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Le Conseil d’État concrétise le tournant énergétique pour relever le défi climatique

Afin de réussir le tournant énergétique et relever le défi climatique, le Conseil d’État présente sa révision de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn), en concrétisant la Conception directrice cantonale de l’énergie adoptée par le Grand Conseil en 2017. Cette révision permettra de répondre aux nouvelles dispositions de la Stratégie énergétique 2050 fédérale ainsi qu’au Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC). La LCEn propose des mesures ambitieuses et réalistes pour gagner en efficacité énergétique et promouvoir les énergies renouvelables.

Elaborée à la lumière des travaux du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), de la loi sur le CO2 et de la stratégie énergétique 2050, la nouvelle Conception directrice cantonale de l’énergie – adoptée par le Grand Conseil début 2017 – nécessite la révision de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) pour une bonne mise en œuvre. Depuis lors, la nouvelle loi fédérale sur l’énergie qui consacre la stratégie énergétique 2050 est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. De son côté, le Modèle harmonisé de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) demande également une révision de la législation cantonale. Le Conseil d’État a dès lors adopté un rapport à l’appui d’une révision de la LCEn qui s’inscrit pleinement dans le cadre des législations fédérales avec pour objectifs de relever le défi climatique et de réussir le tournant énergétique. 

Face au défi climatique, le Conseil d’État fixe un objectif cantonal ambitieux de réduction des émissions de CO2 de moins 60% pour 2035. Pour le même horizon, il veut faire tripler la production d’énergies renouvelables et réduire de 40 % la consommation d’énergie finale par habitant. Pour 2050, il veut atteindre les objectifs du concept de société à 2000 Watts. Ces objectifs seront désormais inscrits dans la législation.

Concrètement, parmi les 28 mesures annoncées dans le cadre de la Conception directrice, plusieurs nouveautés sont proposées :

  • Promotion de la mobilité électrique par une incitation à équiper les parkings collectifs privés ou publics de bornes de recharge.
  • Renforcement de l’exemplarité des collectivités publiques en matière de rénovation énergétique, de motorisation électrique et de réduction de consommation.
  • Réalisation obligatoire de plans communaux de l’énergie d’ici à 2025.
  • Renforcement de l’obligation de production de chaleur renouvelable au remplacement de chaudière.
  • Renforcement des exigences énergétiques pour les nouveaux bâtiments.
  • Optimisation de l’exploitation dans les grands bâtiments d’entreprises.

En matière de mobilité électrique, afin d’anticiper les besoins futurs de la population, la loi prévoit que les nouveaux bâtiments soient pré-équipés pour l’installation ultérieure de bornes de recharge. Pour les bâtiments existants, la loi sera complétée avec l’introduction d’une subvention pour l’installation de bornes de recharge. À ces fins, un crédit-cadre de 2 millions de francs sollicité via le programme d’impulsion doit permettre de multiplier le déploiement de bornes de recharge sur le territoire.

En terme d’exemplarité, un programme d’assainissement énergétique du parc immobilier de l’État est en voie de finalisation. Plus largement, le nouveau programme bâtiment cantonal – doté depuis 2018 de quelque 8 millions de francs par année – permet de soutenir de manière optimale les propriétaires dans la mise en œuvre des nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique et de production renouvelable de chaleur et d’électricité. Globalement, les investissements nécessaires permettront à la population, aux entreprises, aux collectivités publiques, aux propriétaires et locataires de réaliser sur la durée des économies dans leurs consommations énergétiques. Les mesures proposées s’inscrivent donc pleinement dans les trois dimensions – environnementale, sociale et économique – du développement durable.

Par cette révision de la LCEn et les mesures ambitieuses proposées, le Canton de Neuchâtel franchira d’ici à 2035 une première étape importante vers la société à 2000 Watts. Il concrétise le tournant énergétique et apporte à son échelle sa réelle contribution pour relever le défi climatique. Il y contribue d’ailleurs d’autant plus largement en étant à la pointe en matière de recherche photovoltaïque. 

ANNEXES
Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui d’une nouvelle loi cantonale su l’énergie (LCEn)
Présentation à la presse de la révision de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn)

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