Le statut des conseillers communaux revisité !
Après dix ans, il est sans doute temps de revoir le statut des conseillers communaux de la commune de Val-de-Travers. Il est vrai que le contexte s’est considérablement modifié, dix ans après l’adoption du premier règlement, le 16 février 2009. C’est le président de la Commission des règlements, Pierre Wexsteen, conseiller général socialiste, qui a accepté d’apporter son éclairage.
En fait, c’est le passage à la nouvelle grille salariale de l’ensemble des collaborateurs de la commune – excepté le corps enseignant sous l’égide d’une grille cantonale – qui a déclenché une réflexion plus profonde de l’entier dudit règlement. Si l’esprit de l’époque est respecté, c’est tout de même davantage qu’un simple toilettage qui est proposé au législatif lundi prochain.
Articles 9 et 10
Si les questions de cahiers des charges, de compétences, de traitements et de temps de travail ne sont pas modifiées, celles des indemnités de départ et d’indemnités feront sans doute l’objet de discussions.
Pour ce qui concerne le premier sujet – indemnité de départ –, l’alinéa 2 de l’article 9, dans sa nouvelle formule, dit ceci : « Le conseiller communal qui n’a pas démissionné et qui, au terme d’une législature, ne peut poursuivre son activité ou n’est pas candidat à sa réélection, a droit au versement de son traitement pendant six mois, sous déduction des autres revenus réalisés durant cette même période. » Ainsi, quelle que soit la durée du mandat effectué, ce passage de trois mois à six mois de traitement est nouveau. À la question de savoir s’il n’aurait pas mieux valu fixer une limitation du nombre de mandats plutôt que d’ajouter cette clause « ou n’est pas candidat à sa réélection », Pierre Wexsteen admet que cette éventualité ne s’est pas posée, précisant au passage que cette clause nouvelle a été apportée sur proposition du Conseil communal.
Sous « indemnités » de l’article 10, l’alinéa 4 précise : « En cas de cumul avec un mandat électif au niveau cantonal ou fédéral, 10 % des indemnités et des jetons de présence sont versés à la caisse communale » plutôt que 50 % actuellement. À nouveau, la question plus générale du principe du cumul de mandats ne s’est pas posée.
Consensus
Au sein de la Commission des règlements qui s’est penchée sur cette révision durant une séance unique, le président Pierre Wexsteen n’a pas observé de clivage politique des forces en présence, ajoutant toutefois que toutes n’étaient pas présentes ce soir-là ! Et d’ajouter : « Il s’agit de prendre en compte l’attractivité de la fonction et notre souci de revalorisation. Le poids de la responsabilité globale n’est pas à mettre de côté non plus ! » Ne reste plus qu’à espérer encore que le principe de la nécessité de disposer de cinq conseillers communaux professionnels à 100 % ne soit pas à nouveau posé !
cK
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