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15 juillet 2024
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Parc éolien de la Montagne de Buttes : Les permis de construire annulés par le Tribunal cantonal neuchâtelois

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Image by Andreas Senftleben from Pixabay

Le Tribunal cantonal neuchâtelois a pris une décision majeure concernant le parc éolien de la Montagne de Buttes, projet porté par Groupe E et les Services industriels de Genève (SIG). Dans un arrêt rendu le 18 juin, la Cour a annulé les permis de construire accordés par les communes de Val-de-Travers, des Verrières et de La Côte-aux-Fées. Cette décision représente un coup de frein significatif pour le projet, bien qu’il ne soit pas définitivement stoppé.

Les exigences du Tribunal

La principale raison invoquée par le Tribunal cantonal pour l’annulation des permis est l’absence de précision sur le modèle des éoliennes dans les permis de construire. Selon la Cour, cette information est cruciale, car « le type de machine et ses dimensions ont des incidences directes sur le bruit et la projection d’ombres », comme l’a souligné Thierry Ray, président de l’Association Les Travers du Vent et conseiller général à Val-de-Travers. L’association Les Travers du Vent lutte activement contre l’implantation des parcs éoliens prévus dans le Val-de-Travers.

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Le contexte juridique

Cette décision fait suite à un arrêt précédent du Tribunal fédéral, qui avait validé le plan d’affectation l’automne dernier. Cependant, le Tribunal cantonal a estimé que cet arrêt doit être pris en compte avec des mesures concrètes pour protéger l’aigle royal et réduire les nuisances liées aux projections d’ombres mobiles.

Impact sur d’autres projets

Si la décision du Tribunal cantonal est confirmée, elle pourrait avoir des répercussions sur d’autres projets éoliens en cours dans le canton de Neuchâtel, notamment ceux de Crêt-Meuron, Montperreux (« Eole-de-Ruz ») et La Joux-du-Plâne. Cette décision souligne l’importance d’accorder une attention particulière aux procédures de permis de construire pour des installations éoliennes, en raison de leurs impacts potentiels sur la biodiversité et les riverains.

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Perspectives

À moins que les promoteurs du projet ne déposent un recours auprès du Tribunal fédéral, le dossier retournera aux communes pour que la procédure de permis de construire soit reprise. Cette étape supplémentaire pourrait retarder la réalisation du parc éolien de la Montagne de Buttes, mais ne marque pas la fin du projet. Les promoteurs devront désormais inclure des informations détaillées sur le modèle des éoliennes dans leurs nouvelles demandes de permis de construire, conformément aux exigences du Tribunal cantonal.

Cette décision illustre la complexité des projets d’infrastructure éolienne et la nécessité de concilier développement énergétique et protection de l’environnement, tout en tenant compte des préoccupations des communautés locales.

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