Un nouveau règlement communal de police en phase avec la législation actuelle

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Image par succo de Pixabay

Le règlement de police actuellement appliqué dans notre commune date de septembre 2009. Depuis son entrée en vigueur, de nombreuses révisions législatives ont eu lieu, particulièrement au niveau cantonal, qui ont rendu notre texte partiellement obsolète, voire en contradiction avec le droit supérieur.

Le Conseil communal était dès lors d’avis que ce règlement méritait un profond toilettage et une mise à niveau complète. C’est pourquoi, il a travaillé en étroite collaboration avec la commission des règlements, issue du Conseil général, sur une nouvelle réglementation en phase avec la législation actuelle, plus complète et plus précise au niveau de la terminologie juridique, permettant de limiter de nombreuses redondances en faisant directement référence aux législations supérieures et devant servir d’outil de travail et de référence pour les services de l’administration communale.

Après plusieurs mois de travaux et de réunions, le nouveau règlement de police a été examiné et approuvé par le Législatif communal dans sa séance du 30 septembre 2019.

Le nouveau règlement présente l’avantage d’offrir dans un même document l’ensemble des dispositions applicables dans notre commune en matière de sécurité publique, qu’elles relèvent de dispositions du droit fédéral ou du droit cantonal, ou qu’elles soient définies par la commune elle-même. Ainsi, si l’administration communale est confrontée à des questions ou des griefs d’administrés en matière de chiens qui aboient, de santé publique due à l’épandage d’engrais ou de feux allumés près d’immeubles, elle trouvera réponse à ces questions dans le règlement de police, sans se préoccuper si ce genre de questions est traitée exhaustivement par le canton ou si la commune a une marge d’appréciation.

Le Conseil communal, soucieux d’avoir une règlementation à jour et adaptée aux réalités actuelles, se réjouit que la révision totale du règlement de police de la commune de Val-de-Travers ait su convaincre le Conseil général.

Dès l’épreuve référendaire passée et la sanction du Conseil d’Etat obtenue, vous pourrez trouver ce règlement dans le recueil systématique de la législation communale, sur la page https://www.val-de-travers.ch/page/1-securite-publique 

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