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mardi, août 3, 2021
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Prudence en cas d’importation de feux d’artifice

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Chaque année, l’Administration fédérale des douanes (AFD) constate qu’un nombre important de feux d’artifice est importé à l’approche du 1er août. Il convient de respecter les dispositions relatives à l’importation qui sont en vigueur. Les infractions à la loi sur les explosifs (LExpl) sont dénoncées.

Toute personne qui souhaite importer des pièces d’artifice doit en principe obtenir une autorisation d’importation de la part de l’Office fédéral de la police (fedpol). Les particuliers peuvent cependant importer sans autorisation des engins pyrotechniques de divertissement jusqu’à un poids total brut de 2,5 kilogrammes par personne, pour autant que ces engins ne soient pas interdits en Suisse.

Pièces d’artifice interdites: séquestre et dénonciation possibles

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En principe, l’importation de feux d’artifice explosant au sol n’est pas autorisée. L’importation de «Lady-Crackers» d’une longueur de plus de 22 millimètres (7/8 pouce) ou d’un diamètre de plus de 3 millimètres (1/8 pouce) est également interdite. Il est possible de soumettre à la douane pour évaluation les pièces d’artifice douteuses sans encourir de sanction. Même si une marchandise est autorisée à l’importation en Suisse, il n’en va pas automatiquement de même pour sa mise à feu.

Les marchandises sont séquestrées lorsque des pièces d’artifice interdites sont découvertes à l’importation ou qu’une autorisation d’importation fait défaut. Toute infraction à la LExpl est dénoncée au ministère public compétent.

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