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26 novembre 2022
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Subsides LAMal 2023: des moyens supplémentaires consacrés à la réduction des primes

Le Conseil d’État a arrêté les mesures ordinaires destinées à la réduction individuelle des primes pour 2023. Compte tenu de l’augmentation annoncée des primes et des difficultés que pourraient rencontrer les assuré-e-s, le Conseil d’État a notamment décidé de maintenir l’intensité de l’aide et d’ajuster le cercle des bénéficiaires. Ces mesures permettront d’augmenter le taux de personnes subsidiées de 18 à 22%.

Pour l’année 2023, le canton de Neuchâtel enregistre, après 3 années de répit, une très forte hausse des primes de l’assurance obligatoire des soins (LAMal). En moyenne (en incluant les franchises à option et les modèles particuliers d’assurance), les primes vont augmenter pour les adultes (dès 26 ans) de 9.04%, pour les jeunes adultes (19-25 ans) de 7.64% et pour les enfants (0-18 ans) de 7.64%.

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Le niveau élevé des primes et l’augmentation importante de celles-ci touche l’ensemble du pays. Dans le canton de Neuchâtel, des facteurs spécifiques amplifient cette situation, en particulier :

  • une structure de population comprenant notamment une part âgée plus importante que la moyenne suisse;
  • un rattrapage dû à des recettes de primes insuffisantes ne reflétant pas l’évolution des coûts des prestations payées par les assureurs ces 3 dernières années.


Dans ce contexte de forte augmentation des primes et compte tenu de cette situation préoccupante pour la population neuchâteloise, le Conseil d’État a décidé les principales mesures ci-après:
Maintien de l’intensité de l’aide
Les montants des subsides seront augmentés dans la même proportion que la hausse des primes par catégorie d’âge en faveur des assuré-e-s de condition économique modeste. Ainsi, le subside mensuel maximal augmente de 487 francs à 531 francs (+9,03 %) pour les adultes, de 366 francs à 394 francs (+7,65 %) pour les jeunes adultes et de 108 à 116 francs (+7,41 %) pour les enfants. Le maintien de l’intensité de l’aide permet d’alléger en partie le poids de la progression des primes pour les assuré-e-s, mais ne couvre pas l’intégralité de la hausse. Malgré les mesures prises, le coût qui reste à charge des assuré-e-s s’accroîtra pour tou-te-s ceux et celles pour qui le subside ne couvre pas l’intégralité de la prime.

Pour les bénéficiaires de prestations complémentaires à l’AVS-AI et les bénéficiaires de l’aide sociale, le maintien de l’intensité de l’aide est également assuré. À hauteur de la prime moyenne cantonale publiée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour les premiers, et à hauteur de l’augmentation du niveau des primes par catégorie d’âge pour les seconds.

Élargissement du cercle des bénéficiaires
 Après 3 ans de pratique de la réforme de 2019 destinée à supprimer les effets de seuil et vu le poids croissant des primes sur le budget des ménages de condition modeste, le Conseil d’État a estimé qu’il était nécessaire d’apporter des ajustements au dispositif et décidé d’augmenter certaines limites de revenu donnant accès à un subside. En 2023, ce sont au total près de 39’000 bénéficiaires qui pourraient recevoir un subside pour alléger le coût des primes, permettant ainsi d’augmenter le taux de personnes subsidiées de 18 à 22 % et d’agir de façon renforcée auprès des ménages à faibles et moyens revenus. Le montant alloué à la réduction individuelle des primes dans le canton devrait ainsi s’élever l’an prochain à 142 millions de francs, dont le financement est assuré par une contribution de la Confédération de 61 millions de francs. Le montant restant de 81 millions de francs est financé à raison de 60% par le canton et 40% par les communes.

Formalités pour l’obtention d’un subside

L’automaticité partielle dans la délivrance des subsides en faveur des bénéficiaires ordinaires est la règle. Concrètement, les personnes assurées se voient automatiquement adresser une décision sur la base de leur dernière déclaration fiscale. Elles doivent ensuite confirmer l’exactitude des données par le renvoi d’un coupon-réponse pour l’obtention du subside. Cette validation permet de prévenir les risques d’erreur et de perception abusive de prestations.

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Les personnes qui ne bénéficient pas encore d’un subside et qui y ont droit sont en principe informées de manière systématique, après que leur taxation définitive a été rendue. Les personnes de condition indépendante (au sens fiscal) et les jeunes de moins de 26 ans sans charge de famille sont orientées (via un courrier) vers le Guichet social régional (GSR) de leur région pour faire examiner leur situation. 

En outre, toute personne dont la situation a évolué et qui se retrouve dans une situation d’éligibilité au subside peut s’approcher du GSR de sa région pour obtenir les renseignements utiles et déposer, cas échéant, une demande de prestations sociales.

Débat ultérieur sur d’éventuelles mesures complémentaires en lien avec l’inflation
D’éventuelles mesures complémentaires en lien avec l’inflation, qui pourraient être prises au-travers du dispositif des subsides à l’assurance maladie, seront discutées ultérieurement et cas échéant feront l’objet d’un arrêté ad hoc.

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Conseils à la population pour faire des économies
Le Conseil d’État rappelle qu’il est encore temps de changer son assurance de base pour l’année prochaine. Si ce n’est pas encore fait, choisir une caisse économique et/ou opter pour un modèle d’assurance particulier (médecin de famille, réseau de soins, etc.) permet d’alléger significativement la facture du ménage sans modifier le niveau des franchises.

Des conseils sont publiés sur la page internet de l’office cantonal de l’assurance maladie : www.ne.ch/assurancemaladie 

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