Le Conseil fédéral va proposer au Parlement l’acquisition de 36 avions de combat de type F-35A du fabricant américain Lockheed Martin et de cinq unités de feu Patriot produites par l’entreprise américaine Raytheon. Il ressort de l’évaluation que ces deux systèmes l’emportent quant à l’utilité globale tout en présentant les coûts globaux les plus bas. Le Conseil fédéral est convaincu qu’ils sont les mieux adaptés pour protéger à l’avenir la population suisse contre les menaces aériennes. Il a pris sa décision lors de la séance du 30 juin 2021.

Les moyens actuels des Forces aériennes atteindront la fin de leur cycle de vie en 2030. Afin de continuer à protéger la population suisse contre les menaces aériennes, le Conseil fédéral veut remplacer les avions de combat actuels et acquérir un nouveau système de défense sol-air de longue portée (DSA LP). L’arrêté de planification approuvé le 27 septembre 2020 en votation populaire précise que les nouveaux avions de combat doivent être acquis avec un volume financier maximal de 6 milliards de francs. Et 2 milliards de francs suisses sont prévus pour le système DSA LP (les deux volumes financiers selon l’indice national des prix à la consommation de janvier 2018).

Le Conseil fédéral fonde sa décision sur l’évaluation technique approfondie de quatre candidats en ce qui concerne le nouvel avion de combat (Eurofighter de Airbus, Allemagne ; F/A-18 Super Hornet de Boeing, USA ; F-35A de Lockheed Martin, USA ; Rafale de Dassault, France) et de deux candidats pour la DSA LP (SAMP/T de Eurosam, France ; Patriot de Raytheon, USA).

Avions de combat : un F-35A avec la plus haute utilité globale tout en étant de loin le plus avantageux

Tous les candidats ont rempli les exigences posées par la Suisse. Lors de l’évaluation, tant pour les avions de combat que pour le système DSA LP, un candidat s’est à chaque fois détaché en affichant l’utilité globale la plus élevée tout en présentant les coûts les plus faibles. Il s’agit du F-35A pour les avions de combat. Avec 336 points, il atteint le score le plus élevé en termes d’utilité globale, avec un écart net de 95 ou plus par rapport à ses concurrents. Il obtient aussi le meilleur résultat pour trois des quatre critères principaux :

• En termes d’efficacité, le F-35A obtient le meilleur résultat grâce à son avance technologique notable sur les autres candidats. Il dispose de systèmes innovants, très performants et largement connectés pour la protection et la surveillance de l’espace aérien. Le F-35A atteint la supériorité pour ce qui est de la maîtrise de l’information, et permet aux pilotes, mieux que les autres candidats, d’avoir une perception plus aiguë de la situation dans tous les domaines d’activités. Cela s’applique en particulier aussi aux tâches quotidiennes du service de police aérienne.

De plus, le F-35A est le seul candidat à avoir été développé dès le départ en vue de rendre son interception difficile par d’autres systèmes d’armes. Il jouit ainsi d’une grande capacité de survie, ce qui représente un avantage particulier pour les Forces aériennes suisses.

En outre, le fonctionnement relativement simple du système et la supériorité de l’information du F-35A entraînent des modifications au niveau du contenu de l’entraînement et changent le rapport entre les heures de vol et les heures sur simulateur. Il nécessite ainsi environ 20 % d’heures de vol en moins que les autres candidats et près de 50 % de décollages et d’atterrissage en moins que les actuels avions à réaction des Forces aériennes qu’il remplacera.

Enfin, en tant que système d’armes le plus moderne, le F-35A devrait conserver son avance technologique pendant longtemps. Compte tenu d’une durée de vie prévue de 30 ans, il s’agit d’un avantage majeur par rapport aux autres candidats.

• Au niveau du support du produit, le F-35A affiche le score le plus élevé en raison de l’efficacité de l’exploitation et de la maintenance, de l’instruction avancée et de la grande sécurité d’approvisionnement pendant toute la durée de vie de l’appareil. Cela est également dû au fait que le F-35A est produit dans le plus grand nombre d’unités et est également utilisé en Europe par le plus grand nombre de pays.

• En ce qui concerne le critère de coopération, le F-35A obtient aussi le meilleur résultat. Il offre de nombreuses possibilités de coopération au niveau de l’exploitation et un large accès aux données et aux ressources techniques.

• Dans le domaine des affaires compensatoires directes, le concept du F-35A n’obtient pas le meilleur résultat au moment du dépôt de l’offre. L’obligation de compensation de 60 % de la valeur de la commande doit être remplie dans son intégralité au plus tard quatre ans après la dernière livraison.

En ce qui concerne la taille de la flotte, tous les candidats couvrent avec 36 avions le besoin de protection de l’espace aérien dans une situation durable de tension accrue. Les Forces aériennes doivent empêcher que l’espace aérien suisse soit utilisé par les parties à un conflit militaire.

Autonomie des données garantie

Dans sa décision, le Conseil fédéral a également tenu compte des dépendances technologiques du fabricant et du pays de fabrication. Ces dépendances ne peuvent pas être totalement exclues lors de l’acquisition de systèmes. Cependant, il a été démontré que tous les candidats garantissaient l’autonomie nécessaire des données. Le F-35A assure tout particulièrement bien la cybersécurité car la cybergestion, la sécurité de l’architecture de calcul et les mesures axées sur la cyberprotection sont assurées de manière exhaustive.

Comme tous les autres candidats, le F-35A permet à la Suisse de déterminer elle-même les données qu’elle veut échanger avec d’autres forces aériennes par liaison de données ou les données logistiques qu’elle veut renvoyer au constructeur. Quant à l’exploitation et à la maintenance de l’avion, elles seront effectuées en Suisse par les Forces aériennes et RUAG Suisse.

Le F-35A près de 2 milliards meilleur marché que ses concurrents

Outre l’utilité, le F-35A a également obtenu de loin le meilleur résultat en termes de coûts. Il est le plus avantageux sur le plan de l’acquisition et de l’exploitation. Les coûts d’acquisition au moment des offres en février 2021 s’élèvent à 5,068 milliards de francs. Ils se situent donc clairement dans le cadre du volume financier de 6 milliards de francs suisses approuvé par les citoyennes et les citoyens. Même si le renchérissement est ajouté jusqu’au moment du paiement, les coûts d’acquisition restent dans la limite du crédit.

Le F-35A est également l’avion le plus avantageux de tous les fournisseurs au niveau des coûts d’exploitation. Les coûts globaux qui regroupent les coûts d’acquisition et d’exploitation se montent à environ 15,5 milliards de francs sur 30 ans pour le F-35A.

La différence avec le deuxième candidat le moins cher est de l’ordre de 2 milliards de francs.

Défense sol-air de longue portée : le système Patriot affiche la meilleure utilité avec les coûts les plus bas

Dans le cas du système de défense sol-air de longue portée, Patriot se distingue de SAMP/T dans les quatre critères principaux, parfois de manière significative, notamment dans celui de l’efficacité. Le système est en mesure de protéger des secteurs de manière autonome ou conjointement avec les avions de combat. Il peut être engagé à clairement plus de 20 000 mètres d’altitude (verticalité) et sur une distance largement supérieure à 50 kilomètres (horizontalité). Il s’agit d’une distance d’engagement extraordinaire dans le contexte d’un système DSA de longue portée. Patriot contribue ainsi grandement à la défense aérienne intégrée.

La défense de la zone à couvrir de 15 000 kilomètres carrés nécessite 5 unités de feu Patriot.

Patriot est le système le plus avantageux en termes de coûts. Les frais d’acquisition, renchérissement et TVA jusqu’à l’échéance du paiement compris, se montent à 1,970 milliards de francs pour les cinq systèmes. Les coûts globaux du Patriot s’élèvent à environ 3,6 milliards de francs sur 30 ans, coûts d’exploitation compris. Le système est ainsi nettement plus avantageux que l’autre candidat. L’obligation de compensation de 100 % de la valeur de la commande doit être remplie dans son intégralité au plus tard quatre ans après la dernière livraison.

Vérification externe des résultats

La conseillère fédérale Viola Amherd a commandé auprès du cabinet d’avocats zurichois Homburger SA une étude de plausibilité en vue de l’acquisition des nouveaux avions de combat. Cette étude portait sur la méthodologie d’évaluation, les critères d’adjudication ainsi que l’évaluation financière des offres, en tenant compte de l’arrêté de planification approuvé par le peuple. Dans le cadre de ces vérifications, Homburger est arrivé à la conclusion que le classement des soumissionnaires selon l’analyse coûts-utilité faite par armasuisse dans le rapport d’évaluation était plausible.

La pandémie de COVID-19 a créé de nouvelles façons de voyager et le camping a le vent en poupe. La location de camping-cars en ligne voient ses offres se multiplier. La location de tels véhicules à l’étranger par des personnes domiciliées en Suisse pour y voyager demande des formalités douanières à accomplir. Voici les conseils de l’Administration fédérale des douanes (AFD) à ce sujet.

Le camping étant devenu une nouvelle façon de passer des vacances, les voyages en camping-car ont désormais la cote. Les locations à l’étranger peuvent parfois être attractives et l’offre provient de sociétés de location ou de particuliers. Il n’est cependant pas toujours possible de voyager en Suisse avec un véhicule immatriculé à l’étranger, ou alors il faut accomplir des formalités douanières à l’entrée en Suisse.

Utilisation pendant une période limitée

Le droit douanier suisse autorise de circuler en Suisse avec des véhicules loués à l’étranger à des sociétés de location pour autant qu’ils soient utilisés à des fins privées. L’utilisation est toutefois liée à une période limitée. Lors de l’entrée en Suisse, il suffit de demander un certificat de prise en note pour le véhicule à un poste de douane occupé, pendant les heures d’ouverture du trafic touristique. Avec ce certificat valable huit jours – à compter du début du contrat de location – il est possible de réexporter le véhicule ou de le rendre dans une succursale suisse de l’entreprise de location de véhicules. L’établissement du certificat est gratuit. À noter que le non-respect du délai de réexportation fixé entraînera la perception ultérieure des redevances d’entrée et l’ouverture d’une procédure pénale à l’encontre du conducteur.

De particuliers à particuliers

Il existe des plateformes Internet sur lesquelles des particuliers proposent leurs camping-cars à la location. L’entrée en Suisse avec un tel véhicule étranger est refusée, même si son utilisation est à des fins privées.

LIEN UTILE
https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/vehicules-routiers-et-embarcations/importation-en-suisse/unverzollte-fahrzeuge-voruebergehende-in-der-schweiz-benutzen.html

Les couples de même sexe doivent avoir les mêmes droits que les couples de sexe différent. Ils doivent eux aussi pouvoir conclure un mariage civil. L’ouverture du mariage à tous les couples permettra d’éliminer l’inégalité de traitement qui subsiste aujourd’hui. En ce qui concerne le mariage entre un homme et une femme, rien ne change. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent donc de voter oui le 26 septembre prochain.

Aujourd’hui, deux femmes ou deux hommes ne peuvent pas se marier en Suisse. Ils peuvent uniquement conclure un partenariat enregistré, qui n’équivaut cependant pas en tous points au mariage. Le Parlement veut mettre un terme à cette inégalité de traitement et ouvrir le mariage à tous les couples. Il a donné suite à une initiative parlementaire en ce sens et adopté le projet en décembre 2020. Un référendum a été lancé contre ce projet au motif que seul un homme et une femme devraient pouvoir contracter un mariage.

Tous les couples auront les mêmes droits

L’État ne doit pas dicter aux gens de quelle manière organiser leur vie privée et familiale. Le projet de loi vise donc à ouvrir le mariage civil aux couples de même sexe.

L’ouverture du mariage à tous les couples permettra en outre d’éliminer les inégalités de traitement juridique qui subsistent entre les couples de même sexe et les couples de sexe différent concernant la naturalisation facilitée, l’adoption et l’accès à la procréation médicalement assistée. Aujourd’hui, les personnes qui vivent en partenariat enregistré peuvent déjà adopter l’enfant de leur partenaire. Désormais, les couples de même sexe pourront aussi adopter conjointement un enfant. Les couples de femmes mariées pourront de surcroît recourir au don de sperme dans les conditions prévues par la loi. Le don de sperme anonyme, le don d’ovules et la gestation pour autrui resteront par contre interdits.

En cas d’acceptation du projet, les partenariats enregistrés pourront être convertis en mariages, mais il ne sera plus possible d’en conclure de nouveaux. En ce qui concerne le mariage entre un homme et une femme, rien ne change.

Pour le Conseil fédéral et le Parlement, il n’y a aucun raison d’exclure du mariage les couples de même sexe. Ils recommandent dès lors de voter oui au mariage pour tous le 26 septembre 2021.

Jacot Chocolatier a annoncé ce jour lors d’une conférence de presse la création de la Maison Jacot, Centre de la haute chocolaterie. Le nouveau site sera basé à Môtiers dans le Val-de-Travers, au cœur même des origines de la société fondée à Noiraigue en 1949.

La Grange de Six Communes qui se situe entre la gare et le village, sera complètement transformée. Elle accueillera sur trois étages :

• La manufacture de chocolat
• Une exposition axée sur la haute chocolaterie
• Un centre de compétences avec des ateliers chocolat ouverts au public
• Un espace de dégustation permettant de différencier un Grand Cru, un chocolat haut de gamme et de comprendre l’élaboration des arômes

L’ouverture de la Maison Jacot est prévue à l’automne 2022.

Le choix de Môtiers (1h de Lausanne et Berne) fait sens, car les Caves Mauler et la Maison de l’Absinthe y ont leurs racines et sont des partenaires de Jacot Chocolatier. Le village de Môtiers se positionne déjà comme un pôle de développement du secteur touristique régional, en forte expansion. L’installation de la Maison Jacot renforcera encore la richesse de son offre gastronomique et patrimoniale.

En outre, le projet bénéficie du soutien de la Nouvelle Politique Régionale (Canton et Confédération), ainsi que de la Commune.

En pleine croissance, la Maison Jacot agrandit ainsi sa capacité de production. Le nouveau laboratoire disposera d’un espace de 400 m2. Le budget des travaux est estimé à 2 millions de francs et plusieurs emplois vont être créés. Avec trois boutiques dans le canton de Neuchâtel et une à Lausanne, le chocolatier entend poursuivre son développement à l’échelle nationale.

Spécialisé dans la personnalisation des arômes et les créations sur mesure, Jacot Chocolatier est également bien présent à l’international grâce aux cadeaux d’entreprises pour des marques telles que Breitling.