Alors que le mercure grimpe régulièrement au-dessus des 30°C en ce début d’été, une question revient dans bien des esprits : est-il légal de continuer à travailler sous de telles chaleurs ? Et existe-t-il une température maximale au-delà de laquelle le travail doit s’arrêter, que ce soit sur un chantier, en bureau ou ailleurs ? Petit tour d’horizon de la législation suisse en matière de travail par fortes chaleurs.
Pas de température maximale… mais une obligation de protéger la santé
Contrairement à certains pays, la Suisse ne fixe aucune température maximale au-delà de laquelle le travail doit être interrompu. Toutefois, cela ne signifie pas que tout est permis. La Loi sur le travail (LTr) et l’Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) imposent à l’employeur un devoir clair : protéger la santé physique et psychique des travailleurs.
Autrement dit, si la chaleur met en danger la santé des employés, des mesures doivent être prises. Cette obligation vaut pour tous les secteurs : chantier, bureau, ateliers, logistique, etc.
À partir de 30°C, des mesures concrètes doivent être prises
Selon les directives du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), des mesures deviennent indispensables lorsque la température ambiante dépasse 30°C. Parmi celles-ci :
- Fournir de l’eau fraîche à volonté ;
- Adapter les horaires (commencer plus tôt, faire des pauses plus longues, éviter les heures les plus chaudes) ;
- Aménager des zones ombragées ou ventilées pour les pauses ;
- Réduire les tâches physiques intenses ;
- Protéger les travailleurs exposés au soleil (casquettes, crème solaire, vêtements légers, etc.).
Sur les chantiers, le port de certains équipements (casques, gilets, chaussures de sécurité) peut aggraver la pénibilité. Là aussi, il revient à l’employeur de trouver un équilibre entre sécurité et prévention de la surchauffe.
En bureau aussi : attention à l’effet “fournaise”
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les bureaux mal climatisés peuvent devenir de véritables serres en cas de canicule. Le SECO recommande que la température y soit inférieure à 26°C, ou du moins que des mesures de compensation soient mises en place dès que ce seuil est franchi : ventilation, stores baissés, pauses plus fréquentes, télétravail temporaire, etc.
Peut-on refuser de travailler ?
La loi ne donne pas le droit automatique de refuser de travailler en cas de chaleur. Cependant, si l’employeur ne prend aucune mesure de protection et que la santé du salarié est objectivement en danger, ce dernier pourrait alerter les autorités (Inspection cantonale du travail) ou faire valoir son droit à un arrêt temporaire, en dernier recours. Ce droit reste exceptionnel et doit toujours être justifié.
Les exceptions : jeunes travailleurs, femmes enceintes, etc.
Certaines catégories de travailleurs bénéficient d’une protection renforcée :
- Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être exposés à des températures extrêmes ;
- Les femmes enceintes doivent pouvoir éviter la chaleur excessive, avec des mesures d’adaptation du poste ;
- Les personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires peuvent nécessiter des aménagements spécifiques.
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