La task force Pénurie de médicaments recommande aux pharmacies et aux cabinets médicaux de recourir davantage à la prescription et à la délivrance de médicaments en quantités fractionnées. Cette recommandation s’applique à partir de jeudi, le 23 mars 2023, pour certains médicaments touchés par une forte pénurie. Elle est de durée limitée et prendra fin lorsque la situation en matière d’approvisionnement se sera stabilisée. Une liste énumérant les principes actifs concernés a été établie.
En principe, les médicaments sont remis dans le plus petit emballage original requis pour les besoins du traitement. La délivrance de quantités fractionnées est autorisée dans des cas exceptionnels dûment justifiés, mais la pratique est restrictive. Or il n’est plus possible, au vu des difficultés d’approvisionnement actuelles, d’assurer la livraison de toutes les tailles d’emballages existantes. Les emballages originaux contiennent dès lors souvent davantage de médicaments qu’il n’en faut aux patients pour leur traitement, les médicaments restants risquant d’être éliminés.
La task force dirigée par l’Approvisionnement économique du pays (AEP) recommande de ce fait la prescription et la délivrance en quantités fractionnées des médicaments touchés par une pénurie lorsque la taille d’emballage requise pour le traitement n’est pas livrable. Cette mesure permet de répartir les médicaments disponibles sur un plus grand nombre de patients et d’éviter l’élimination des emballages entamés.
Pas de limitation de la quantité requise pour un traitement
La quantité de médicaments prescrits et délivrés reste fonction des directives thérapeutiques. La Confédération ne donne pas d’instructions quant à la quantité de médicaments à délivrer pour un traitement spécifique. Cette décision reste du ressort du seul personnel médical et dépend de la quantité requise pour assurer un traitement efficace. La remise fractionnée ne s’applique pas pour les personnes atteintes d’un trouble ou d’une maladie chronique, dans la mesure où elles utilisent la totalité des médicaments prescrits.
Les patients continuent de recevoir la quantité de médicaments requise pour leur traitement.
La sûreté des médicaments est assurée
Pour des motifs liés à la sûreté des médicaments, tous ne peuvent pas être délivrés en quantités fractionnées. Les liquides, les comprimés effervescents, les comprimés et les gélules provenant de flacons multidoses ne sont pas adaptés à un tel mode de distribution. Il n’est pas davantage envisageable de prélever des gélules ou des comprimés sur une plaquette ; celle-ci doit être remise intacte au patient.
Les pharmacies et les cabinets médicaux qui remettent eux-mêmes des médicaments aux patients doivent étiqueter les quantités fractionnées en fonction des informations figurant sur l’emballage original, procéder à un contrôle et documenter dûment le processus, ce dernier élément permettant d’assurer la traçabilité en cas de rappel des médicaments concernés. En cas de remise fractionnée de médicaments, les patients doivent obtenir l’ensemble des informations accompagnant l’emballage original, et notamment la notice.
Il est à noter que tous les cantons n’autorisent pas la propharmacie, à savoir la remise de médicaments par les médecins. Le droit cantonal prime en la matière. Les médecins pratiquant la propharmacie sont toutefois priés eux aussi de délivrer des quantités fractionnées.
La Confédération et les associations professionnelles publient une liste des principes actifs
L’Office fédéral de l’approvisionnement économique du pays (OFAE) publie sur son site (Pénuries actuelles) et sur les réseaux sociaux une liste des principes actifs de médicaments délivrés en quantités fractionnées en cas de pénurie. Les associations professionnelles informent les médecins et les pharmaciens de toute modification de la liste. Elle sera actualisée tous les mois.
Outre cette nouvelle liste, l’OFAE continue de publier sur son site les listes de médicaments vitaux et de vaccins en rupture de stock. Depuis 2015, le Bureau de notification des produits thérapeutiques de l’AEP informe les acteurs concernés (médecins, pharmaciens, personnel hospitalier) des problèmes d’approvisionnement et des options de substitution qui s’offrent à eux.
La situation est toujours tendue pour les médicaments
Au cours des derniers mois, la situation déjà difficile en matière d’approvisionnement en médicaments s’est tendue davantage, affectant toujours plus le secteur des soins ambulatoires. Fin janvier 2023, le domaine Produits thérapeutiques de l’AEP a qualifié la situation de problématique et mis sur pied une task force Pénurie de médicaments, dans laquelle sont représentés la Confédération, les cantons et les milieux industriels. Celle-ci couvre aussi bien la médecine humaine que la médecine animale.
La task force examine des mesures à court terme permettant d’améliorer la situation. En vue d’assurer un renforcement à long terme, l’OFSP et l’OFAE concrétisent en outre les mesures proposées au Conseil fédéral dans le rapport 2022 sur les pénuries de médicaments.
L’association professionnelle des médecins, la FMH, et celle des pharmaciens, pharmaSuisse, également représentées au sein de la task force, soutiennent la recommandation, pour le bien des patients. Ce soutien a son importance, car c’est aux médecins et aux pharmaciens qu’il incombera d’appliquer la recommandation, avec le surplus de travail que cela implique.
La mesure est limitée dans le temps et sera levée aussitôt que la situation en matière d’approvisionnement se sera stabilisée. L’AEP informera le public en conséquence.
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