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mercredi, 8 juillet, 2020

Coronavirus : le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

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Asile – Fermeture temporaire du centre spécifique de la Confédération des Verrières

Le centre spécifique des Verrières a pour objectif d’héberger les requérants adultes qui adoptent un comportement de nature à troubler l’ordre public ou le bon fonctionnement des centres fédéraux ordinaires (CFA). Il a été prévu que le centre accueille jusqu’à 20 requérants d’asile simultanément pendant la première année d’exploitation, puis que la capacité soit progressivement portée à 60 personnes. Or, en raison du faible nombre de demandes d’asile déposées en Suisse, seules 33 personnes y ont été assignées depuis l’ouverture du centre en décembre 2018 et jusqu’à fin juillet 2019.

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Le faible taux d’occupation du centre spécifique entraîne des coûts d’exploitation surdimensionnés. Cette situation a été analysée dans le cadre d’un examen approfondi du potentiel d’optimisation dans les domaines de l’asile et du retour, sur mandat de la cheffe du Département fédéral de justice et police, Karin Keller-Sutter, et en collaboration avec les cantons. 

Recherche d’alternatives 

Dans un souci de rationalisation, en consultation avec la commune et le canton de Neuchâtel, il a donc été décidé de suspendre les activités du site des Verrières jusqu’à la fin de l’année. En parallèle, le SEM a choisi de différer la recherche d’un emplacement pour un deuxième centre spécifique en Suisse alémanique.

Cette mesure provisoire doit permettre de réfléchir sereinement à l’avenir du centre spécifique. Le SEM a constitué un groupe de travail impliquant la commune des Verrières et des représentants des cantons, afin de faire le point sur ces premiers mois d’exploitation et de réfléchir à la pertinence de centres spécifiques dans le nouveau système de l’asile. Une décision définitive sur l’exploitation du site des Verrières à partir de 2020 sera prise d’ici la fin de l’année 2019. Entretemps, la commune des Verrières et le canton de Neuchâtel continueront de percevoir les compensations prévues dans le cadre de la Convention signée en 2016.

Le SEM et ses partenaires chargés de l’encadrement (ORS) et de la sécurité (Securitas et Juggers’s) collaborent étroitement pour permettre de réaffecter les collaborateurs du centre spécifique dans les autres centres fédéraux de la région asile de Suisse romande. L’objectif est d’éviter des licenciements liés à cette fermeture temporaire. 

Pour rappel

La loi sur l’asile révisée, approuvée par deux tiers des votants en juin 2016, est entrée en vigueur le 1er mars 2019. Dans le cadre de cette restructuration, destinée principalement à accélérer les procédures d’asile, la Confédération et les cantons avaient décidé d’ouvrir deux centres spécifiques pour les requérants d’asile qui entravent le bon fonctionnement des centres fédéraux.

En 2018, il a été décidé d’ouvrir le centre spécifique des Verrières dans le cadre d’une phase pilote, encadrée par un comité de suivi constitué de représentants des autorités communales et cantonales, du Corps des gardes-frontière et du Secrétariat d’Etat aux migrations.

source: https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/aktuell/news/2019/2019-08-070.html#moreinfos-tab-1
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