La Confédération apporte un soutien aux institutions d’accueil extra-familial pour enfants, qui ont subi des pertes financières en lien avec la crise du coronavirus. Le Conseil fédéral a édicté une ordonnance à cette fin lors de sa séance du 20 mai 2020. Les cantons sont tenus par la Confédération d’accorder des aides financières aux institutions privées d’accueil extra-familial pour enfants afin de compenser les contributions des parents non perçues durant la période du 17 mars 2020 au 17 juin 2020. La Confédération prend à sa charge un tiers des coûts qui en résultent pour les cantons. Le Parlement a approuvé un crédit de 65 millions de francs à cet effet.

En édictant l’ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Covid-19) sur l’accueil extra-familial institutionnel pour enfants, le Conseil fédéral s’acquitte d’un mandat que lui a confié le Parlement. Les institutions d’accueil extra-familial pour enfants doivent être indemnisées pour les contributions des parents qu’elles n’ont pas perçues en raison de la crise du coronavirus (motions 20.3128 CSEC-N et 20.3129 CSEC-E « Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d’accueil extrafamilial pour enfants »). Le Parlement a approuvé un crédit de 65 millions de francs à cet effet.

L’objectif est de prévenir autant que possible des fermetures et des faillites d’institutions afin que les parents et l’économie puissent, après la crise, compter sur une offre d’accueil aussi étoffée qu’auparavant.

Compensation des contributions non perçues

Pour lutter contre la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral a ordonné aux cantons le 16 mars 2020 de garantir l’offre d’accueil extra-familial pour les enfants qui ne peuvent pas bénéficier d’une solution de garde privée. Les cantons ont mis en œuvre de différentes manières les mesures prévues par le Conseil fédéral. Certains ont obligé les structures d’accueil collectif de jour à cesser complètement leurs activités et ont créé d’autres offres adaptées ; d’autres ont demandé aux institutions de maintenir leurs structures ouvertes, mais de manière réduite. Les institutions privées d’accueil extra-familial qui tirent leurs revenus des contributions versées par les parents sont menacées dans leur existence par les pertes financières consécutives à ces décisions. Les aides financières prévues visent à compenser les pertes de recettes subies en lien avec la crise du coronavirus pendant la période qui va du 17 mars 2020 au 17 juin 2020.

Éléments essentiels de l’ordonnance

• Les structures d’accueil collectif de jour, les structures d’accueil parascolaire et les structures coordonnant l’accueil familial de jour qui sont gérées par des organismes privés peuvent déposer une demande d’indemnisation pour les pertes financières subies. Les cantons désignent les services auprès desquels les institutions peuvent déposer leurs demandes.
• L’indemnisation des pertes financières couvre les contributions des parents pour les enfants qui n’ont pas été pris en charge entre le 17 mars 2020 et le 17 juin 2020. Les institutions doivent rembourser aux parents les contributions déjà perçues pour les prestations de garde des enfants auxquelles ils n’ont pas eu recours.
• L’indemnisation couvre 100 % des contributions non perçues. En sont déduites les prestations versées par la Confédération pour atténuer les conséquences économiques des mesures de lutte contre le coronavirus, en particulier les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail.
• La Confédération contribue à hauteur de 33 % aux indemnités versées par les cantons.
• Cette ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 17 mars 2020. Elle est valable pendant six mois.
• L’exécution relève de la compétence des cantons. Après avoir entendu les cantons, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) édicte des directives concernant les modalités, notamment les modalités de demande, de calcul et de paiement.

Les cantons informeront les institutions concernées dès qu’elles pourront déposer leur demande. Ils statuent sur les demandes et versent les aides financières.

La situation de l’épidémie dans le Canton de Neuchâtel s’est stabilisée. Les établissements médico-sociaux neuchâtelois se préparent à une plus grande ouverture notamment en permettant les visites des familles et des proches selon des modalités définies. Comme annoncé, le soutien de l’armée et de la protection civile ne sera plus nécessaire d’ici au mois de juin.

Au niveau suisse, l’OFSP annonce que le nombre de cas de Covid-19 est faible et que les décès sont devenus rares. Le Canton de Neuchâtel assiste également à une stabilisation du nombre de personnes atteintes par le coronavirus. On dénombre entre un et deux nouveaux cas par jour. Ceci indique que le virus ne circule plus de manière incontrôlée et que la probabilité d’y être exposé a beaucoup diminué, surtout en milieu protégé comme dans les établissements médico-sociaux (EMS). Seuls trois d’entre eux sur 54 comptent encore des résident-e-s malades du COVID-19. Ces personnes restent en isolement.

Les visites à nouveau autorisées dans les EMS

Dès lors, les EMS se préparent à alléger les mesures en conformité avec le plan de protection élaboré avec le Service de la santé publique. Les visites des familles et des proches au sein de ces institutions pourront prochainement reprendre en respectant les mesures de sécurité toujours en vigueur, ainsi que les sorties extérieures dans le cadre de l’établissement (jardin, terrasse) uniquement. Quant aux prestations externes non-urgentes (coiffure, pédicure, aumônerie, etc.), elles pourront à nouveau être offertes aux résident-e-s.

Enfin, les sorties des résident-e-s hors du périmètre institutionnel pourront reprendre, réalisées dans un cadre extérieur et accompagnées par du personnel des EMS uniquement.

Au vu de cette situation et conformément à ce qui avait été annoncé, les 34 soldat-e-s sanitaires termineront leur engagement de 21 jours auprès de sept EMS le 24 mai prochain. Quant à la protection civile engagée depuis le 17 mars dans les homes neuchâtelois, elle va se retirer progressivement d’ici au mois de juin ; au total sur la période, 50 astreint-e-s sont intervenu-e-s dans 15 EMS en exécutant des tournus de 8 jours. Ces deux types d’engagement ont permis de décharger les équipes de soins, d’accompagnement des EMS et d’offrir plus de temps à leurs résident-e-s.

Selon leurs missions respectives, les tâches des astreint-e-s à la protection civile et des soldat-e-s des troupes sanitaires ont été diverses : pour les uns, des tâches relevant de la logistique et de l’assistance aux résident-e-s ; pour les autres, des tâches relevant des soins de base telles que la toilette des résident-e-s, l‘aide au repas, ou encore de l’accompagnement socio-culturel. Une expérience positive de part et d’autre, qui a permis une collaboration pleine d’enseignements entre le monde de la santé et celui de la sécurité.

L’établissement médico-social (EMS) Les Sugits à Fleurier héberge 60 résidants et gère       4 appartements protégés mis à disposition des personnes âgées du Val-de-Travers.

L’établissement a malheureusement été touché par la pandémie du Covid-19, le virus étant entré dans l’institution début mars, quelques jours après l’annonce des premières mesures prises par le Conseil Fédéral à la fin du mois de février dernier.

Les autorités sanitaires cantonales ont immédiatement été alertées par la direction élargie de l’institution qui a ensuite pu travailler très étroitement avec l’équipe du médecin cantonal pour tenter de contenir la propagation. Un secteur de l’institution a été réservé à l’accueil des résidents malades ou suspectés d’être porteurs du virus afin d’améliorer leur prise en charge. L’état de santé du personnel a également été étroitement suivi et mis en quarantaine au moindre soupçon.

L’absence forcée de collaboratrices et de collaborateurs ajouté au surcroît de travail causé par l’organisation mise en place ont nécessité d’avoir recours à des ressources en personnel supplémentaires. Ainsi, grâce aux annonces spontanées de mise en disponibilité du personnel infirmier des cliniques ayant dû stopper leurs activités électives, d’étudiants de la Hautes école de santé Arc ainsi que d’autres professionnels du domaine de la santé, du soutien de la Protection civile et des troupes sanitaires mobilisées par l’Armée, les besoins ont pu être comblés. Nous profitons ici de remercier sincèrement toutes ces personnes de leur aide et leur active collaboration.

Malgré l’énorme investissement de toutes les personnes impliquées dans l’institution, des médecins traitants des résidants, malgré les importantes mesures organisationnelles mises en place pour protéger nos résidants, notre maison a malheureusement dû déplorer le décès de huit résidants depuis le début de la pandémie dont trois personnes avaient été testées positives à la maladie, une négative et quatre non testées. Nous exprimons ici notre profonde sympathie aux familles et proches des résidants suite au départ de leur parent ou ami.

A l’image de l’évolution de la maladie dans notre pays, nous constatons ces derniers jours une encourageante accalmie qui nous permet désormais d’envisager des mesures progressives de dé-confinement, en respect bien évidemment des décisions des autorités sanitaires et en conservant les indispensables mesures de précaution. Depuis la dernière semaine du mois d’avril, des sorties dans notre jardin réservées aux résidants ainsi qu’un espace rencontres destiné aux familles et proches permettent de beaux moments d’échanges ou des bouffées d’air pur printanières.

Nous profitons de cette communication pour exprimer notre gratitude aux autres fondations d’EMS du Val-de-Travers qui ont été épargnées par le virus et qui se sont dites prêtes à accueillir des résidents du Home des Sugits si la nécessité s’en faisait sentir.

Le Comité de gestion tient tout particulièrement à remercier les résidants et leurs familles pour leur compréhension dans cette période si particulière, de même la direction et l’ensemble du personnel de notre institution pour leur engagement sans faille au bénéfice des résidants.

Grâce à l’engagement total de toutes et tous, les soins, les repas, la conciergerie, les animations et autres prestations sont garants de la qualité d’accueil aux Sugits où il fait toujours bon vivre !

Pour donner un peu d’air aux établissements publics qui viennent de rouvrir, le Conseil communal a décidé de permettre à ces derniers d’agrandir gracieusement les terrasses sur l’espace public.

Les établissements publics de la commune de Val-de-Travers ont pu rouvrir leurs portes lundi dernier après huit semaines de fermeture pour cause de pandémie.

Pour favoriser le retour des clients dans ces cafés, restaurants et bars tout en respectant les mesures d’hygiène et de distanciation sociale de l’office fédéral de la santé publique (OFSP), le Conseil communal a décidé de compléter sa décision de la semaine dernière – utilisation gratuite du domaine public pour l’installation des terrasses pour toute l’année 2020 – en permettant aux établissements d’agrandir leur terrasse dans l’espace public.

Cette mesure s’applique à tous les établissements publics, à ceux qui utilisent déjà le domaine public comme à ceux qui veulent agrandir leur terrasse actuelle située sur le domaine privé en utilisant une partie de l’espace public.

Ainsi, un restaurant trop à l’étroit sur sa propre parcelle pour y installer un nombre suffisant de tables à l’extérieur pourra demander à la Commune de pouvoir utiliser le domaine public gratuitement.

Vu la distance entre les tables prescrite par la Confédération, cette décision permettra à certains cafés de recevoir le même nombre de clients sur une plus grande surface extérieure.

Deux conditions principales sont posées par le Conseil communal pour agrandir les terrasses : un passage de 1 m 50 au minimum, y compris la bordure du trottoir, doit rester libre pour la circulation des piétons et la circulation routière ne doit pas être entravée.

Les établissements publics intéressés par cette possibilité sont invités à prendre contact avec le dicastère de la sécurité publique (032 886 43 40 / SecuritePublique.VDT@ne.ch) qui évaluera si les conditions précitées sont remplies.

Le Conseil communal de Val-de-Travers souhaite que les habitants de notre région puissent retrouver un semblant de normalité. Les terrasses favorisent la « méditerranéisation » de nos villages et concourent ainsi à la revitalisation de la vie sociale – tout en respectant les directives fédérales.

Une ouverture complète des frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France devrait être réalisée le 15 juin 2020, pour autant que l’évolution de la situation épidémiologique le permette. Tel est l’accord conclu par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter au terme de discussions avec les ministres des affaires intérieures de ces trois pays voisins. Elle en a informé le Conseil fédéral lors de sa séance du 13 mai 2020.

Le 29 avril 2020, le Conseil fédéral avait décidé d’assouplir de façon progressive les restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture définies concernant la vie économique. Les premiers assouplissements sont entrés en vigueur le 11 mai 2020. Pour franchir une étape supplémentaire, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a mené ces derniers jours plusieurs entretiens téléphoniques avec les ministres de l’intérieur allemand Horst Seehofer, français Christophe Castaner et autrichien Karl Nehammer. Les trois pays se trouvent actuellement dans une phase de transition, comme la Suisse, avec des situations comparables sur le plan épidémiologique.

Discussion avec les États voisins 

Lors d’entretiens bilatéraux, les ministres se sont entendus pour que les frontières entre ces pays voisins et la Suisse soient complètement ouvertes le plus vite possible et que la liberté de voyager soit rétablie. Si la situation de la pandémie dans ces pays le permet, tel sera le cas le 15 juin prochain.

D’ici là, des solutions spécifiques et réciproques devraient en outre être élaborées en faveur des couples binationaux non mariés, et possiblement d’autres catégories de personnes. Le Secrétariat d’État aux migrations publiera des informations à ce sujet dès que ces solutions auront été concrètement trouvées.

Karin Keller-Sutter a informé le Conseil fédéral lors de sa séance du 13 mai 2020 de cette étape d’assouplissement aux frontières avec ces trois pays voisins. Le Conseil fédéral discutera encore des détails à sa séance du 27 mai prochain, lorsqu’il examinera les autres assouplissements des restrictions relatives à l’entrée et au séjour en Suisse. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a la compétence de retirer des pays de la liste des pays à risque, après consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI) et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Cet assouplissement ne pourra bien entendu être réalisé que si les développements positifs concernant la situation épidémiologique se maintiennent. À cette fin, il importe de continuer à maintenir strictement les règles d’hygiène et de distanciation sociale.