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6 mai 2024
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Les demandes de permis de construire sont à nouveau mises à l’enquête

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Vu l’évolution rassurante de la situation sanitaire et afin de garantir la continuité des activités dans le domaine de la construction, les permis de construire seront à nouveau mis à l’enquête publique dès le 24 avril 2020. Les mesures permettant de consulter à distance les dossiers ont donné satisfaction et sont maintenues. Les permis de construire sont traités et délivrés s’ils ne font pas l’objet d’oppositions.

En lien avec l’évolution de la situation sanitaire et aux Directives relatives à la continuité des services de l’État, les demandes de permis de construire seront à nouveau mises à l’enquête à partir du 24 avril 2020. Les demandes de permis seront toutefois à consulter de manière électronique, les guichets des communes étant en principe encore fermés.

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À cet effet, les citoyens peuvent visualiser le plan de situation de l’objet à l’enquête publique sur le géoportail cantonal (https://sitn.ne.ch/theme/amenagement_territoire), rubrique Autorisation de construire et prendre contact avec les communes concernées ou le service de l’aménagement du territoire ([email protected]) pour obtenir davantage d’information. Les dossiers peuvent leur être mis à disposition par voie électronique.

Les nouvelles demandes de permis de construire sont à déposer auprès des communes par voie électronique à travers le logiciel SATAC. Les dossiers seront analysés par les communes et les services de l’État dans les meilleurs délais et dans les limites des ressources à disposition. Aucune vision locale, séance de conciliation ou séance de travail ne sera en l’état organisée. Les permis ne faisant pas l’objet d’opposition seront délivrés avec célérité.

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