Le Val-de-Travers doit réduire ses zones à bâtir

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Un plan directeur pour soutenir l’attractivité du canton de Neuchâtel

Image d’illustration

​La mise en œuvre de la nouvelle LAT représente une opportunité pour accroître l’attractivité résidentielle et économique du canton de Neuchâtel, par ailleurs un objectif stratégique du programme de législature du Conseil d’État. Tout en protégeant les terres agricoles, la révision du plan directeur cantonal vise à offrir un bon potentiel d’habitat de qualité, à valoriser nos quartiers, à stimuler la rénovation du parc immobilier et à favoriser la disponibilité des zones d’activités économiques. À travers cette réforme, le canton veut enclencher une nouvelle dynamique de développement en misant sur la qualité de vie et la durabilité. À ces fins, le Conseil d’État a également approuvé son rapport au Grand Conseil à l’appui d’un projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT). Par le biais d’arrêtés, il a aussi adopté les plans directeurs régionaux établis par les communes.

Un territoire attractif

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La nouvelle LAT est une opportunité de valoriser nos villes et nos villages, d’apporter de la qualité à nos espaces publics, places et rues, de réinventer le vivre ensemble, de proposer de nouveaux services de proximité à la population, d’offrir des logements neufs adaptés aux besoins contemporains, d’assainir et de transformer un parc immobilier avec durabilité. À travers cette prise en main de son territoire, le canton de Neuchâtel entend montrer à quel point il peut être attractif, entre paysages et patrimoine bâti de qualité, infrastructures de transport bien intégrées et offres culturelles et de loisirs variées ; cela tant pour y résider que pour y installer une entreprise. Rassembler les forces du canton et de ses quatre régions pour retrouver la voie de la prospérité, telle est la vision du Conseil État que soutient le plan directeur cantonal.

Le plan directeur cantonal entend accompagner la dynamique du canton jusqu’en 2040 pour recevoir quelque 205’000 habitant-e-s et 105’000 emplois. Le projet de territoire permet à chaque région de participer à la croissance. En réduisant l’excédent des zones à bâtir du canton et en localisant celles-ci afin de répondre à la demande, la mise en œuvre génère des plus-values foncières de plus de 200 millions de francs. Donnant suite à la nouvelle LAT, le plan directeur traduit la notion de développement vers l’intérieur par une politique de pôles particulièrement bien situés, desservis par les transports publics et offrant un important potentiel de mutation. Répartis sur l’ensemble du territoire, les 32 pôles et friches représentant quelque 161 hectares, sont susceptibles d’accueillir jusqu’à la moitié de la croissance attendue. La politique des pôles permet non seulement une focalisation de nos efforts dans le respect des moyens du canton, mais garantit un usage mesuré du sol et une réhabilitation des friches. Sa mise en œuvre permet l’accueil de nouveaux habitants et emplois avec une consommation contenue de la terre agricole. Issus du projet d’agglomération, les pôles sont le pendant urbanistique d’un projet de mobilité cantonal qui propose une offre de transports publics au quart d’heure entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel.

Une loi pragmatique

Le projet de révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire répond certes aux attentes de la loi fédérale, mais soutient également la mise en œuvre du plan directeur cantonal. Il propose d’actualiser le système de prélèvement de la plus-value afin de tenir compte des différentes situations des régions. En effet, alors que le Val-de-Travers et le Val-de-Ruz doivent réduire leurs zones à bâtir vu leur surdimensionnement, le Littoral peut les étendre, le bilan étant quasiment à l’équilibre pour les Montagnes. Ainsi, une prise en charge par le canton des indemnités suite aux réductions de zones à bâtir, financé par un taux de prélèvement de la plus-value porté à 30% est proposé. Pour accompagner les investissements nécessaires à la réalisation des pôles, c’est un droit d’emption et de préemption légal en faveur des collectivités qui est proposé. Instruments nécessaires, cependant ciblés sur le 3% de la zone à bâtir, il se veut respectueux de la propriété. Le projet de loi prend en compte l’évolution démographique et l’ensemble de la demande, du logement de standing au logement à loyer abordable, par la création de quartiers durables et d’appartements avec encadrement pour les aînés. De plus, une simplification des procédures de planification est proposée.

Un projet concerté avec les communes

Il est nécessaire que le plan directeur fasse consensus et tienne correctement compte de l’ensemble des intérêts, ceci dans le respect des principes de l’aménagement du territoire. Les communes ont été invitées à travailler ensemble et à dire, selon le principe de subsidiarité, comment elles voyaient leur développement à travers différents plans directeurs régionaux. C’est en se fondant sur leurs propositions que le Canton a mis en cohérence son plan directeur cantonal avec le contenu de la nouvelle loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Les plans directeurs régionaux définissent à l’échelle de chaque région un projet de territoire en priorisant les secteurs à développer tout en clarifiant le dimensionnement de la zone à bâtir de chacune des communes. Ils offrent un cadre à la révision des plans d’aménagement communaux.

Le plan directeur sera remis à la Confédération pour une approbation attendue jusqu’à la fin de cette année alors que la loi sera traitée par le Grand Conseil. La mise œuvre de la LAT, en faveur de l’attractivité du canton, peut se poursuivre au sein des communes par la révision des plans d’aménagement.

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