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16 octobre 2021
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Dépôt d’une initiative législative populaire cantonale « 1% pour le sport »

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Une initiative législative populaire cantonale intitulée « 1% pour le sport » munie de 7’113 signatures a été déposée à la chancellerie d’État le 16 septembre 2021 par un comité d’initiative.

Une initiative législative populaire cantonale « 1% pour le sport » munie de 7’113 signatures a été déposée à la chancellerie d’État, au Château de Neuchâtel, ce jeudi 16 septembre 2021. Cette initiative demande que l’équivalent d’au moins 1% du budget de l’État (selon charges d’exploitation) soit consacré au soutien aux activités sportives. Les signatures feront l’objet d’une vérification par la chancellerie d’État avant publication dans la Feuille officielle.

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Une initiative législative doit être munie de 4’500 signatures pour être valable. Le Conseil d’État aura désormais deux ans depuis la publication des résultats de l’initiative – date depuis laquelle court également le délai au Grand Conseil pour se prononcer sur la recevabilité matérielle de l’initiative – pour adresser un rapport à ce dernier. Dès sa réception, le Parlement disposera alors d’un délai d’une année pour se prononcer sur l’initiative.

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