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Val-de-Travers
2 mai 2024
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Val-de-Travers retrouve comptablement les chiffres noirs

Val-de-Travers devra consentir à l’avenir des investissements très conséquents afin de répondre aux enjeux climatiques et énergétiques

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Frédéric Mairy – Chef du dicastère de l’économie, des finances, de la cohésion sociale et de la santé (DEFCOS)

Alors que le budget 2022 prévoyait un lourd déficit, la commune de Val-de-Travers affiche des comptes positifs pour 1,7 million de francs. Si plusieurs éléments concourent à cette amélioration, la raison principale est à trouver dans la réévaluation des participations du patrimoine administratif.

Présentant un compte de résultat positif pour 1,7 million de francs en regard de charges totales de 71,5 millions, le bouclement de l’exercice 2022 de la commune de Val-de-Travers est évidemment une bonne nouvelle. Celle-ci demande toutefois d’emblée à être relativisée, car cet excédent de recettes ne signifie pas que la situation, tendue depuis 2016, est assainie, ni que le budget, déficitaire pour 1,8 million, ait été sous-évalué.

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La principale raison à cette amélioration pèse 3,3 millions de francs. Elle provient de la réévaluation des participations de la commune dans plusieurs entités externes, notamment la Société électrique du Val-de-Travers, qui lui appartient à 87%. Or, la SEVT a vu sa valeur augmenter avec l’entrée du Groupe E dans son capital, ce dont la réglementation impose de tenir compte dans le compte de fonctionnement communal, même si cela ne se traduit pas par des rentrées financières directes. Il en va de même, dans une moindre mesure, de la présence de Val-de-Travers au sein du Groupe E et de Viteos.

Rentrées fiscales en hausse

Les recettes fiscales se sont par ailleurs avérées bien meilleures qu’attendu. L’impôt sur le bénéfice des personnes physiques a dépassé son niveau de 2021, tandis que l’impôt sur les frontaliers est supérieur au budget. La part communale au fonds de répartition de l’impôt des personnes morales s’affiche elle aussi en progression. Si l’impôt sur le bénéfice des entreprises sises à Val-de-Travers est resté stable, cela n’est dû qu’à la taxation sur années antérieures d’une grande entreprise qui n’y est désormais plus implantée ; supérieure au million de francs, cette rentrée ne se retrouvera pas en 2023.

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Enfin, contribuant également à l’amélioration par rapport au budget, la facture sociale s’est révélée plus basse pour près d’un million de francs que ce que ne le redoutait le Canton. Les charges de biens et services sont quant à elles inférieures pour plus de 700’000 francs, la hausse des coûts de l’énergie, d’environ Fr. 90’000.-, étant largement compensée par des dépenses non réalisées, notamment dans le domaine du traitement des eaux, ainsi que dans l’entretien d’ouvrages et de machines.

A l’inverse, trois péjorations conséquentes sont à relever. L’une concerne la réévaluation des biens du patrimoine financier, pour près d’un million de francs, découlant avant tout de la rénovation de l’Auberge de la Robella, assumée pleinement alors que le budget prévoyait un recours à la réserve idoine, laquelle se trouve ainsi préservée. La seconde est liée à la bonne tenue des recettes fiscales, qui ne permet pas de répondre aux conditions permettant un prélèvement à la réserve de politique budgétaire, inscrit au budget. Enfin, les charges de personnel présentent un écart négatif de plus de 400’000 francs. Trois raisons à cela : l’indemnité pour suppression de postes versée au personnel du service des ambulances en raison de l’externalisation de celui-ci (dont une moitié est refacturée à la commune de Val-de-Ruz), les remplacements lors de congé maternité, de maladie ou d’accidents toujours difficiles à estimer, ainsi que l’octroi de l’échelon au personnel communal au 1er juillet 2022.

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Poids de la dette croissant

Le bon résultat de 2022 cache ainsi une situation toujours tendue, qui demande de maintenir les efforts intégrés dans le budget 2023. La nécessité de retrouver un équilibre durable entre les dépenses et les recettes demeure une préoccupation du Conseil communal, d’autant plus que Val-de-Travers devra consentir à l’avenir des investissements très conséquents afin de répondre aux enjeux climatiques et énergétiques. D’importants choix politiques devront être faits, quant à la priorisation des investissements et leurs conséquences en regard de l’endettement, dont le poids va croissant ; si la hausse des taux d’intérêt n’a qu’un effet limité sur les comptes 2022, elle se lira davantage sur les comptes à venir, d’autant que ceux-ci devront supporter l’amortissement des projets en cours de réalisation.

Plusieurs éléments du bouclement 2022 apportent toutefois une note plus positive. Ainsi de la progression des recettes fiscales des personnes physiques, déjà évoquée, supérieure de plus de 600’000 francs aux prévisions réalisées à l’automne 2021. Ainsi des résultats de plusieurs entreprises et des perspectives favorables pour certaines d’entre elles, tout comme pour certains grands groupes situés ailleurs dans le canton et dont l’ensemble des communes tirent parti au travers du fonds de répartition de l’impôt des personnes morales. Ainsi encore de l’excellente tenue des comptes dits « autofinancés », qu’il s’agisse du traitement des déchets ou de la gestion des eaux, qui permettront de faire face aux importants enjeux à relever dans ces domaines.

Meilleurs qu’attendus indépendamment des améliorations liées au patrimoine administratif communal, les comptes 2022 confortent ainsi le Conseil communal dans son approche, alliant recherche d’optimisations financières et maintien de conditions-cadres propices à la domiciliation et au développement économique.

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