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Un soutien aux communes pour la mise en conformité des arrêts de bus

Image source: ne.ch

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés, le canton soutient les communes pour mener à bien les nécessaires travaux de mise en conformité des arrêts de bus. Les communes pourront solliciter une contribution à hauteur de 20% du coût des travaux pour chaque arrêt de bus considéré comme prioritaire. Ces travaux offriront une meilleure qualité de vie à notre population, notamment aux personnes à mobilité réduite et aux familles. 

La loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand) est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Cette loi vise, entre autres, à garantir aux personnes en situation de handicap des transports publics adaptés à leurs besoins. Le concept de mise en œuvre de la LHand prévoit ainsi que tous les ouvrages, installations et véhicules doivent être adaptés, suivant un principe de proportionnalité, au plus tard à la fin de l’année 2023. 

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Si la loi se réfère explicitement aux personnes en situation de handicap, l’amélioration induite par la mise en conformité des arrêts aura un impact positif sur la qualité de vie d’une large frange de notre population, notamment les personnes âgées et les familles. Elle contribuera également à renforcer l’attractivité des transports publics. 

Le canton de Neuchâtel compte 990 points d’arrêts de bus. Une étude de la situation a permis d’établir que seule une minorité des points d’arrêts respectent les exigences de la LHand. Une mise en conformité des ouvrages restants est donc nécessaire. À l’initiative du canton, un groupe de travail avec les différents partenaires concernés a aussi permis d’établir des standards cantonaux d’aménagement des arrêts de bus. Vu l’importance des travaux et le délai restant pour les réaliser, une priorisation des arrêts a été établie. Le Conseil d’État a souhaité apporter son soutien en fournissant aux communes un outil d’aide à la décision pour la planification des travaux ainsi qu’une subvention. 

Sur proposition du Conseil d’État par le biais de son programme d’impulsion, le Grand Conseil a adopté, en juin 2019, un crédit d’engagement de 7 millions de francs pour un soutien financier aux communes. Le montant de chaque subvention s’élève à 20% de la valeur des travaux directement liés à la mise en conformité (adaptation des trottoirs), avec un plafond à 20’000 francs par point d’arrêt. Le Conseil d’État a validé un règlement départemental qui précise les conditions d’octroi de la subvention. Tous les documents utiles sont disponibles sur le site internet du canton : www.ne.ch/sctr/LHand. Une séance d’information sera également organisée à l’attention des communes.

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