Le Conseil général a approuvé cette demande de crédit de 100’000 francs à l’unanimité.
Découvrez ci-dessous le rapport du Conseil communal
Introduction
L’installation dans la durée de la pandémie de coronavirus altère de nombreux pans de notre société. Si elles avaient jusqu’à présent pu pallier les difficultés financières rencontrées, les sociétés locales commencent, elles aussi, à solliciter des aides, lesquelles ne sont pas forcément prévues par les dispositifs déployés par la Confédération et le Canton. Aussi, le Conseil communal propose de mettre rapidement en place un système de prêts sans intérêt à même de garantir une équité de traitement au vu de la diversité des demandes susceptibles d’être déposées.
Enjeux
Le dynamisme et la diversité des sociétés locales font partie des atouts de notre région. Si ceux-ci semblent relever d’une « qualité naturelle », il n’en demeure pas moins qu’ils demandent des moyens ; l’engagement bénévole indispensable aux activités des quelque 160 entités recensées ne suffit pas à payer le loyer d’un local de répétition, à assumer les frais induits par la rénovation d’infrastructures ou encore à rémunérer un entraîneur ou un directeur de chœur professionnels. Si les cotisations encaissées couvrent en général une partie de ces frais, la majeure partie des sociétés génère des revenus propres par l’organisation d’événements, la vente de produits divers ou encore la gestion d’une buvette. Autant d’activités qui, depuis le printemps dernier, ont connu un sérieux coup de frein, voire un arrêt brutal.
Si les sociétés locales ont réussi à surmonter la « première vague » de la pandémie, la durée dans laquelle celle-ci s’inscrit place désormais certaines d’entre elles dans des situations difficiles. De premières demandes de soutien liées à la « deuxième vague » ont été adressées à notre autorité fin novembre, qui seront sans nul doute suivies par d’autres. Or, de l’avis de l’Exécutif, ces attentes doivent aussi pouvoir trouver des réponses à l’échelon local ; les indemnités allouées par la Confédération et le Canton ne permettant pas de répondre à l’intégralité des acteurs touchés par la crise.
Le Conseil communal est donc d’avis qu’il appartient à notre Commune de se donner les moyens nécessaires pour éviter que des sociétés locales ne disparaissent ; la dimension sociale importante de celle-ci mérite d’être soutenue dans une période déjà suffisamment difficile pour nombre de nos concitoyens.
Dispositif de soutien
Le Conseil communal propose de mettre en place un système de prêts sans intérêt, remboursables sur cinq ans et plafonnés à 5’000 francs. Ce dispositif, certes moins généreux qu’un système d’aides à fonds perdus, nous semble présenter plusieurs avantages.
En effet, l’octroi d’aides risque de générer un « appel d’air » conséquent. En outre, bien que conditionnée à des critères stricts, chaque demande nécessitera une analyse approfondie qui n’empêchera pas une part d’interprétation. Enfin, s’il est souhaitable qu’une société disposant d’une fortune suffisante commence par puiser dans celle-ci pour passer un cap difficile, il serait curieux d’en faire un motif de refus tout en acceptant dans le même temps d’aider des associations qui auraient été moins prévoyantes. Un système d’aide pourrait dès lors s’avérer lourd à mettre en place et générer des inégalités de traitement des demandes reçues.
La formule du prêt présente quant à elle l’avantage que les bénéficiaires soient confrontés à des problèmes de liquidités suffisamment importants pour demander une aide remboursable, l’absence d’intérêt et l’échéance de remboursement rendant à notre sens ce poids supportable. Ce système est en outre cohérent avec la pratique usuelle de notre Commune à l’égard des sociétés locales en période plus calme, lorsque celles-ci se lancent notamment dans des travaux de rénovation ou dans des projets particuliers justifiant un soutien public.
Conditions d’octroi
Afin que le dispositif puisse être rapidement opérationnel et qu’il ne donne pas lieu à une surcharge administrative ni pour les associations, ni pour la Commune, nous proposons de conditionner les prêts à des critères simples :
- siège à Val-de-Travers depuis trois ans au moins ;
- attestation d’activités déployées depuis 2019 ;
- présentation des comptes 2019 vérifiés ;
- motivation succincte de la demande (raisons des difficultés rencontrées et montant sollicité).
Le montant prêté se situera dans une fourchette de 1’000 à 5’000 francs ; il ne portera pas d’intérêt et devra être remboursé dans un délai de cinq ans, soit par tranches annuelles, soit en une fois à l’échéance.
Même si la durée de la crise reste à ce jour inconnue, le Conseil communal propose de limiter l’octroi de ces prêts dans le temps. Les prêts seront traités selon l’ordre d’arrivée des demandes et des disponibilités du crédit, et cela jusqu’au 30 juin 2021.
Effets financiers et mécanismes de maîtrise des finances
Les mécanismes de maîtrise des finances ne s’appliquent pas à l’octroi de ce crédit, dans la mesure où les flux financiers engendrés sont neutres (les remboursements compenseront à terme les sorties de fonds) et où l’impact financier peut être qualifié de marginal ; il se limite en effet au coût de l’argent, soit le 2 % de la moitié du capital investi, qui équivaut à 1’000 francs pour autant que l’entier du crédit soit utilisé.
Conclusions
Les sociétés locales contribuent à la qualité de vie de Val-de-Travers. La pandémie en cours risque de placer certaines d’entre elles dans des situations financières difficiles, auxquelles ne répondent pas les outils mis en place sur les plans fédéral et cantonal. Il nous apparaît dès lors nécessaire de proposer une solution à notre échelle, équitable et compatible avec nos moyens financiers. Nous vous invitons dès lors à accepter ce crédit, malgré l’urgence de la demande.
Vous avez repéré une faute d’orthographe, veuillez nous en informer en sélectionnant le texte en question et en appuyant sur Ctrl + Entrée ou par e-mail.
