Rappel des faits
D’abord acquitté en première instance début 2018 puis condamné en appel en novembre dernier, le médecin neuchâtelois reconnu coupable d’homicide par négligence et d’exposition avait fait recours au Tribunal fédéral contre l’arrêt de la Cour pénale du Tribunal cantonal (NE).
Dans un arrêt daté du 11 mars 2018, le Tribunal fédéral a admis son recours et annulé l’arrêt de la Cour pénale du Tribunal cantonal. Le juges fédéraux ont jugé que, contrairement à l’appréciation des juges cantonaux, les conclusions du rapport d’expertise ne permettaient pas de retenir l’existence d’un rapport de causalité entre la signature de la fiche de traitement et le décès du patient. En conséquence, le médecin a été libéré de l’infraction d’homicide par négligence par le TF. Rappelons ici que le surdosage fatal était dû à une mauvaise retranscription d’un fax par une infirmière du home et que le traitement erroné avait été administré plusieurs jours déjà par le personnel infirmier de l’EMS avant le passage du médecin et la contre-signature de la fiche de traitement.
Le tribunal cantonal avait également reconnu coupable le médecin généraliste de mise en danger de la vie d’autrui (exposition). Sur ce point également, le médecin contestait sa condamnation. Dans son arrêt, le TF a considéré que le tribunal cantonal était arbitrairement et en violation du droit fédéral arrivé à la conclusion que le médecin avait accepté le risque d’exposition de son patient à un danger de mort, rappelant qu’il n’est pas rhumatologue, qu’il n’avait pas lui-même prescrit le Méthotrexate et n’était donc pas familier de ce médicament. Le médecin a également été libéré de cette deuxième infraction par le TF.
Compte tenu de l’acquittement du médecin pour l’intégralité des faits qui lui étaient reprochés, les parties plaignantes ont été déboutées de leurs conclusions civiles tendant au versement de dommages-intérêt et tort moral.
Conjointement avec l’Etat, les filles du patient décédé supporteront en outre les frais judiciaires et dépens de l’affaire portée devant le TF. La question des frais de première et seconde instance a été renvoyée au Tribunal cantonal.
(Réf. Arrêt du TF du 11 mars 2019 6B_1287/2018)
Commentaire
En août 2017, le Ministère public a classé la procédure dirigée contre l’infirmière qui avait mal retranscrit la fiche de traitement incriminée. Il considérait alors que si l’infirmière avait commis une erreur, cette dernière devait être considérée comme bénigne. Pour le Parquet général, les erreurs subséquentes du médecin paraissaient suffisamment graves et nombreuses pour interrompre le lien de causalité entre l’inadvertance de l’infirmière et le décès du patient. Les parties plaignantes n’ont pas recouru contre cette ordonnance de classement du 15 août 2017.
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