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Val-de-Travers
1 février 2023
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Abrogation du règlement d’affermage des terres et domaines agricoles

Lors de sa séance du Conseil général qui s’est tenue lundi 6 mai au soir, le Législatif a accepté l’abrogation de ce règlement par 33 oui, 4 non et une abstention.

Ce règlement – dont le but est l’attribution des terres et domaines communaux – est un sujet particulièrement sensible pour les agriculteurs puisque directement liées à l’obtention de paiements directs supplémentaires. La commune de Val-de-Travers a d’ailleurs été au centre d’une procédure de recours déposé par un soumissionnaire.

> A lire aussi: « L’affaire Menoud »

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A travers l’abrogation du règlement d’affermage des terres et domaines agricoles, la Commune de Val-de-Travers souhaite garder inchangée la pratique en place qui fonctionne, mais en simplifier la procédure au formalisme disproportionné.

Pour les agriculteurs, la suppression du règlement aura pour incidence de ne plus pouvoir recourir contre une décision d’attribution. Selon le Conseil communal, la poursuite de la pratique en place, de même que la visibilité donnée aux affermages à venir, semble toutefois de nature à donner les garanties nécessaires quant au maintien d’une procédure équitable et menée d’une manière aussi transparente que possible.

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