Une initiative législative populaire cantonale intitulée « 1% pour le sport » munie de 7’113 signatures a été déposée à la chancellerie d’État le 16 septembre 2021 par un comité d’initiative.
Une initiative législative populaire cantonale « 1% pour le sport » munie de 7’113 signatures a été déposée à la chancellerie d’État, au Château de Neuchâtel, ce jeudi 16 septembre 2021. Cette initiative demande que l’équivalent d’au moins 1% du budget de l’État (selon charges d’exploitation) soit consacré au soutien aux activités sportives. Les signatures feront l’objet d’une vérification par la chancellerie d’État avant publication dans la Feuille officielle.
Une initiative législative doit être munie de 4’500 signatures pour être valable. Le Conseil d’État aura désormais deux ans depuis la publication des résultats de l’initiative – date depuis laquelle court également le délai au Grand Conseil pour se prononcer sur la recevabilité matérielle de l’initiative – pour adresser un rapport à ce dernier. Dès sa réception, le Parlement disposera alors d’un délai d’une année pour se prononcer sur l’initiative.
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