À l’occasion du Championnat d’Europe de football, nombreux sont ceux qui souhaitent organiser des retransmissions publiques pour partager ces moments de sport en communauté. Cependant, il est important de connaître et respecter les obligations légales en matière de droits d’auteur pour éviter toute mauvaise surprise. Voici un guide pratique sur les démarches nécessaires pour organiser ces événements en conformité avec la loi suisse.
Licence SUISA : Indispensable pour toute projection publique
En Suisse, toute projection publique en dehors du cadre strictement privé nécessite une licence délivrée par SUISA. Cette organisation gère les droits d’auteur des créateurs et éditeurs de musique, et cela inclut également les retransmissions publiques des matchs de football.
Que vous soyez une entreprise, un bar, une association ou un particulier souhaitant organiser une projection, vous devez obtenir cette autorisation. Voici les principales réponses à vos questions concernant ces licences.
Diffusion dans les bars et établissements
Pour les bars et établissements déjà clients de SUISA sous le tarif commun 3a (TC 3a), aucun frais supplémentaire n’est nécessaire pour la diffusion des matchs si vous possédez déjà une licence pour diffuser des émissions TV. Pour ceux qui souhaitent diffuser uniquement pendant le Championnat, une licence mensuelle est disponible pour les mois de juin et juillet.
- Coût de la licence pour une surface ≤ 1000 m² : CHF 20.80 par mois, soit CHF 41.60 pour l’ensemble du tournoi.
- Diffusion de musique avant et après les matchs : CHF 19.20 supplémentaires par mois.
Pour des informations détaillées et le formulaire de demande de licence, consultez le site de SUISA : www.suisa.ch/3a.
Projections sur grands écrans
Les projections sur des écrans ou surfaces de projection de plus de 3 mètres de diagonale nécessitent une licence sous le tarif commun 3c (TC 3c). Les coûts varient selon plusieurs facteurs :
- Taille de l’écran ou de la surface de projection
- Entrée payante ou non, supplément sur les boissons
- Nombre de jours de retransmission
Exemple de coût pour un écran de 6 mètres de diagonale sans entrée payante :
- Pour un seul match : CHF 104
- Pour tout le Championnat : CHF 520
Pour des projections sur une période de six jours ou plus, il est préférable d’opter pour un forfait mensuel valable pour un maximum de 30 jours consécutifs, avec une flexibilité pour les 31 jours de l’EURO.
En cas d’entrée payante ou de supplément sur les boissons, les frais sont doublés. Les détails complets du TC 3c sont disponibles dans la notice de SUISA.
Manifestations associatives et d’entreprise
Les associations organisant des retransmissions doivent également s’acquitter des droits auprès de SUISA. Les événements associatifs étant généralement ouverts à des personnes au-delà des proches et des amis, ils sont considérés en dehors du cadre privé. Même si l’événement est gratuit, une licence SUISA est nécessaire.
Il en va de même pour les entreprises qui souhaitent diffuser les matchs pour leurs employés. Une licence SUISA est indispensable pour rester en conformité avec la loi sur les droits d’auteur.
Pour garantir une retransmission publique du Championnat d’Europe de football en toute légalité, il est crucial de se procurer la licence appropriée auprès de SUISA. Que vous soyez un bar, une association, une entreprise ou un organisateur d’événements en plein air, ces démarches sont incontournables pour respecter les droits des créateurs et éviter des sanctions. Pour plus d’informations et pour obtenir votre licence, rendez-vous sur le site de SUISA.
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