Subsides 2020 : Des moyens accrus pour faire face à la hausse des primes

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Le Conseil d’État a adopté l’arrêté relatif aux subsides d’assurance-maladie pour 2020. Les montants octroyés seront augmentés, afin de soutenir les bénéficiaires face à la hausse des primes. Conformément au projet de budget, l’enveloppe affectée sera de 131,7 millions de francs, en hausse de 3,6% par rapport à l’exercice en cours. Cet apport significatif traduit la priorité donnée par le gouvernement en faveur des personnes actives ayant des revenus modestes, ainsi que des familles à faibles et moyens revenus.

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Même si la hausse des primes enregistrée par le canton est modérée en comparaison historique (2,9% en moyenne, toutes catégories d’âge confondues), elle demeure problématique en regard de la stabilité enregistrée au niveau national (hausse de 0,2%).
Le niveau élevé des primes dans le canton s’explique par un cumul de facteurs, notamment :

  • Une structure de population du canton comprenant une part de population âgée plus importante que la moyenne suisse ;
  • Une consommation croissante et excessive de prestations médicales, découlant d’une offre sanitaire cantonale surdimensionnée, notamment dans le domaine ambulatoire ;
  • Une dynamique démographique insuffisante ces dernières années, qui induit une répartition des coûts sur un nombre plus faible d’assurés (à l’inverse des autres cantons).

Hausse des montants des subsides
Conformément aux décisions prises l’an dernier dans le cadre de la réforme des subsides et suite au préavis positif de la commission financière du Grand Conseil, le gouvernement a décidé de porter un effort particulier en faveur des assurés de condition économique modeste. Ainsi, le subside mensuel maximal augmente de 475 francs à 487 francs pour les adultes, de 351 francs à 363 francs pour les jeunes adultes et de 105 francs à 108 francs pour les enfants. En termes financiers, compte tenu des hausses des subsides alloués aux autres catégories de bénéficiaires (bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI et de l’aide sociale), le budget global passe de 127,1 millions de francs en 2019 à 131,7 millions de francs en 2020. Ce dernier chiffre correspond à ce que le Conseil d’État avait inscrit dans son projet de budget.

Formalités pour l’obtention d’un subside
Les personnes qui ne bénéficient pas encore d’un subside et qui y ont droit sont en principe informées de manière systématique, après que leur taxation définitive a été rendue. Deux cas de figure peuvent se présenter en fonction de l’activité exercée : 

  • Les personnes de condition indépendante (au sens fiscal) dont la taxation démontre un droit potentiel reçoivent un courrier les informant de la possibilité d’examiner leur situation via le Guichet social régional (GSR) de leur région ; 
  • Les autres assurés (jeunes de moins de 26 ans avec charge de famille, salariés, rentiers,… de plus de 26 ans) dont la taxation démontre un droit reçoivent un coupon-réponse, leur permettant de confirmer que les données retenues dans le calcul du subside sont exactes et toujours d’actualité.

En outre, toute personne dont la situation a évolué et qui se retrouve dans une situation d’éligibilité au subside peut s’approcher du GSR de sa région pour obtenir les renseignements utiles et déposer, cas échéant, une demande de prestation.

Perspectives à moyen et long terme
Concernant l’évolution des primes, le canton entend poursuivre les efforts qu’il déploie pour maîtriser les coûts dans les domaines où il dispose d’instruments d’intervention. À ce sujet, le Conseil d’État constate avec satisfaction que les coûts sont stables dans le domaine hospitalier stationnaire et même en baisse dans le domaine des EMS. Par contre, en l’absence d’outils de pilotage, la consommation explose dans le domaine ambulatoire (médecins, hôpitaux en ambulatoire, physiothérapeutes,…). C’est pourquoi le Conseil d’État réaffirme l’urgence de doter les cantons d’une compétence de planification du domaine ambulatoire.

Quant à l’avenir des subsides, le Conseil d’État souhaite continuer à augmenter les soutiens au même rythme que les primes dans les années à venir. Il est néanmoins nécessaire et urgent que les modalités de répartition de la manne fédérale entre les cantons soient retravaillées, le système actuellement en place étant fondamentalement inefficace et injuste.

Conseils à la population
Le Conseil d’État rappelle à toutes les Neuchâteloises et tous les Neuchâtelois qu’il est encore temps de changer son assurance de base pour l’année prochaine. Si ce n’est pas encore fait, choisir une caisse économique et/ou opter pour un modèle d’assurance particulier (médecin de famille, réseau de soins, etc.) permet d’alléger significativement la facture du ménage sans modifier le niveau des franchises. Des conseils sont publiés sur la page internet de l’office cantonal de l’assurance-maladie : www.ne.ch/assurancemaladie

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