Afin de faire face aux difficultés importantes auxquelles sont confrontés les établissements de l’hôtellerie-restauration, et après concertation avec les associations professionnelles du secteur, le Conseil d’État a décidé de mettre en œuvre une aide financière spécifique en faveur des établissements de la branche. Ce soutien ponctuel porte sur un montant total de 6 millions de francs ; il sera calculé en fonction du chiffre d’affaires des années précédentes et pourra atteindre jusqu’à 25’000 francs par entreprise. La plateforme permettant de déposer les demandes sera ouverte dès le 14 décembre.

Le soutien extraordinaire aux entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration s’inscrit dans le cadre des mesures de soutien COVID-19 adopté par le Conseil d’État depuis le début de la pandémie. Il fait suite aux difficultés importantes exprimées par les représentants de la branche et engendrées notamment par les mesures prises afin de limiter la propagation de la pandémie. Il donne également suite à la recommandation adoptée par le Grand Conseil, demandant qu’une aide spéciale à fonds perdus soit versée à ce secteur. Cette mesure s’ajoute à la décision prise par le Conseil d’État et communiquée le 8 décembre 2020 de relever l’abattement de la redevance sur le chiffre d’affaires des établissements publics à 5’000 francs. 

Cette mesure consiste en une aide financière à fonds perdus calculée pour chaque établissement à hauteur de 1,5% du chiffre d’affaires moyen 2018-2019 soumis à la loi sur les établissements publics (LEP), augmenté d’un montant de 1’500 francs par établissement. Le plafond d’aide est fixé à 25’000 francs. Celle-ci concernera tous les établissements publics dont les chiffres d’affaires 2018-2019 est égal ou supérieur à 70’000 francs par année. Les entreprises concernées seront identifiées et directement informées par un courrier qui leur parviendra en début de semaine prochaine, afin qu’elles puissent directement entamer les démarches liées à la demande et obtenir un versement cette année encore. Les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 janvier 2021. 

Le Conseil d’État souhaite également saluer le partenariat de qualité qu’il entretient avec GastroNeuchâtel et la section régionale d’Hôtellerie Suisse, entités qu’il a consultées avant de mettre en place cette mesure. Le service de la consommation et des affaires vétérinaires et le service de l’économie pourront compter sur l’appui précieux de GastroNeuchâtel, puisque l’association sera directement impliquée dans le traitement des demandes. 

En parallèle, le Conseil d’État est en train de finaliser le dispositif neuchâtelois relatif aux cas de rigueur, qui fera l’objet d’une communication la semaine prochaine.

Annexe: schéma du processus de soutien

Suite aux annonces faites ce vendredi par le Conseil fédéral, les cantons romands se sont une nouvelle fois concertés dans une volonté d’harmonisation et de clarté. Les gouvernements des cantons de Vaud, Neuchâtel, Fribourg, Genève et Jura ont décidé ensemble de laisser ouverts leurs restaurants pour permettre un service du soir jusqu’à 23 heures (22 heures pour le Valais). Ils saluent et remercient le Conseil fédéral pour son écoute et pour la reconnaissance du travail déjà consenti dans la lutte contre la pandémie.

Les cantons romands ont pris connaissance des annonces faites ce jour par le Conseil fédéral. Ils saluent le fait d’avoir été entendus et que les efforts consentis depuis plusieurs semaines tant par les acteurs économiques que par la population soient reconnus. Dans une volonté d’harmonisation et de clarté, ils se sont à nouveau concertés et ont décidé de laisser leurs restaurants ouverts le soir en utilisant l’exception prévue dans l’ordonnance publiée ce jour: «Les cantons dont l’évolution épidémiologique est favorable peuvent laisser les restaurants ouverts moyennant des conditions cumulatives extrêmement strictes, notamment un taux de reproduction du virus inférieur à 1 durant au moins 7 jours ainsi qu’une incidence calculée sur 7 jours inférieure à la moyenne suisse ». Ce vendredi, les six cantons romands remplissent ces conditions.

Les gouvernements des cantons romands sont parfaitement conscients que cette décision risque d’être revue en tout temps. En choisissant cette voie, ils misent de façon forte et solennelle sur la responsabilité de tous les acteurs – population et restaurateurs – de respecter strictement les règles, notamment en cette période des Fêtes de Noël. Une dégradation de la situation sanitaire entraînerait immédiatement la fermeture des établissements publics à 19 heures.

Les cantons romands saluent par ailleurs l’augmentation de l’enveloppe financière annoncée par la Confédération et destinée à l’indemnisation des cas de rigueur. Sur ce point également, ils ont été entendus.

À la suite de l’extension des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral en a aussi examiné les conséquences économiques. Étant donné la nécessité pour les autorités d’intervenir, il veut, en accord avec la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États, étendre ses possibilités afin d’atténuer les dommages économiques. C’est pourquoi il propose au Parlement d’augmenter de 1500 millions de francs le montant dévolu au programme d’aide pour les cas de rigueur de sorte à atteindre un total de 2500 millions. Il souhaite en outre pouvoir, au besoin, adapter les conditions d’éligibilité.

En raison de la possible fermeture de certaines entreprises, le Conseil fédéral estime qu’il faut accroître encore les possibilités d’atténuer les cas de rigueur. Pour que la mise en œuvre soit rapide, il compte sur les mesures de lutte existantes contre les cas de rigueur que les cantons ont déjà prises ou qu’ils sont en train de mettre en place avec beaucoup d’énergie.

Le Conseil fédéral veut augmenter le montant dévolu au programme d’aide pour les cas de rigueur de 1500 millions. Un montant de 750 millions sera à la charge de la Confédération et des cantons, ces derniers devant contribuer à hauteur de 33 %. Si nécessaire, la Confédération doit pouvoir injecter 750 millions supplémentaires dans les mesures cantonales d’aide pour les cas de rigueur, sans participation financière de la part des cantons. Le but est de permettre au Conseil fédéral d’apporter une aide ciblée aux cantons qui sont particulièrement touchés par les mesures de lutte contre le COVID-19. Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé de verser des indemnités pour pertes financières non seulement aux entreprises culturelles, mais également aux acteurs du domaine culturel qui en auront fait la demande. 

Le Conseil fédéral demande en outre au Parlement une norme de délégation qui l’autorise à assouplir, si nécessaire, les conditions d’éligibilité aux aides destinées aux cas de rigueur pour les entreprises qui, en raison des mesures prises par les autorités, doivent fermer plusieurs semaines ou restreindre fortement leur activité. Cette option vise à élargir la marge de manœuvre du Conseil fédéral face à l’évolution future de la pandémie.

Les mesures requièrent de nouvelles modifications de la loi COVID-19, qui est actuellement discutée au sein du Parlement. Le Conseil fédéral demande aux Commissions de l’économie et des redevances des deux Conseils d’examiner ses propositions et de les soumettre à l’Assemblée fédérale encore pendant la session d’hiver en cours. Le Conseil fédéral prévoit d’adopter le 18 décembre 2020 l’ordonnance adaptée aux modifications de loi arrêtées pendant cette session.

Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de renforcer les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. L’objectif est de réduire encore les contacts et d’éviter les rassemblements de personnes. Dès demain, samedi 12 décembre, les restaurants et les bars, les magasins et les marchés, les musées et les bibliothèques ainsi que les installations de sport et de loisirs devront fermer à 19 h. Ils devront également rester fermés le dimanche et les jours fériés. Les restaurants et les bars pourront par contre rester ouverts le dimanche et les jours fériés. Les cantons dont l’évolution épidémiologique est favorable peuvent repousser l’heure de fermeture jusqu’à 23 h. A quelques exceptions près, toutes les manifestations seront interdites, alors que les activités sportives et culturelles seront autorisées pour les groupes de cinq personnes au maximum.

Le nombre de nouvelles infections au coronavirus reste très élevé; il augmente même à nouveau dans de nombreux cantons. Les capacités des hôpitaux atteignent leurs limites et le personnel sanitaire est extrêmement sollicité. Cette situation est préoccupante, car le risque d’une augmentation des cas de plus en plus rapide au cours des prochains jours est grand.  En hiver, les gens passent plus de temps à l’intérieur, et les contacts privés augmentent avec les fêtes de fin d’année.

Après avoir consulté les cantons, le Conseil fédéral a décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire les contacts et éviter les rassemblements de personnes. Ces mesures seront valables dès demain, samedi 12 décembre 2020, et jusqu’au 22 janvier 2021.

Fermeture à 19 h, le dimanche et les jours fériés
Les restaurants et les bars, les magasins et les marchés, les musées et les bibliothèques ainsi que les installations de sport et de loisirs devront rester fermés entre 19 h et 6 h. Les magasins et les marchés, les musées et les bibliothèques ainsi que les installations de sport et de loisirs devront aussi rester fermés les dimanches et les jours fériés. Les restaurants et les bars pourront par contre rester ouverts le dimanche et les jours fériés. Les nuits du 24 et du 31 décembre, il sera possible de prolonger l’ouverture jusqu’à 1 h. Les services de livraison de repas à domicile et de restauration à l’emporter peuvent rester ouverts jusqu’à 23 h.

Exception pour les cantons dont l’évolution épidémiologique est favorable
Les cantons dont l’évolution épidémiologique est favorable peuvent repousser l’heure de fermeture jusqu’à 23 h, à condition qu’ils affichent, durant au moins sept jours, un taux de reproduction inférieur à 1 ainsi qu’une incidence calculée sur 7 jours inférieure à la moyenne suisse. Ils doivent également garantir le traçage des contacts et le bon fonctionnement de leur système de soins de santé grâce à des capacités suffisantes. Tout canton qui souhaite étendre les heures d’ouverture sur son territoire doit s’accorder avec les cantons limitrophes.

Interdiction des manifestations
Les manifestations publiques seront interdites, à l’exception des fêtes religieuses (jusqu’à 50 personnes), des funérailles en présence du cercle familial et des proches amis, des assemblées législatives et des manifestations politiques.

Rencontres privées toujours limitées à dix personnes
Le Conseil fédéral renonce à imposer de nouvelles restrictions pour les rencontres privées. Il maintient la limite des dix personnes, enfants compris, et recommande instamment de ne pas se réunir à plus de deux ménages dans le cadre privé. Cette règle est claire et permet de fêter Noël en petit comité.

Activités sportives et culturelles à cinq personnes
Les activités sportives de loisir seront autorisées à condition de ne pas les pratiquer à plus de cinq personnes à la fois. Les sports de contact restent interdits. La règle des cinq personnes s’applique aussi aux activités culturelles non professionnelles.

Les activités sportives et culturelles restent autorisées pour les jeunes de moins de 16 ans (à l’exception des compétitions). Les entraînements et les compétitions des sportifs faisant partie d’un cadre national ainsi que les entraînements et les matchs des ligues professionnelles restent aussi autorisés, mais sans public. Enfin, les répétitions et spectacles d’artistes ou d’ensembles pourront aussi continuer à avoir lieu.

Des avis très divergents dans les cantons
Lors de la consultation, les cantons ont indiqué qu’ils partageaient globalement l’analyse de la situation épidémiologique. La majorité d’entre eux saluent la volonté d’uniformiser davantage les mesures, et beaucoup demandent que la Confédération prenne immédiatement des mesures efficaces pour limiter les conséquences économiques de la crise. Par contre, une grande majorité des cantons ont manifesté leur désapprobation par rapport à la manière de procéder du Conseil fédéral.

Lors de sa séance du 18 décembre, le Conseil fédéral discutera de la manière dont il entend procéder si la situation devait s’aggraver et appeler des mesures plus strictes.

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a adapté l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) qui prévoit la prise en charge de la vaccination contre le COVID-19 par l’assurance-maladie obligatoire (AOS). La Confédération et les cantons prendront aussi en charge une partie des coûts de la vaccination. La révision de l’OPAS prévoit par ailleurs d’autres ajustements dans la prise en charge de certaines prestations de l’AOS. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

La vaccination contre le COVID-19 représente un enjeu important dans la lutte contre l’épidémie. La stratégie de vaccination choisie par la Confédération dépendra des propriétés et de la disponibilité de chaque vaccin. L’objectif consistera, en premier lieu, à empêcher les formes sévères de la maladie chez les groupes vulnérables, à assurer la pérennité du système de santé et à minimiser les conséquences sociales et économiques négatives. Les premières vaccinations sont prévues au premier semestre 2021, une fois l’autorisation obtenue de Swissmedic. Le Conseil fédéral ne prévoit pas de rendre la vaccination obligatoire.

L’adaptation de l’OPAS décidée par le DFI prévoit une prise en charge de la vaccination par l’AOS. Conformément à la loi sur les épidémies, les coûts qui ne sont pas couverts par l’assurance-maladie seront pris en charge par la Confédération et les cantons. La vaccination sera ainsi gratuite pour la population. 

Les assureurs-maladie prendront en charge les coûts de la consultation médicale et du vaccin, tandis que la Confédération assumera les coûts de transport, de distribution du vaccin dans les cantons, ainsi que les coûts dépassant les cinq francs par dose de vaccin. Les prix effectifs des futurs vaccins ne sont pas encore connus. Les cantons prendront en charge les coûts de la logistique sur leur territoire ainsi que la quote-part. Aucune franchise ne sera prélevée. Les estimations prévoient des coûts entre 200 et 250 millions à la charge des assureurs-maladies et un montant minimal similaire à la charge de la Confédération.

Pas d’augmentation du prix des médicaments

Le reste des adaptations concernent des ajustements dans la prise en charge de certaines prestations inscrites dans l’OPAS, ses annexes, la Liste des moyens et appareils (LiMA) et la Liste des analyses (LA). Le DFI a décidé notamment d’exclure en 2021, comme le lui autorise la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal), une augmentation des prix des médicaments inscrits dans la Liste des spécialités, compte tenu de l’évolution générale des prix et des salaires en 2019. Par ailleurs, l’OPAS fera à l’avenir la distinction entre la chirurgie bariatrique et métabolique, afin d’améliorer la prise en charge des patients en surpoids atteints de diabète de type 2.