Abaissement du barème d’imposition pour toutes les catégories de contribuables et baisse de l’imposition du logement

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Feu vert pour les réformes fiscales cantonales

Après le « OUI » à la Réforme fédérale de la fiscalité et financement de l’AVS (RFFA) lors de la votation du 19 mai, le Conseil d’État a promulgué les textes relatifs aux réformes cantonales de la fiscalité, du contrat-formation et de la péréquation, concrétisant ainsi ces projets de grande envergure. Il s’agit d’une étape cruciale en faveur des dynamiques positives souhaitées pour le Canton de Neuchâtel.

Abaissement du barème d’imposition pour toutes les catégories de contribuables et baisse de l’imposition du logement : c’est en substance ce qui attend les citoyennes et citoyens neuchâtelois dès 2020. Comme annoncé par le Conseil d’État dans son programme de législature, les baisses de la charge fiscale initiées en 2012 vont se poursuivre. Pour certaines catégories de contribuables, en particulier les familles, elles sont estimées à plus de 30% depuis 2012 et repositionnent le canton à un niveau désormais comparable aux cantons voisins.

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De plus, en adéquation avec la RFFA, la réforme de la fiscalité des entreprises prévoit l’abolition des statuts privilégiés dont bénéficiaient certaines entreprises, une baisse du taux ordinaire d’imposition du bénéfice pour les sociétés et la mise en œuvre d’outils fiscaux d’incitation à la recherche et à l’innovation. Ainsi, dès 2020, l’ensemble des sociétés exerçant une activité sur le territoire cantonal seront taxées de manière identique. Cette réforme permet au Canton de Neuchâtel de confirmer son positionnement attractif pour des activités à vocation internationale et de favoriser les entreprises actives dans la recherche et l’innovation. Elle permet ainsi d’assurer des conditions-cadre favorables au maintien des emplois.

Davantage d’informations sur ces réformes sont disponibles à l’adresse suivante : www.ne.ch/fiscalite

Développement du contrat-formation et refonte de la péréquation

Après Genève, Neuchâtel est le deuxième canton de Suisse où la formation professionnelle en école à plein temps coûte le plus cher. Afin de renforcer les mesures déjà développées pour dualiser la formation professionnelle, le contrat-formation incite les entreprises à former des apprenti-e-s en versant, au travers d’un fonds spécifique, une prime à celles qui s’engagent dans cette voie. Ce fonds sera alimenté par un prélèvement de 0,58% de la masse salariale de tous les employeurs du canton. Élaboré avec les représentant-e-s de l’économie cantonale, il permettra de faire un pas significatif vers une dualisation accrue, avec pour objectif la création en cinq ans de plus de mille places d’apprentissage.

Ces réformes ont été conçues dans un souci d’équilibre pour les finances cantonales et communales. Ainsi, d’importantes contributions seront apportées par les employeurs, les milieux immobiliers ainsi que par l’augmentation de la part cantonale de l’impôt fédéral direct. Par ailleurs, des aménagements concernant spécifiquement les communes leur permettront de rendre les baisses de recettes supportables. En parallèle des réformes fiscales, un nouveau modèle de péréquation intercommunale a été adopté. Conçu en partenariat avec les communes, il vise à atténuer les inégalités de ressources en renforçant la solidarité entre elles et en compensant les principales charges structurelles.

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Vers un renouveau neuchâtelois

Conscient que ces réformes qui contribuent à redonner un élan positif à notre canton sont le fruit d’une mobilisation de tous les acteurs en présence, le Conseil d’Etat salue la qualité du dialogue qui a accompagné leur élaboration avec les nombreux acteurs impliqués. Le partenariat qui a prévalu pour envisager ces réformes doit se poursuivre pour promouvoir notre canton et valoriser pleinement sa place en Suisse occidentale.

Ces réformes sonnent le printemps neuchâtelois, aux côtés, entre autres, de l’évolution positive des dossiers relatifs à la mobilité aux Chambres fédérales, de la baisse continue et marquée du chômage au cours de l’année écoulée, de la fédération des acteurs de la recherche au sein de Microcity SA, des projets de développement de l’Université avec le soutien de la Confédération, de l’importante révision de la loi sur l’aménagement du territoire et de l’affirmation du rôle de la culture en tant que ferment de la créativité et de l’esprit d’innovation neuchâtelois.

C’est avec cet esprit entreprenant et résolument positif que le Conseil d’État poursuivra ses travaux, en s’attachant notamment au cours des prochains mois à finaliser le nouveau régime financier de l’État et à promouvoir activement l’investissement ainsi que le développement durable. Un accent tout particulier sera également porté sur l’attractivité résidentielle. Ainsi le Conseil d’Etat a décidé de mettre au concours un poste de délégué-e à la domiciliation. Cette fonction sera chargée de définir et de mettre en œuvre une stratégie de domiciliation, avec l’appui des services concernés et en fédérant un réseau d’acteurs privés et publics.

Exemples concrets de la réforme fiscale votée par le Grand Conseil [source ne.ch]

Famille, 2 enfants, résidant à Neuchâtel, revenus cumulés de 100’000 francs, propriétaire d’un logement d’une valeur de 500’000 francs.

Baisse d’impôt depuis 2012 : 31,6%

Mère célibataire, 1 enfant, résidant au Landeron, travaillant à 80% pour un salaire horaire de 25.- /heure, touche des pensions alimentaires.

Baisse d’impôt depuis 2012 : 57%

Famille monoparentale, 2 enfants, résidant à Neuchâtel, revenu de 60’000 francs, touche des pensions alimentaires

Baisse d’impôt depuis 2012 : 47%

Famille, 2 enfants, résidant à La Chaux-de-Fonds, revenus cumulés de 175’000 francs, propriétaire d’un logement d’une valeur de 800’000 francs.

Baisse d’impôt depuis 2012 : 30%

Célibataire sans enfant, résidant à Cernier, revenu de 100’000 francs.

Baisse d’impôt depuis 2012 : 9.4%