté la loi par 60% des voix. Le référendum ayant aussi été demandé contre la modification du 19 mars 2021, le peuple doit voter sur celle-ci également.

Extension des aides financières

En mars 2021, le Parlement a modifié la loi afin d’étendre les aides financières à des personnes et des entreprises qui ne pouvaient jusqu’alors pas en bénéficier, tout en accroissant la participation financière de la Confédération. Il a ainsi augmenté la part des fonds fédéraux destinée à l’aide pour les cas de rigueur. Par ailleurs, avec l’ordonnance COVID-19 cas de rigueur, les entreprises particulièrement touchées ont pu recevoir des montants plus élevés. Les modifications de mars 2021 ont aussi permis d’étendre les allocations pour perte de gain allouées aux personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) ainsi que les aides financières destinées aux institutions d’accueil extrafamilial pour enfants, à la culture et aux acteurs culturels. Enfin, la loi règle l’indemnisation des organisateurs de manifestations publiques d’importance supracantonale qui ne peuvent pas avoir lieu en raison de la pandémie.

Réglementation du traçage des contacts, du dépistage et de la quarantaine

Outre les mesures de soutien financier précitées, le Parlement a, le 19 mars 2021, inscrit d’autres points dans la loi afin de tenir compte de l’évolution de la pandémie. Par exemple, l’amélioration du traçage des contacts, qui permet de briser les chaînes de contamination, ou l’encouragement par la Confédération du dépistage du COVID-19 et la prise en charge des coûts afférents. Les modifications de mars 2021 prévoient aussi certains assouplissements pour les personnes vaccinées contre le COVID-19 et les personnes guéries. Celles-ci ne sont plus soumises à une quarantaine lorsqu’elles ont été en contact avec une personne testée positive, car elles sont nettement moins contagieuses.

Base pour le certificat COVID

Le Parlement a par ailleurs créé la base légale permettant d’instaurer le certificat COVID pour les personnes vaccinées, guéries ou testées. Facultatif et accessible à tous, il documente une vaccination contre le COVID-19, une infection guérie ou un dépistage négatif. Le certificat COVID réduit considérablement le risque de contamination, car il limite les rassemblements visés aux personnes qui ne risquent pas, ou seulement faiblement, de se contaminer mutuellement. Il facilite les voyages à l’étranger et permet d’organiser des manifestations et des activités qui, autrement, seraient trop dangereuses. Il permet de lutter contre la propagation du virus sans fermer d’établissements ou interdire certaines activités, comme cela a été le cas au printemps 2020 ou au premier semestre 2021. Par ailleurs, les manifestations avec certificat obligatoire peuvent renoncer à d’autres mesures de protection, comme le port du masque.

En cas de refus : fin du certificat COVID au 19 mars 2022

La votation de fin novembre 2021 ne porte que sur la modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19. Les autres dispositions de la loi resteront en vigueur quelle que soit l’issue du scrutin. Si ladite modification est rejetée, elle cessera de produire effet un an après son adoption par le Parlement, soit le 19 mars 2022. Parmi les mesures concernées figurent l’augmentation du nombre d’indemnités journalières allouées aux chômeurs, la possibilité pour le Conseil fédéral de prolonger à 24 mois les indemnités en cas de RHT ou encore l’indemnisation des organisateurs de manifestations. Il ne serait en outre plus possible d’établir des certificats COVID – pas même pour les voyages à l’étranger.

Mesures qui ne dépendent pas de la loi COVID-19

Pour lutter contre la pandémie, le Conseil fédéral se fonde en premier lieu sur la loi sur les épidémies. Celle-ci permet par exemple de rendre le port du masque obligatoire dans les transports publics, de fermer certains établissements ou d’interdire des manifestations. Ces mesures pourront être maintenues ou réintroduites même si la modification de la loi COVID-19 est rejetée.

Arguments des opposants : la loi divise la Suisse

Pour les comités référendaires, la révision de la loi de mars 2021 est inutile et excessive. Selon eux, les lois existantes suffisent pour protéger la population contre le COVID et d’autres maladies. Ils estiment en outre que cette révision de la loi divise la Suisse et engendre une surveillance massive de chacun d’entre nous.

Arguments du Conseil fédéral et du Parlement : combler les lacunes des aides financières

Le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons sont favorables à la loi COVID-19. Celle-ci permet de mieux protéger les personnes et les entreprises. La modification de mars 2021 étend l’aide économique, qui est cruciale, et comble certaines lacunes en matière de soutien. Le certificat COVID facilite les voyages et les séjours à l’étranger, permet la tenue de certaines manifestations et évite des fermetures. Rejeter la modification de la loi mettrait en péril la gestion de la crise, alors qu’elle a fait ses preuves.

Volley – Valtra lance sa saison

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Crédit photo: Yves Fivaz

Dès dimanche 3 octobre (18h00), les vallonnières reviendront aux
affaires avec le premier match de la saison de LNA contre Sm’Aesch
Pfeffingen. Avant cette échéance, le comité du VBC Val-de-Travers
présentera son nouvel effectif le vendredi 1er octobre dès 18h30 à
l’Alambic à Fleurier.

Depuis la mi-août, l’équipe première du Vallon a enchainé pas moins de 7 matches amicaux pour peaufiner sa préparation. Autant dire que les
joueuses attendent le coup d’envoi de la saison avec impatience.

Le coach Luiz Souza est satisfait de l’engagement de ses joueuses. «
Pendant la préparation, l’équipe a montré un bon niveau de jeu. C’est
une équipe très jeune qui a encore beaucoup de potentiel pour progresser. Nous avons les ressources pour faire une belle saison.»
explique le technicien brésilien.

En attendant, les volleyeuses du Vallon se réjouissent de rencontrer
leur public à l’occasion de la soirée de présentation d’équipe de ce
vendredi. « Nous avons un bon groupe qui a bien appris à jouer ensemble. Nous nous réjouissons toutes de retrouver notre public et espérons vivre une saison plus normale.» déclare la capitaine de l’équipe Solenn Fabien.

Les entrées à ces deux manifestations seront soumises à la présentation d’un pass sanitaire.
À noter que les abonnements pour la saison 2021-2022 seront en vente sur place ainsi que sur le site Internet du club, au Kiosque de Couvet et à l’institut Fanya à Fleurier.

Présentation d’équipe vendredi 1er octobre 2021 dès 18h30 à l’Alambic
(Fleurier)

Premier match de la saison contre Sm’Aesch Pfeffingen dimanche 3 octobre 2021 à 18h00 à l’espaceVal.
Certificat Covid obligatoire pour ces deux manifestations.

Résultats neuchâtelois des votations cantonale et fédérales du dimanche 26 septembre 2021

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Image by Bhakti Kulmala from Pixabay
Image by Bhakti Kulmala from Pixabay

Au plan cantonal, la population neuchâteloise a refusé la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses (LRCR). Quant aux objets fédéraux, l’initiative populaire du 2 avril 2019 « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » a été rejetée et la modification du 19 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous) a été acceptée. La participation s’est élevée à 45,81%.

Ce dimanche 26 septembre 2021, un objet cantonal et deux objets fédéraux étaient soumis au vote.

Concernant l’objet cantonal, le Conseil d’État prend acte du refus de la population neuchâteloise de concrétiser le mandat constitutionnel invitant à permettre la reconnaissance de communautés religieuses par une loi. Le projet de loi sur la reconnaissance des communautés religieuses a en effet été refusé à 56,25% (27’120 non contre 21’094 oui).

L’initiative populaire fédérale du 2 avril 2019 « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » a été refusée à 55,12% par les Neuchâteloises et les Neuchâtelois (27’614 non contre 22’484 oui).

La population neuchâteloise a en outre dit oui à 63,43% (32’404 oui contre 18’679 non) à la modification du 19 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous).

Le taux de participation s’élève à 45,81%.

Retrouvez tous les détails des résultats neuchâtelois des scrutins cantonal et fédéral du dimanche 26 septembre 2021 sur www.ne.ch/vote

Hockey – Derby très serré pour le CP Fleurier

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Image d’archive © Yves Fivaz

CP Fleurier vs. HC Star Chaux-de-Fonds 2-3

Pour la reprise du championnat, les fleurisans accueillaient le HC Star Chaux-de-Fonds.

Après une première période où chacun a eu des hauts et des bas, sans toutefois parvenir à faire trembler les filets des deux portiers parfaitement dans leur match!

Ce sont les locaux qui débloquaient les compteurs en début de tiers médian de la canne de Nigel Tissot qui reprenait une première tentative du jeune Miéville!
Alors que les attaquants fleurisans manquaient de faire le break à la 36ème, sur le contre les stelliens profitaient du contre pour égaliser.

En début de troisième période alors que les hommes du duo Marquis/Valentini venaient de « tuer » une pénalité, les joueurs du haut du canton prenaient les devants. Heureusement pour les les « jaune et noir » Rambousek parfaitement lancé par Marthaler et Jeanneret s’en allait seul remettre les compteurs à zéro (2-2). Malgré un tir sur le poteau à quelques minutes de la fin de la rencontre, il fallait recourir à une prolongation (qui ne donnera rien) puis aux tirs au but. Dans cet exercice, ce sont les visiteurs qui se montraient plus à l’aise et empochaient ainsi le deuxième point!

D’une manière générale, il aura manqué le dernier geste aux pensionnaires du Centre de Sports de Glace qui se sont créés bon nombre d’occasions qui leur aurait permis de se mettre à l’abri alors qu’il menait au score.

Pour la prochaine rencontre, les vallonniers se rendront à Leysin pour y affronter le HC Château d’Oex, samedi prochain.

Coronavirus : tests gratuits pour les personnes en attente de la deuxième dose de vaccin

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Les personnes ayant déjà reçu une première dose de vaccin pourront continuer à se faire dépister gratuitement jusqu’à fin novembre 2021 en vue de se procurer un certificat COVID. Le Conseil fédéral a approuvé cette proposition lors de sa séance du 24 septembre 2021 et l’a mise en consultation. Afin de laisser du temps pour la consultation, il prolonge de dix jours la prise en charge des coûts de test pour tous, jusqu’au 10 octobre 2021. Il propose également de faciliter l’accès des touristes au certificat COVID au moyen d’une plateforme électronique nationale.

Après une nouvelle discussion approfondie, le Conseil fédéral estime toujours qu’il n’appartient pas à la collectivité de financer les frais de dépistage des personnes qui ne se font pas vacciner. La semaine dernière, 600 000 tests ont été effectués pour des certificats COVID. Pendant la saison froide, ce nombre devrait passer à 1 million par semaine. Si le financement du test était prolongé indéfiniment, il en résulterait environ 47 millions de francs par semaine à la charge de la Confédération.

Augmentation significative du nombre de vaccinations

Le Conseil fédéral est toutefois conscient que, pour de nombreuses personnes, la question de se faire vacciner ou non suscite des réflexions difficiles. Depuis le 13 septembre, l’obligation de présenter un certificat a été étendue en réponse à la situation tendue dans les hôpitaux. Cette extension mais aussi la situation épidémiologique et le nombre accru des hospitalisations ont incité de nombreuses personnes à se faire vacciner après les vacances d’été. Elles étaient environ 8000 chaque jour à recevoir une première dose de vaccin début août, 20 000 à la mi-septembre et 30 000 tout récemment.

Prolongation de la gratuité des tests

Compte tenu de l’augmentation du nombre de vaccinations, le Conseil fédéral propose que la Confédération paie jusqu’à fin novembre 2021 les tests (tests rapides antigéniques et tests PCR salivaires groupés) des personnes ayant reçu une première dose de vaccin, mais ne disposant pas encore d’un certificat. Ainsi, les personnes qui ont besoin d’un peu plus de temps pour prendre leur décision concernant la vaccination n’auront pas à supporter de frais à cause de l’extension de l’obligation du certificat. Le Conseil fédéral soumet cette proposition aux cantons, aux partenaires sociaux et aux autres milieux pour consultation jusqu’au 28 septembre et prendra une décision à ce sujet lors de sa séance du 1er octobre.

Pour donner du temps à la consultation et soutenir l’augmentation du nombre de vaccinations, le Conseil fédéral prolonge de dix jours, du 1er au 10 octobre 2021, le délai à partir duquel les tests rapides antigéniques, jusque-là payés par la Confédération, seront à la charge des personnes qui les demandent. Jusqu’à cette date, tous les coûts des tests rapides antigéniques seront pris en charge, y compris ceux effectués pour obtenir un certificat COVID.

Coûts supplémentaires d’environ 280 millions de francs

Les coûts supplémentaires résultant du nombre accru de tests effectués pour obtenir un certificat COVID depuis le 13 septembre et de la prise en charge des tests prolongée de dix jours sont estimés à environ 160 millions de francs. La prolongation jusqu’à fin novembre de cette prise en charge pour les personnes primo-vaccinées coûtera 120 millions de francs supplémentaires.

Promotion de la vaccination

La Suisse sera confrontée à un hiver difficile en raison de la faible couverture vaccinale de la population. Bien que le nombre d’infections et d’admissions à l’hôpital ait diminué ces dernières semaines, il reste élevé. Dès que la vie sociale aura davantage lieu à l’intérieur ces prochains mois, la circulation du virus risque d’augmenter de nouveau. Cela devrait mettre encore une fois les hôpitaux sous pression. Seule une augmentation significative du taux de vaccination permettra d’endiguer davantage la circulation du virus. Le vaccin est gratuit pour tous. Il est sûr et offre une très bonne protection contre le COVID-19. Les personnes qui sont infectées malgré le fait d’être vaccinées risquent en outre beaucoup moins de tomber gravement malades.

Coordination nationale des tests PCR salivaires groupés
Lors de sa séance, le Conseil fédéral a également décidé qu’en plus des programmes de tests cantonaux existants, des tests PCR salivaires groupés seront coordonnés dans toute la Suisse à partir de la mi-octobre. Cela permettra de réaliser des dépistages ponctuels dans les lieux à risques (hotspots) ainsi que des tests groupés récurrents dans tous les cantons. Les tests répétés pour les écoles, les établissements de santé et les entreprises seront traités par des prestataires externes. En outre, la consultation soumet aussi la possibilité pour les personnes de participer individuellement aux tests PCR salivaires groupés, à leurs frais, en vue de l’obtention de certificats de test. Par rapport aux tests antigéniques rapides, cette procédure permet une identification plus fiable des personnes infectées.

Plateforme nationale pour les certificats COVID

Le Conseil fédéral a décidé le 17 septembre dernier que toutes les personnes ayant reçu un vaccin autorisé par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et qui ont besoin d’un certificat suisse pourront en faire la demande. L’objectif est de permettre aux touristes de participer plus simplement à la vie sociale en Suisse.

Il appartient aux cantons de vérifier les documents présentés et d’établir les certificats. Afin de simplifier la procédure, tant pour les requérants que pour les cantons, la Confédération entend créer une plateforme électronique centralisée pour les certificats COVID. Cela permettra aux personnes qui ont été vaccinées ou dépistées positives à l’étranger de fournir en ligne les informations et documents nécessaires à l’établissement du certificat.

Le portail entrera probablement en service le 11 octobre 2021. Le délai transitoire (actuellement fixé au 10 octobre) pour l’utilisation des certificats de vaccination sous une forme directement lisible sera donc prolongé de deux semaines, jusqu’au 24 octobre 2021. Toutes les personnes entrant en Suisse auront ainsi le temps de recevoir leur certificat. Le Conseil fédéral met aussi cette proposition en consultation jusqu’au 28 septembre.

Quant aux personnes ayant reçu un vaccin qui figure exclusivement sur la liste de l’OMS, elles ne pourront recevoir un certificat que si elles sont domiciliées en Suisse en se présentant personnellement au service dédié de leur canton de domicile. 

Actualisation de la liste des pays à risque

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a, d’entente avec les autres États Schengen, actualisé la liste des pays à risque : compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique, les restrictions d’entrée sont levées pour les voyageurs en provenance d’Uruguay ; elles sont en revanche instaurées pour les voyageurs en provenance d’Albanie, d’Arménie, d’Azerbaïdjan, de Brunei, du Japon et de Serbie. Ces modifications prennent effet le 27 septembre 2021 à 00h00.

L’entrée en Suisse pour un court séjour à partir d’un État figurant sur la liste des pays à risque est interdite aux étrangers qui ne peuvent pas apporter la preuve qu’ils ont été vaccinés avec un vaccin reconnu. Les touristes notamment sont concernés. L’interdiction ne s’applique pas aux ressortissants suisses ni aux étrangers titulaires d’une autorisation de séjour, qui peuvent en tout temps entrer en Suisse, quel que soit leur pays de provenance. Toutes les personnes qui arrivent en Suisse doivent présenter le formulaire d’entrée dûment rempli. Les personnes qui ne sont ni vaccinées, ni guéries du COVID-19 doivent en outre présenter un résultat de test négatif. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du SEM et de l’OFSP. Il est aussi possible de vérifier les conditions d’entrée en Suisse dans l’outil en ligne « Travelcheck ».

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