Suite aux annonces d’hier du Conseil Fédéral, six cantons romands tiennent à exprimer leur position commune sur les dernières mesures de lutte contre le coronavirus. Etant donné la poursuite de l’épidémie en Suisse, les gouvernements concernés admettent que la Confédération puisse prendre la main et édicter des mesures uniformisées au niveau national, après consultation des cantons. Cela dit, ils expriment leur désaccord sur l’ampleur du nouveau dispositif et regrettent la manière avec laquelle celui-ci a été préparé.

Les gouvernements romands ne peuvent accepter que des dispositions aussi restrictives soient imposées à des cantons qui ont pris leurs responsabilités, anticipé des décisions difficiles et douloureuses pour la population ainsi que pour de nombreux secteurs de la société et de l’économie, assumé publiquement ces responsabilités, débloqué d’importants soutiens financiers et veillé à un dialogue intercantonal auquel le Conseil fédéral les avait précisément invités.

S’il est important que la population continue à faire preuve de la plus grande rigueur dans le respect des règles de précaution, il est également primordial qu’elle puisse avoir accès, sous strictes conditions, à d’autres activités que celles essentiellement liées au travail et aux achats. En conséquence, ils demandent des modifications du dispositif fédéral en particulier sur les quatre points suivants, renvoyant pour le surplus à leurs prises de positions respectives dans la consultation :

• il doit être possible de se rencontrer à 10 personnes dans le cercle privé le week-end des 19 et 20 décembre. De nombreuses personnes mobilisées par la crise, et notamment le personnel soignant, travailleront les 24, 25 et 26 décembre et ne pourraient pas fêter Noël en famille. Il en va également de l’acceptation des mesures par la population romande, qui subit de très importantes restrictions à sa liberté depuis plusieurs semaines.

• si la fermeture des bars à 19h00 peut être admise, il n’en est pas de même s’agissant des établissements de restauration afin de permettre un service du soir moyennant le respect strict des plans de protection sanitaire;

• pas de mesures spécifiques supplémentaires pour le dimanche et les jours fériés;

• possibilité pour les théâtres, cinémas et salles de spectacle d’accueillir jusqu’ 50 personnes au maximum, moyennant le respect strict des plans de protection sanitaire.

Sur le plan institutionnel, quand bien même les objectifs sanitaires de protection de la population sont prioritaires, les cantons romands ne peuvent accepter la précipitation avec laquelle ces mesures non différenciées ont été mises en consultation, sans tenir compte des efforts déjà consentis. En vue de l’évolution, dès janvier, ils en appellent à l’instauration d’un dialogue confédéral devant permettre une meilleure prise en considération de l’avis des cantons en amont, ainsi qu’une meilleure prévisibilité des mesures envisagées. En cas d’éventuelles restrictions supplémentaires décidées par la Confédération, celles-ci devront être compensées par des aides financières fédérales importantes allouées aux secteurs concernés. C’est pourquoi les cantons romands demandent la confirmation que les dispositifs d’aides et de compensation financière soient prolongés le temps nécessaire en 2021 et augmentés substantiellement pour couvrir les pertes inéluctables. Par ailleurs, une aide supplémentaire doit être accordée aux cantons qui depuis six semaines ont pris et assumé des décisions difficiles.

La situation épidémiologique en Suisse se dégrade. Lors de sa séance extraordinaire du 8 décembre, le Conseil fédéral a discuté de la situation. Il entend l’améliorer rapidement grâce à un processus en plusieurs étapes. Lors de sa séance du 11 décembre, il uniformisera et renforcera les mesures sur le plan national. Si la situation devait encore empirer, des mesures supplémentaires pourraient être prises le 18 décembre.

La situation épidémiologique s’est encore dégradée ces derniers jours. Le nombre de contaminations est élevé et repart à la hausse, et l’occupation des lits aux soins intensifs reste très élevée. À la fin novembre, le taux de reproduction du virus était supérieur à 1, si bien que le nombre de cas augmente à nouveau de manière exponentielle. En outre, dans les cantons romands, la tendance s’est inversée : les chiffres baissent beaucoup moins rapidement qu’il y a quelques jours. Cette situation pourrait s’expliquer par l’arrivée du froid et du mauvais temps.

Discussions avec les cantons dont la situation épidémiologique se dégrade
Le Conseil fédéral est très préoccupé par l’évolution de la situation épidémiologique. À la suite de la séance du 4 décembre, la présidente de la Confédération et le chef du Département fédéral de l’intérieur ont engagé le dialogue avec les cantons dont la situation épidémiologique se dégrade. Ceux-ci partagent en grande partie l’inquiétude du Conseil fédéral. Ils estiment eux aussi que la situation est problématique et soulignent en particulier l’épuisement du personnel soignant des hôpitaux et des EMS.

Mesures supplémentaires : lancement d’une consultation
Au cours des derniers jours, plusieurs cantons ont pris ou annoncé de nouvelles mesures. Le Conseil fédéral entend maintenant les uniformiser et les renforcer. C’est pourquoi, lors de sa séance du 11 décembre, il décidera de nouvelles mesures qui s’appliqueront dès le samedi 12 décembre 2020 et jusqu’au 20 janvier 2021. Il soumet aux cantons les propositions suivantes dans le cadre d’une consultation :

– Les établissements de restauration, les magasins et les marchés, les installations de loisirs et de sport devront fermer leurs portes à 19h et rester fermés le dimanche.
– Pour les réunions privées, le nombre de personnes est limité à 5 et à deux ménages. Exception : 10 personnes au maximum seront autorisées pour les fêtes du 24 au 26 décembre ainsi que pour le 31 décembre. 
– Interdiction des manifestations publiques, à l’exception des fêtes religieuses et des assemblées législatives. 
– Interdiction de toutes les activités culturelles (également dans le cadre scolaire) et des événements professionnels avec public (les événements organisés en ligne et sans public restent autorisés).

Si la situation empire au cours de la semaine prochaine, le Conseil fédéral entend prendre des mesures supplémentaires lors de sa séance du 18 décembre, par exemple la fermeture des établissements de restauration et des magasins.

Dédommagement des branches les plus touchées à l’étude
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances, en collaboration avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, le Département fédéral de l’intérieur et le Département de justice et police (Office de la justice), d’étudier les mesures possibles pour indemniser les branches les plus touchées et de soumettre ces propositions au Conseil fédéral lors de sa séance du 18 décembre 2020. Le Conseil fédéral mènera une première discussion à ce sujet le 11 décembre 2020.

La Confédération est à pied d’œuvre pour permettre à la population suisse d’accéder rapidement à des vaccins sûrs et efficaces contre le COVID-19. Comme le développement et la disponibilité de ces vaccins sont soumis à de nombreuses incertitudes, la Confédération poursuit différentes approches. Elle a maintenant pu s’assurer trois millions de doses de vaccins supplémentaires de Moderna.

Comme Pfizer/BioNTech, Moderna se concentre sur une nouvelle technologie : l’ARNm est un type de molécule messagère qui transmet des instructions pour la production de protéines. En l’occurrence, elle transmet aux cellules l’information nécessaire à la fabrication dʼune protéine virale. Le système immunitaire identifie alors cette dernière comme un antigène puis réagit en fabriquant des anticorps. Cette réponse immunitaire permet au corps de se préparer à lutter contre le virus.

Autres discussions avec les fabricants de vaccins

À ce jour, la Suisse a signé des contrats avec trois fabricants de vaccins dont le développement clinique des produits est bien avancé. Outre Moderna (en tout environ 7,5 millions de doses de vaccins), il s’agit des fabricants de vaccins Pfizer/BioNTech (environ 3 millions de doses de vaccins) et AstraZeneca (environ 5,3 millions de doses). 

Les trois fabricants suivent actuellement une procédure d’autorisation auprès de Swissmedic. Parallèlement, la Suisse est membre de l’initiative COVAX, ce qui lui permet d’accéder à des doses couvrant jusqu’à 20 % de sa population.

La Confédération poursuit des discussions avec différents fabricants de vaccins. Comme il n’est pas encore clair, actuellement, quel vaccin prévaudra, la Confédération veille à s’assurer plusieurs vaccins contre le SARS-CoV-2 recourant à différentes technologies (ARNm, à base de protéines, à base de vecteurs).