La campagne en vue de la votation du 26 novembre prochain à Val-de-Travers suscite une vive polémique suite à l’utilisation des armoiries communales sur les affiches de certains partis politiques. Alors que le peuple est appelé à se prononcer sur le changement du mode d’élection des membres du Conseil communal, passant de l’élection par le Conseil général à l’élection par le peuple selon le système de la représentation proportionnelle, un débat inattendu émerge quant à l’utilisation des symboles officiels de la commune.
Pour rappel, l’initiative qui amène les citoyens à se rendre aux urnes a été détaillée dans un article antérieur accessible ici.
Une question de forme et non de fond…
Cependant, l’utilisation des armoiries communales a suscité l’étonnement de plusieurs citoyens, amenant le Conseil communal à intervenir et à clarifier les règles entourant leur utilisation.
Selon la loi fédérale sur la protection des armoiries (LPAP), les armoiries communales ne peuvent être utilisées que par la collectivité concernée. Bien que l’utilisation par d’autres personnes soit admise dans certains cas spécifiques, tels que l’illustration dans un dictionnaire, un ouvrage de référence, ou à des fins décoratives lors de fêtes ou manifestations, leur utilisation dans des campagnes politiques n’est pas explicitement permise.
Les armoiries de la commune de Val-de-Travers sont également enregistrées auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), conformément à la législation fédérale en vigueur.
Face à cette controverse, le Conseil communal a pris des mesures préventives en rappelant aux partis politiques les règles strictes encadrant l’utilisation des armoiries communales. Une lettre a été envoyée, soulignant l’importance de respecter ces règles et d’éviter d’utiliser les symboles officiels de la commune dans le contexte des campagnes politiques.
Cette clarification vise à prévenir toute incompréhension future et à garantir le respect des normes légales entourant l’utilisation des armoiries communales, préservant ainsi l’intégrité du processus démocratique et le caractère neutre des symboles officiels de la commune.
La polémique autour de l’utilisation des armoiries risque d’ajouter un nouvel élément de débat à une campagne électorale déjà animée.
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