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27 avril 2024
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Le Conseil d’État s’exprime en faveur de la loi sur les armes

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Le Conseil d’État s’exprime en faveur de la révision partielle de la loi sur les armes, soumise au vote le 19 mai 2019. Cette révision met en œuvre la nouvelle directive européenne sur les armes. Elle permet de lutter contre l’utilisation abusive des armes à feu à des fins criminelles sans remettre en cause la tradition suisse du tir. L’adoption de cette révision garantit le maintien de notre pays dans l’espace Schengen – Dublin, une coopération cruciale pour la Suisse dans les domaines de l’asile et de la sécurité.

La coopération avec les États Schengen et Dublin – cruciale pour la Suisse en matière d’asile et de sécurité – est en jeu : un « non » à la révision partielle de la loi sur les armes le 19 mai 2019 mettrait en péril cette coopération et aurait des conséquences catastrophiques pour les forces de sécurité suisses. En effet, le maintien de la coopération instituée par Schengen permettra aux polices cantonales et au corps des gardes-frontières de continuer à accéder au système d’information Schengen (SIS). Cet outil est aujourd’hui indispensable à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Quotidiennement, plus de 300’000 requêtes sont saisies dans le SIS, avec 19’000 résultats positifs en 2018. Le SIS a ainsi permis une arrestation par jour en moyenne.

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La loi révisée définit des mesures pour mieux contrôler l’accès à certaines armes semi-automatiques jugées dangereuses.et leur suivi : marquage systématique des éléments essentiels d’armes à feu et partage d’informations amélioré avec les autres États Schengen notamment.

Compatible avec la tradition suisse du tir

La révision de la loi permettra à toute personne de conserver son fusil d’assaut à l’issue de ses obligations militaires s’il ou elle le souhaite. Rien ne change non plus pour les chasseurs, les militaires ou les jeunes tireurs. Cette révision de la loi sur les armes ne remet donc nullement en cause la tradition suisse du tir.

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La révision partielle de la loi sur les armes permet à la Suisse de rester membre de l’espace Schengen et Dublin. Cette coopération garantit également des avantages importants en matière de tourisme et de liberté de voyager. Une sortie de l’espace Schengen pourrait signifier le retour des contrôles systématiques aux frontières. En cas de « non » le 19 mai, le coût économique pour la Suisse d’une exclusion de cette alliance serait très élevé : le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) estime ces dommages à plusieurs milliards de francs par an.

Pour ces différentes raisons, le Conseil d’État appelle les Neuchâteloises et les Neuchâtelois à voter « oui » à la révision partielle de la loi sur les armes le 19 mai 2019.

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