Un comité d’initiative a déposé le 28 avril 2023 auprès de la chancellerie cantonale neuchâteloise l’initiative suivante:
Supprimer l’impôt sur les successions et les donations en ligne directe
Expliqué dans un communiqué, cette initiative demande la suppression de l’impôt sur les successions et les donations en ligne directe. Elle a pour but d’alléger la charge fiscale pour les familles neuchâteloises lors de la transmission de patrimoine par des donations ou lors de successions.
Le canton de Neuchâtel est l’un des trois cantons suisses qui continuent de prélever un impôt sur les successions et les donations en ligne directe, avec Vaud et Appenzell Rhodes-Intérieures. Cette imposition peut s’avérer particulièrement lourde pour les familles concernées, que ce soit lors d’héritages, de donations, ou de transmission de biens immobiliers ou d’entreprises.
On peut y lire que cette initiative est donc une réponse à une situation fiscale pénalisante pour le canton. En effet, les cantons suisses qui ont supprimé cet impôt ont constaté une hausse de leur attractivité fiscale. De plus, la suppression de cet impôt permettrait de favoriser la transmission de patrimoine aux générations futures au meilleur moment, un enjeu essentiel pour le développement économique et social du canton.
Et pour conclure, les initiateurs argument en inscrivant cette initiative dans un processus d’allègement de la fiscalité qui a déjà fait ses preuves partout ailleurs en Suisse. C’est non seulement une question d’équité, mais une démarche en faveur du bien-être des familles neuchâteloises et de l’attractivité du canton.
Les membres du comité d’initiative, ainsi que les sympathisants au projet doivent maintenant récolter les 4’500 signatures nécessaires.
Site Internet: https://www.initiative-succession-neuchatel.ch
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